 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...elles et avec ce bureau. Malgré son adhésion, chaque administration conserve le droit d'étalilir à son choix des décomptes spéciaux pour diverses branches du service et d'en opérer il sa convenance le règlement avec ses correspondants, sans employer l'intermédiaire du bureau international,... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...cet effet, entre elles et avec ce bureau. Malgré son adhésion, chaque administration conserve le droit d'établir, à son choix, des décomptes spéciaux...employer l'intermédiaire du bureau international auquel, suivant la teneur de l'alinéa qui précède, elle se borne à indiquer pour quelle branche de service... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...cet effet, entre elles et avec ce Bureau. Malgré son adhésion, chaque Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux...pour diverses branches du service et d'en opérer à ?a convenance le règlement avec ses correspondants, sans employer l'intermédiaire du Bureau international,... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...cet effet, entre elles et avec ce Bureau. Malgré son adhésion, chaque Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux...règlement avec ses correspondants, sans employer l'intermediarie du Bureau international, auquel, à teneur de l'alinéa qui précède, elle se borne... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...et d'en opérer à a convenance le règlement avec ses correspondants, sans employer l'intermédiare du Bureau international, auquel, à teneur de l'alinéa qui précède, elle se borne indiquer pour quelles branches de service et pour quels pays elle réclame ses Sur la demande des Administration... | |
 | United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...cet effet, entre elles et avec ce Bureau. Malgré son adhésion, chaque Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux...à teneur de l'alinéa qui précède, elle se borne » indiquer pour quelles branches de service et pour quels pays elle réclame ses offices. Sur la demande... | |
 | Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...cet effet, entre elles et avec ce Bureau. Malgré son adhésion, chaque Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux...la demande des Administrations intéressées, les décompthe Principal Convention, as well as the settlement of the accounts connected with this service... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1925 - 202 pages
...Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux pour diverses branchés du service et d'en opérer à sa convenance le règlement...employer l'intermédiaire du Bureau international, auquel elle se borne à indiquer pour quelles branchés de service et pour quels pays elle réclame ses offices.... | |
 | United States - Session laws - 1899 - 1052 pages
...elles et avec ce Bureau. Special account«. Malgré son adhésion, chaque Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux pour diverses branches du serviré et d'en opérer ,i sa convenance le règlement avec ses corediting and distribution of amendments,... | |
 | United States - United States - 1948 - 1198 pages
...international pour entrer dans la compensation des soldes. 3. — Chaque Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux...employer l'intermédiaire du Bureau international, auquel elle se borne a indiquer pour quelles branches de service et pour quels Pays elle réclame ses offices.... | |
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Malgré son adhésion, chaque Administration conserve le droit d'établir à son choix des décomptes spéciaux pour diverses branches du service et d'en opérer à sa convenance le règlement avec ses correspondants, sans employer l'intermédiaire du... 
