Le président du conseil général |
Contents
La position éminente du Président du Conseil Général | 8 |
LE PRESIDENT DU CONSEIL | 19 |
La subordination du Président | 34 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 août actuellement affaires départementales Alain Peyrefitte assemblées attributions Bouches-du-Rhône budget départemental bureau cadre cantons centralisation Christian BONNET collectivités locales commission départementale communale communes compétences Conseil d'Etat conseil général conseil régional conseillers généraux Constitution contrôle cumul des mandats d'équipement d'Et déc décentralisation décisions déconcentration décret délibérations département départements d'outre-mer dépenses député dispositions élections cantonales électoral élu févr financier fonction fonctionnaires gestion gouvernement important indemnités institutions IVe République janv juill juin l'administration l'article l'assemblée départementale l'assemblée des présidents l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'exécutif départemental législateur Léon Jozeau-Marigne loi du 10 maires médiateur membres ment ministre de l'Intérieur modifiée niveau organismes parlementaires personnel départemental politique préfectoral préfecture préfet président du conseil problèmes projet de loi proposition de loi réforme régime région règlement intérieur règlement intérieur-type relations représentant République rôle scrutin séances Sénat sénateur serait services session sociétés d'économie mixte statut texte tion titulaire tribunal administratif vice-présidents vote