 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...: DROZ, L. Rucmmrr. À. D'ÛRELLI. Pour la Tunisie : Signé : L. RENAULT. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention...et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article k, il est convenu que ceux des pays de l'union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...la Convention conclue ä la date de ce jour, les Plenipotentiaires soussignes ont declare et stipule ce qui suit: 1. Au sujet de l'article premier, il est entendu que les transports dont le point de depart et le point d'arrive'e sont situes sur le territoire d'un meme Etat, et qui n'empruntent le... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...présente Convention, à Washington, le 13 juin Ш7. (Suivent les tiijnattires.} IX. -PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange îles colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...Tunisie : L.RENAULT. PROTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention (undue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ее qui suit : 1. Au lujel de l'article 4, il est convenu que ceux des pays du l'Union ou le caractère... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...mil huit cent quatre-vingtonze. (Suivent let lignatura.} Protocole final. Au moment de procéder i la signature de la convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...Conventiou conclue ä la date de cc jour, les Plönipotentiaires soussign6s ont de'clare' et stipule ce qui suit: 1° Au sujet de l'article premier, il est entendu que les transports dont le point de döpart et le point d'arrivee sont situ^s sur le territoire d'un meme Etat, et qui n'emprnntent le... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...le 23 avril 1897. (LS) R. de Pestel. (LS) P. de Favereau. (LS) J. Vandeupeereboom. Protocole final. An moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit:... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...à l'examen du Protocole de clôture. M. Jagerschmidt (France) donne lecture du préambule : ч Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche- Hongrie, la Belgique, etc., pour la protection de la propriété industrielle, les... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...conçue dans ces termes : « Quelques doutes s'étant élevés sur le sens des articles 5, 7, 9 el 10 de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont reconnu qu'il y avait lieu de les éclaircir et ont, dans ce but, adopté, d'un commun accord, la déclaration... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...échangées à Paris, dans le délai d'un an au plus tard. En foi de quoi, etc. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre l'Autriche-Hongrie, la Confédération Argentine, la Belgique, le Brésil, les Etats-Unis d'Amérique,... | |
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Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne. 
