 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...iv^îis par les dispositions du chapitre VI de l'Acte general de ce jour. Après la signature du dit Acle général, une négociation sera ouverte entre les...l'Acte général de Berlin ou qui y ont adhéré, à l'eflet d'arrêter, dans la limite maxima de 10 pc de la valeur, les conditions du régime douanier... | |
 | Florent Desoer - Congo (Democratic Republic) - 1890 - 100 pages
...droits dont le tarif ne « pourra dépasser un taux équivalent à 10 °/0 de la valeur au •' port d'importation, à l'exception toutefois des spiritueux,...l'Acte " général de ce jour. " Après la signature du dit Acte général, une négociation " sera ouverte entre les puissances qui ont ratifié l'Acte... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux équivalent à 10 pour cent de la valeur au port d'importation, à l'exception toutefois des spiritueux,...à l'effet d'arrêter, dans la limite maxima de 10 pour cent de la valeur, les conditions du régime douanier à instit uer dans le bassin conventionnel... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux équivalant à io p. o/o de la valeur au lieu d'importation, à l'exception toutefois des spiritueux,...Puissances qui ont ratifié l'Acte général de Berlin , à l'effet d'arrêter, dans la limite maxima de io p. o/o de la valeur, les bases d'un tarif commun... | |
 | France. Ministére des affaires étrangères - Brussels (Belgium) - 1891 - 200 pages
...des marchandises au port d'importation, pendant quinze ans à partir du 2 juillet i890, sauf pour les spiritueux qui sont régis par les dispositions du chapitre VI de l'Acte Général de Bruxelles. A l'expiration de ce terme de quinze ans, et à défaut d'un nouvel accord, l'État Indépendant... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - France - 1891 - 528 pages
...dont le tarif ne pourra dépasser un taux équivalent à 10 p. o/o de la valeur au port d'importalion, à l'exception toutefois des spiritueux, qui sont régis par les dispositions du chapitre VI do l'Acte général de ce jour. Après la signature dudil Acte général, une négociation sera ouverte... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...importées des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux équivalent à 10% de la valeur au port d'importation, à l'exception toutefois des spiritueux,...de l'Acte général de ce jour. Après la signature du dit Acte général, une négociation sera ouverte entre les Puissances qui ont ratifié E rk 1 arun... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...importées des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux équivalent à 10% de la valeur au port d'importation, à l'exception toutefois des spiritueux,...dispositions du chapitre VI de l'Acte général de ce jour. Erklärung. Die in der Brüsseler Konferenz vertretenen Mächte, welche die Berliner Generalakte vom... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...le tarif ne pourra dépasser un taux équivalent à dix pour cent (10 p. o/o) de la valeur au port d'importation, à l'exception toutefois des spiritueux, qui sont régis par les dispositions du chapitre G de l'Acte général de ce jour. NOM PARAQX» du ÏM'r ill MOMBIlR SOMBRK ma lira um avec indication... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...marchandises au port d'impôTtalion, pendant quinze ans à partir du 2 juillet 1890, sauf pour les spiritueux qui sont régis par les dispositions du chapitre VI de l'Acte Général de Bruxelles. A l'expiration de ce terme de quinze ans, et à défaut d'un nouvel accord, l'État Indépendant... | |
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... bassin conventionnel du Congo pourront, pour autant qu'une autorisation leur soit nécessaire à cette fin, y établir sur les marchandises importées des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux équivalent à 10 p. 
