MACHINES à vapeur et autres. Voyez Brevets d'invention. cernant les machines à vapeur à haute pression, 602. nance sur le même objet, 662.

MADAGASCAR. Voyez Sainte-Marie.

MAÎTRES au cabotage. Voyez Cabotage.

VOROLLAVE Ordonnance conAutre ordon

MAÎTRES des requêtes. Il en est nommé cinq en service extraordinaire, 44. Tableau des maîtres des requêtes en service ordinaire, 963. — Idem en service extraordinaire, autorisés à prendre part aux travaux des comités et aux délibérations du conseil, 964. — Maîtres des requêtes honoraires, 965. MANA (Établissement de la). Règlement de ses dépenses coloniales pour 1828, et comment il y sera pourvu, 29.

MARÉCHAUX-DE-CAMP. M. Brèche, colonel d'artillerie de la marine, est promu au grade de maréchal-de-camp, 926.

MARIE-GALANTE. La fabrique de la paroisse de la Capesterre est autorisée à accepter un legs fait par M. Vidon, 699. — Autorisation d'importer dans port du Grand-Bourg les denrées et marchandises étrangères énumérées aux tableaux n.os 1 et 2 annexés à l'ordonnance du 5 février 1826, 898.

le

MARTIGNAC (M. le vicomte DE) est nommé ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, 137.

-

MARTINIQUE. M. Caverot est nommé président du tribunal de première instance de Saint-Pierre, dans ladite colonic, 26.-M. de Beausset-Roquefort le remplace dans les fonctions de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Fort-Royal, ibid.· M. Pelissier est nommé commissaire principal de la marine et ordonnateur de cette colonie, 27.— Réglement des dépenses du service colonial pour 1828, et comment il y sera pourvu, 30. Médailles pour l'encouragement de l'agriculture décernées à MM. Perrinelle et Lagrange, 46.-Acceptation, avec réduction, d'un legs fait à la fabrique de la paroisse des Anses-d'Arlets, 263.-M. Vanvincq est nommé juge d'instruction au tribunal de première instance de Fort-Royal, et M. Artières remplira les mêmes fonctions à celui de Saint-Pierre, 257. Voy. Traite des noirs.-M. Périgny de Taillevis est nommé vice-préfet apostolique de la colonie, 677. M. Duval de Grenonville est nommé député titulaire, et M. Haudry de Soucy député suppléant, 678. Voy Colonies. -Organisation de l'ordre judiciaire et administration de la justice dans

(l'aleŋ 813.22 M. d'Imbert de Bourdillon est nommé procureur général près da cour royale, 935.-Nomination des membres de l'ordre judiciaire de la colonic, 940: M. Vanvincq est nommé substitut du procureur général, 943 Nomination d d'auditeurs près les tribunaux, 944 Idem de greffiers, 945. M. Marnejouls est nommé juge-auditeur près de tribunal de première instance de Saint-Pierre, 975. M. Guépin est nommé juge de paix de l'arrondissement du Marin, 975.- Réglement des dépenses du > service colonial pour 1829, et comment il sera pourvu à ces dépenses, 19798002

MÉDAILLES. Il en est distribué pour l'encouragement de l'agriculture aux colonies, ·45·· Il en est décerné une à M. Warwich Hele Tonkin, Anglais, au dévouement duquel le navire français le Bienheureux a dû son salut, 167. MILITAIRES. La peine à appliquer à tout militaire convaincu d'avoir volé de . l'argent de l'ordinaire de ses camarades, ou tout autre effet à eux appartenant, est celle de six ans de fers, 164.) ob a subat cað più

MILIUS (M. le baron) est élevé au grade de contre-amiral, 10.

MINISTÈRE des affaires ecclésiastiques. M. l'abbé Feutrier, évêque de Beauvais, est nommé ministre de ce département, 261. Dispositions relatives au contre-seing qui lui est accordé,

714.

?

MINISTÈRE des affaires étrangères. M. le comte de la Ferronays est nommé ministre de ce département, 137. - En son absence, M. de Rayneval es chargé du porte-feuille, 684.

£

MINISTÈRE du commerce et des manufactures. M. le comte de Saint-Cricq est nommé ministre de ce département, 137. Titre et attributions de ce ministre, 139. Sa lettre à MM. des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, sur le but où doivent tendre les efforts communs pour la prospérité du commerce § 259-**

Y

MINISTÈRE des finances, M. le comte Roy est nommé ministre de ce départe

ment, 137gurt a

MINISTÈRE de la guerre. M. le vicomte de Caux est nommé ministre de ce dé partement, 137. Titre ét étendue des fonctions de ce ministre, 438.

et

MINISTERE de l'instruction publique. M. de Vatimesnil est nommé ministre de ce département, et il exercera les fonctions de grand-maître de l'université 26. La franchise et le contre-scing lui sont accordés, 713.

