Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des principes du droit public positif : avec l'indication des lois à l'appui, suivis d'un appendice contenant le texte des principales lois et ordonnances de droit publicVidecoq pére et fils, 1843 - Administrative law |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... des volumes est resté le même , mais le nombre des pages de chacun d'eux est beaucoup augmenté . Qu'il me soit permis , en terminant , de présenter quelques observations qui me semblent fort opportunes dans un mo- ment IV PRÉFACE .
... des volumes est resté le même , mais le nombre des pages de chacun d'eux est beaucoup augmenté . Qu'il me soit permis , en terminant , de présenter quelques observations qui me semblent fort opportunes dans un mo- ment IV PRÉFACE .
Page v
... ment où l'on s'occupe de fonder l'enseignement du droit sur de nouvelles bases ; il s'agit des conditions de capacité et d'instruction qu'il serait nécessaire d'exiger d'un grand nombre de fonctionnaires publics . Depuis longtemps la ...
... ment où l'on s'occupe de fonder l'enseignement du droit sur de nouvelles bases ; il s'agit des conditions de capacité et d'instruction qu'il serait nécessaire d'exiger d'un grand nombre de fonctionnaires publics . Depuis longtemps la ...
Page vii
... ment à des études que l'on ne saurait trop recommander . J'en sollicite avec ardeur le rétablissement ou l'application , en attendant que d'autres améliorations puissent être effec- tuées . En effet , créer des chaires de droit public ...
... ment à des études que l'on ne saurait trop recommander . J'en sollicite avec ardeur le rétablissement ou l'application , en attendant que d'autres améliorations puissent être effec- tuées . En effet , créer des chaires de droit public ...
Page 12
... ment de la société ne peut appartenir à tous ses mem- bres , et que l'égalité des droits politiques serait en contradiction avec l'inégalité des intelligences . Lors donc qu'il y a , entre la difficulté des affaires et la ca- pacité des ...
... ment de la société ne peut appartenir à tous ses mem- bres , et que l'égalité des droits politiques serait en contradiction avec l'inégalité des intelligences . Lors donc qu'il y a , entre la difficulté des affaires et la ca- pacité des ...
Page 19
... ment . L'homme a le droit de satisfaire ses besoins lé- gitimes à l'aide de la matière , et , par conséquent , de faire tout ce qui est nécessaire pour arriver à ce but . Les besoins les plus pressants sont : la nourriture , le vête- ment ...
... ment . L'homme a le droit de satisfaire ses besoins lé- gitimes à l'aide de la matière , et , par conséquent , de faire tout ce qui est nécessaire pour arriver à ce but . Les besoins les plus pressants sont : la nourriture , le vête- ment ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
19 avril 19 juillet 21 mars 22 juin 28 avril 7 août actes administrative agents août Arrêt du Conseil autorisation avril brevet cass Chambre des Députés Chambre des Pairs Charte Charte de 1814 citoyens Code civil Code pénal commerce commune compétence Conseil d'État conseil de préfecture conséquent constitution Cour de cassation Cour royale cultes d'arrondissement décision déclaration décret délai département détermine dispositions doit doivent domicile électeurs électoral établissements existe expropriation fonctionnaires fonctions formalités garde nationale gouvernement indemnité individus inscrits janv jugement juillet juin jury l'administration l'art l'article l'autorisation l'État l'exercice l'expropriation l'indemnité l'ordonnance lieu liste loi du 19 loi du 22 lois maire mars matière membres ment militaire ministre municipal naturalisation nécessaire notification ordonnance passe-ports payement peine personnes peuvent police politique pouvoir exécutif préfet prescrites principe prononcer propriétaire propriété public publique question réclamations règles relatives résulte serait service seulement société sous-préfet spéciale tion travaux vote