 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sous-Secrétaire d'Etat pour les Colonies, &c., &c. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire; et M. Jachnigen,... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...effets. Promulguons, etc. (Contresignée par le ministre des affaires étrangères, MP DE FAVEREAU.) CONVENTION. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi...Prusse, au nom de l'empire allemand ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la reine régente du royaume... | |
 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...reconnues en bonne et due forme les ralificalions de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, de Sa Majesté le roi des Belges, du président de la République française, de Sa Majesté la reine... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...additionnelle du 30 octubre 18ÍI7. (Voy., le procès-verbal du dépôt des ratifications publié d-après.) SM l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, M. le comte Charles de Kuefstein, son chambellan et conseiller intime, envoyé extraordinaire et ministre... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...POUR L'EXTRADITION DES MALFAITEURS SIGNÉE i FLORENCE, LE 27 FÉVMER 1869. SM le Roi d'Italie et S, M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi apostolique de Hongrie, mus par le désir d'assurer la répression des délits commis sur leurs territoires res.pectifs, dont... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...des œavres littéraires et artistique» (8 avril 1907) (Echange des ratifications : 31 juillet 1907) Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, et le président de la République Française, également animés du désir de garantir, d'une manière... | |
 | History, Modern - 1905 - 388 pages
....,, , 1ori. /T7 , ga 10D du 29 janvier 1894> du 15 JU1 6 1904- (Vg ' Bd. 56.) Berlin, 28. Juli 1904. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie d'autre part, guidés par le désir de rendre encore... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1874 - 774 pages
...d'extradition entre l'Allemagne et l'Italie, suivi d'un protocole; signé à Berlin, le 31 octobre 1871.*J Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part et Sa Majesté le Roi d'Italie, d'autre part, étant convenus de conclure un traité pour... | |
 | Italy - Italy - 1874 - 476 pages
...l'Impero Germanico, segnita da nn Protocollo della stessa data. Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,... | |
 | Prostitution - 1888 - 426 pages
...prostitution. En voici le texte : TRAITÉ Le gouvernement de SM le roi des PaysBas et le gouvernement de SM l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc.. etc. et roi apostolique de Hongrie, désirant prendre, d'un commun accord et de la manière prévue par les articles suivants, des mesures... | |
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Sa. Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc... 