MINISTERE de l'intérieur. M. le vicomte de Martignac est nommé ministre de ce département, 137- Dispositions relatives au contre-seing' qui lui est accordé, 714 En son absence, l'expédition des affaires est confiée au

garde des sceaux, 7!5+i

J

MINISTERE de la justice. M. le comte Portalis est nommé ministre de ce dépar tement et garde des sceaux, 137.-M. Meyronnet de Saint-Marc est nommé secrétaire général, 747.

MINISTÈRE de la marine et des colonies. Les fonds accordés pour ses dépenses de l'exercice 1828 sont répartis en six sections spéciales, 74bozo Envoi aux divers administrateurs employés en chef dans les ports, de la nomenclature générale des dépenses de la marine, 73. Suite de tableaux présentant cette nomenclature, et l'indication des pièces à produire à l'appui ades paiemens, 75. M. le baron Hyde de Neuville est nommé ministre secrétaire d'état au département de la marine et des, colonies, 248 Attributions de ce ministre, 365. M. Vauvilliers est nommé secrétaire général du ministère, 262. Ses attributions, 366. Personnel et attributions des divers bureaux et directions, 367 et suiv. — Il est alloué au ministre un crédit extraordinaire pour l'exercice 1827, 686. Répartition du crédit accordé par la loi du 17 août 1828 pour les dépenses ordinaires du ministère de la marine et des colonies pendant l'exercice 1829, 967. MOUSSES. Décision qui fixe la règle à suivre pour l'embarquement des mousses à bord des bâtimens du commerce, 637. - Instructions à cet égard, 639.

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NAVIGATION. Premiers résultats de l'enquête ordonnée pour la recherche des causes de la cherté de la navigation française, 605. — Instructions sur la visite des navires du commerce dans les ports consulaires, ibid.Permis spéciaux qui pourront être délivrés pour les expéditions à la destination des ports de la Méditerranée et de la Baltique, sous le commandement de maîtres au cabotage, 607. — Les voyages d'Océan en Bal-y^/] tique ou en Méditerranée sont des voyages de grand cabotage, et ne doivent plus être classés parmi ceux de long cours, 609. - Dispositions tendant à procurer des facilités pour les armemens du commerce, 613. Autres dispositions relatives au même objet, 616. Élémens à recueillir pour la rédaction d'un projet de réglement portant fixation de l'espèce et de la quantité des rechanges qui doivent être embarqués à bord des bâtimens du commerce, 622.-Examen à faire de la ques-" tion de savoir s'il convient d'accorder aux armateurs la faculté de placer [! leurs câbles de rechange et autres objets sur le pont des navires, 624.[ - Rapport pour faire autoriser définitivement les maîtres au petit cabotage à commander les navires expédiés au grand cabotage, 626.Autre rapport sur le même objet, 628. Envoi de l'ordonnance royale qui sanctionne les conclusions de ces rapports, 63r.-Instruction particulière au préfet maritime de Toulon concernant cette ordonnance, 633. Décision qui fixe la règle à suivre pour l'embarquement des mousses à bord des navires du commerce, 637. Instructions à cet égard, 639. Dispositions pour améliorer, dans l'intérêt des marins pecheurs et des armateurs, le service de santé à Terre-Neuve, 643. Communication ministérielle de ces dispositions, 654. Projet de réformer le système suivi en France pour le jaugeage › des bâtimens de commerce, 655.*

NAVIRES du commerce, Instructions ministérielles ayant pour objet de par Huvenir à rendre uniformes, moins dispendieuses et plus efficaces, le rubopérations relatives à la visite de ces navires Jugement qui dacondamne le capitaine du navire le Général Foyeà établir Hosono bord Sides logemens suffisans pour tous des passagers, ou à payers les frais de fleur, embarquement sur un autre bâtiment, 143 Arrêtziqui décid b qu'un capitaine de bâtiment marchand a le droit de mettre à la touch 1951ou aux fers un passager insubordonné qui compromet la sûreté d bo navire, 152. Voyez Navigation. Devoirs imposés aux capitaines de org navires du commerce qui sont convoyés par des bâtimens du Roi; instructions à ce sujet, 728. Ordre de ne plus exiger desdits capitaines olle remboursement du prix des coups de canon de sémoncé tirés par les ob stationnaires, 17301 Explications touchant la question de savoir à qui, des consuls ou des commandans des bâtimens du Roi en pays étrangers, est dévolu le droit de police sur les navires du commerce, 893.

