 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...à 20 centimètres de longueur, 1 0 de largeur et 5 d'épaisseur. L'affranchissement de (out envoi ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste...d'origine pour la correspondance des particuliers. Chaque administration conserve les sommes qu'elles a perçues. Les lettres et autres envois ne peuvent,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. « Article 6. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. П ne sera pas donné cours aux journaux et... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau inséré au...mentionné à l'article 20 de la présente convention. ART. li. — 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de tim31... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...de la présente Convention. ART. U. — 1. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut cire opéré qu'au moyen de timbres-poste valables dans...pour la correspondance des particuliers. Toutefois, il n'est pas permis de faire usage, dans le service international, de limbres-posle créés dans un... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...presente Convention. Article 11. 1. L'affranchissement de tout envoi qnelconque ne peut §tre ope>6 qu'an moyen de timbres-poste valables dans le pays d'origine...la correspondance des particuliers. Toutefois, sont 6galement conslderees comme düment affranchies les cartes-reponse portant des timbres-poste du pays... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...Convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau inséré an Règlement d'exécution mentionné à l'article 20...envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbrei-poste valables dans le pays d'origine pour la correspondance des particuliers. Tontefois, il... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. ARTICLE VI. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. Art. 6. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...formulée dans le délai d'un an, à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. ARTICLE VI. L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...formulée dans le délai d'un an à partir de la remise à la poste de l'envoi recommandé. Art. G. — L'affranchissement de tout envoi quelconque ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste ou d'enveloppes timbrées valables dans le pays d'origine. Il ne sera pas donné cours aux journaux... | |
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Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente Convention. 
