ciations cultuelles ou à des Unions. - F. Responsabilité civile.
Fusion de plusieurs Associations cultuelles.
§ II. Constitution des fonds de réserve (22, 23, § 2).............
B. Réserve spéciale.
A. Réserve générale.
concernant les réserves.
§ III. Comptabilité et inventaire annuel (21, § 1)..
§ IV. Tenue des Assemblées générales (19, § 3).
A. Sanction pénale contre les auteurs de l'infraction. B. Dissolution de
l'Association cultuelle.
§ III. Poursuites et jugement (37)...
§ IV. Reconstitution d'une Association ou Union dissoute.
V. Conséquences civiles des infractions....
§ I. Locaux dans lesquels un culte peut être célébré ........
§ II. Règles sur la tenue des réunions du culte public (25, § 1; 26)... 232
A. Réunious assujetties à ces règles.. B. Publicité obligatoire. - -C.
Objets exclusivement cultuels. -D. Police des réunions.
§ III. Déclaration préalable annuelle (25, §§ 1 et 2)..
Manifestations religieuses à l'extérieur
CHAPITRE III. — Protection de la liberté de conscience
et du libre exercice des cultes..
§ III. Signes et emblèmes religieux (28)
A. Principe de l'interdiction.