 | 1889 - 336 pages
...prévus par les art. 86 à 101 du GP; 2° Les père et mère condamnés deux fois pour un des faits suivants : séquestration, suppression, exposition...3° Les père et mère condamnés par application de l'art. 2, § 2, de la loi du 23 janv. 1873, ou des art. 1, 2 et 3 de la loi du 7 déc. 1874; 4° Les... | |
 | Prisons - 1881 - 1060 pages
...exposition ou abandon d'enfant, mendicité, vagabondage ; 3° Les père el mère condamnés dans les termes de l'article 2, paragraphe 2, de la loi du 23 janvier 1873 ; 4° Les père et mère qui auraient été condamnés une première fois pour les faits visés au... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...les articles 86 à 101 du Code pénal; 2° Les père et mère condamnés deux fois pour un des faite suivants: séquestration, suppression, exposition...et mère condamnés par application de l'article 2, § 2, de la loi du 23 janvier 1873 (2), on des articles 1, 2 et 3 de la loi du 7 décembre 1874 (3)... | |
 | Comparative law - 1889 - 1862 pages
...séquestration, suppression, exposition ou abandon d'enfanls ou pour vagabondage ; 3° Les pères et mères condamnés par application de l'article 2, paragraphe...de la loi du 23 janvier 1873, ou des articles 1, 2 et3 •le la loi du 7 décembre 1874 ; 1° Les pères et mères condamnés une première fois pour... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...articles 8(5 à 101 du Code pénal ; 2° Les père et mère condamnés deux fois pour un des faits suivants: séquestration, suppression, exposition...père et mère condamnés par application de l'article 7, paragraphe 2, de la loi du a3 janvier 187.'}, ou des articles i, •> et 3 de la loi du 7 décembre... | |
 | Charities - 1889 - 610 pages
...d'enfants ou pour vagabondage ; 3° Les père et mère condamnés par application de l'article 2, § 2, de la loi du 23 janvier 1873, ou des articles 1, 2 et 3 de la loi du 7 décembre 1874. 4° Les père et mère condamnés une première fois pour excitation habituelle de... | |
 | Economics - 1889 - 988 pages
...fois pour un des faits suivants : séquestration, suppression, exposition ou abandon d'enfants ou pou vagabondage ; 3° Les père et mère condamnés par application de l'article 2, para graphe 2, de la loi du 23 .janvier 1873, ou des 1, 2, 3 de la loi du 7 décembre 1874; 4° Les... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1890 - 968 pages
...les articles 86 à 101 du code pénal ; 2° Les père et mère condamnés deux fois pour un dos faits suivants : séquestration, suppression, exposition...janvier 1873, ou des articles 1, 2 et 3 de la loi du 7 décembre 1874 ; 4° Les père et mère condamnés une première fois pour excitation habituelle... | |
 | 1890 - 366 pages
...les articles 86 à 101 du code pénal ; 2° Les père et mère condamnés deux fois pour un des faits suivants : séquestration, suppression, exposition...janvier 1873, ou des articles 1, 2 et 3 de la loi du 7 décembre 1874 ; 4° Les père et mère condamnés une première fois pour excitation habituelle... | |
 | M. Raux - Juvenile corrections - 1890 - 380 pages
...les articles 86 à 101 du code pénal ; 2* Les père et mère condamnés deux fois pour un des faits suivants : séquestration, suppression, exposition...paragraphe 2, de la loi du 23 janvier 1873, ou des articles 1,2 et 3 de la loi du 7 décembre 1874; 4° Les père et mère condamnés une première fois pour excitation... | |
| |
Les père et mère condamnés deux fois pour un des faits suivants : séquestration, suppression, exposition ou abandon d'enfants ou pour vagabondage ; 3°... 