NOMINATIONS et promotions. M. le chevalier de Rigny est promu au grade de vice-amiral, 10. → M. le baron Milius à celui de contre-amiral ibid. Nomination de trois commandeurs de la légion d'honneur, d'un chevalier du même ordre, ibid. M. de la Bretonnier i est nommé commandant de la compagnie des gardes du pavillon, 12. 25M. Dubourdieu est nommé chevalier de Saint-Louis, ibid. Le vice amiral anglais Codrington et le contre amiral russe Heyden sont nommés grand'croix du même ordre, 13. Le capitaine anglais Falows est Tuonommé commandeur de l'ordre royal de la légion d'honneur.b M. Dubourdieu est promu au grade de lieutenant de vaisseaus. equo mination de trois élèves de la marine de 21.9 classequi 6; — d'un souscommissaire de marine, ibid.; d'un enseigne de vaisseau, 17; d'un élève de la marine de 1.re classe, 18; d'un commissaire rapporteur pres les tribunaux maritimes à Lorient, 19; d'un sous-commissaire de ma Mrine, ibid.; d'un autre, 20; d'un capitaine de vaisseau, 21 — de

-

No

deux capitaines de frégate, ibid.; de quatre dieutenans de vaisseau, 29 ibida de deux enseignes de vaisseau, 22; → de deux capitaines d'infanbterie attachés aux équipages de ligne, 25; de deux aumôniers de la obmarine à Toulon, ibid.; d'un président et d'un procureur du Roi près 9703 les tribunaux de première instance de la Martinique, 261; d'un comSales missaire principal et ordonnateur de la Martinique, 27; d'un controleur de la marine à la Guadeloupe, ibid.; de divers magistrats et nofficiers du parquet près les tribunaux de l'île Bourbon, 32; → d'un can procureur général et de son substitut près de la courroyale de cette colonie, 33 de conseillers d'état et maîtres des requêtes en service extraordinaire, 43; d'un conseiller à la cour royale de Bourbon, 142; auditeur au tribunal de Pondichery, 160, d'un membre de la légion d'honneur, 161; idem, 162. M. le capitaine de vaisseau Collet est nommé contre-amiral, 249. Nomination d'un lieutenant des gardes du pavillon amiral, 251; - de seize enseignes de vaisseau, 252 - le sieur Trémintin est nommé à ce même grade, 253. Trois élèves de 1.re classe idem, 254; un chef de timonnerie idem, 25614 Nomina

d'un

661;

-

tion de deux juges d'instruction près des tribunaux de la Martinique, 257; d'un juge auditeur à l'ile Bourbon, ibid.; d'un sous-dieutenant d'artilip derie della marine, 58; d'un conseiller colonial titulaire et d'un brod conseiller colonial suppléant à la Guadeloupe, 575; →→d'un commisobsaire rapporteur près les tribunaux maritimes, 576; d'un enseigne lib de vaisseau, ibid.; d'un directeur des constructions, $77 ; — d'un Swingénieur et d'un sous-ingénieur, ibid.; de six marins, membres de ubola légion d'honneur, 578; du commandant des îles Saint-Pierre et 2b Miquelon, 5793 du gouverneur des établissemens français dans l'Inde, siibid d'un substitut du procureur du Roi à Caïenne, 580; d'un prooniscureur du Roi à Karikal, ibid.; d'un conseiller auditeur à la cour 2ol royale de Pondichery, ibid.; de M. Alexandre de Laborde aux fonctions iu de membre de la commission supérieure de l'établissement des invalides, 2792657; d'un capitaine de navire espagnol en qualité de chevalier de la légion d'honneur, 659; d'un directeur des constructions navales, d'un sous-commissaire de marine, 663; d'un capitaine de phen vaisseau, 676; - d'un vice-préfet apostolique à la Martinique, 677 — de deux capitaines de vaisseau, 678; d'un député titulaire et d'un 1x suppléant a la Martinique, ibid.; — de trois élèves d'administration de la Smarine, 679; d'un chef de bataillon d'artillerie et d'un capitaine d'infanterie, 680; de six enseignes de vaisseau, 681;~ d'un mi*** nistre d'état, 684 d'un capitaine de vaisseau, deux capitaines de frégate, quatre lieutenans de vaisseau, et trois élèves, 686; - d'un député titulaire et d'un député suppléant de l'ile Bourbon, 698; — de deux enseignes de vaisseau, 699, d'un idems, 700g d'un lieutenant - de vaisseau, 740; du secrétaire général du ministère de la justice, -27747; d'un maréchal-de-camp, 926; →de divers officiers du corps rub-royal d'artillerie; 927; -- de soixante-treize élèves de la marine, 928; * de deux lieutenans et d'un enseigne de vaisseau, 933; IT' >>lieutenant de vaisseau, 934; · - d'un examinateur des élèves de la mad'un procureur général près la cour royale de la Martinique, ibid.; des membres de l'ordre judiciaire à la Guadeloupe, 936; idem à la Martinique, 940, 943, 944, 945; de plusieurs, officiers reko de la marine, 948; du directeur général des postes, 966 ; →→ d'un q Mieutenant de vaisseau, 969; d'un capitaine de frégate, ibid, ; :de > deux lieutenans de vaisseau, 970; d'un idem, 971; de quatorze coenseignes de vaisseau, 972; d'un conseiller auditeur à la cour royale de la Guadeloupe, 973; d'un juge de paix dans la même île, 974;

rine, 935;

-

d'un

d'un juge auditeur à la Martinique, 975; → d'un juge de paix dans la même ile, ibid.; d'un juge auditeur à Bourbon, et d'un à Pondichéry, '977; → d'un conseiller honoraire à la cour royale de Bourbon, 978.