(N.° 90.)

ÉTAT GÉNÉRAL

DE LA MARINE

AU 30 AVRIL 1828.

NOTA. L'astérisque place avant un nom indique une mutation survenue depuis la première édition de cet État.

MINISTERE

DE LA MARINE ET DES COLONIES.

S. Exc. le baron HYDE DE NEUVILLE (G. C.), ministre et secrétaire d'état. anen e

ATTRIBUTIONS DU MINIstre.

Le personnel et le matériel de la marine royale; l'entretien et le mouvement des forces navales. L'entretien des ports militaires. L'inscription maritime; la levée des marins pour le service des bâtimens du Roi, et celle des ouvriers pour les travaux des arsenaux maritimes. - Les forges et fonderies de la marine,➡ Les hôpitaux de la marine. -L'administration et la police des bagnes. Les tribunaux maritimes. Le martelage des bois propres aux constructions navales. La police de la navigation et des pêches maritimes. L'administration de la caisse des invalides de la marine.

L'administration militaire, civile et judiciaire, et la défense des Co

lonies.

La correspondance avec les consuls de France pour ce qui a rapport aux mouvemens des bâtimens du Roi et. des navires du commerce, aux bris et naufrages, et à l'approvisionnement des arsenaux maritimes.

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Ann. marit. I." Partie. 1828.

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CONSEIL D'AMIRAUTÉ.

S. Exc. le ministre de la marine, président.

Le chevalier DE VIELLA (0.✰ ), contre-amiral.

Le vicomte JURIEN ✰ (C.), conseiller d'état, intendant des armées navales.

Le comte DE RICHEMONT (C.), conseiller d'état, ⚫ commissaire général ordonnateur de la marine, membre de la chambre des députés.

NOMINATION DU 7 JANVIER 1827.

Le comte GOURDON (G.) (G.), vice-amiral.

Le comte D'AUGIER, François-Henri - Eugène (G. *) (G.), vice-amiral, conseiller d'état, membre de la chambre des députés.

NOMINATION DU 13 AVRIL 1828.

* Le baron DE MACKAU ✯ (C.), contre-amiral. M. FLEURIAU (O.), maître des requêtes, capitaine de vaisseau, Secrétaire.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

M. VAUVILLIERS (O. ), conseiller d'état, secrétaire i général.

La réception, l'enregistrement et le renvoi des dépêches aux directions qu'elles concernent; les affaires dont le ministre se réserve l'examen et celles qui n'appartiennent pas à des attributions déterminées; les renseignemens généraux sur la situation des affaires traitées dans les directions; la police intérieure de l'hôtel' du ministère; l'inspection sur les maisons affectées au service de la marine, et leur mobilier, leur entretien et les dépenses y relatives.

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Le dépôt des lois, réglemens, instructions et anciennes ordonnances; Tes impressions du ministère et celles nécessaires à toutes les parties du service dans les ports et autres établissemens dépendans de la marine; la correspondance y relative; l'envoi des imprimés demandés; l'examen

et la vérification des mémoires; l'expédition des lois, arrêtés, réglemens, circulaires et journaux, dans les ports, aux consuls et vice-consuls, et dans les colonies; la bibliothèque du ministère et celles des ports; la traduction des papiers étrangers.

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La conservation de tous les registres, mémoires et papiers relatifs service de la marine et des colonies, et faisant partie du dépôt des archives établi à Versailles; les expéditions des actes passés ou reçus dans les études des notaires ou dans les greffes des tribunaux coloniaux; la délivrance des actes de l'état civil des colonies, ainsi que des certificats et autres pièces qui peuvent être réclamés..

Bureau du Secrétariat..

M. LAUGIER *, chef.

Bureau des Lois et Impressions.

M. BAJOT, chef.

Bureau des Chartes et Archives, à Versailles.

BEAUCHAMP, chef.

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(1.1.

M. HALGAN (C.) (C.), contre- amiral, conseiller d'état, membre de la chambre des députés, directeur.

M. PORTIER (O.), sous-directeur. 199

-2 Les nominations, promotions et mouvemens des officiers militaires, officiers du génie maritime, officiers d'administration et de santé; des professeurs, maîtres des sciences et arts, maîtres d'ouvrages, et tous autres entretenus au service de la marine, l'école d'application pour le génie maritime; l'organisation, l'administration et le mouvement des équipages de ligne, des troupes du corps royal d'artillerie de la marine; le college royal de marine; les classes, la lévée des marins et ouvriers, les écoles de navigation, la solde, la vérification des revues des officiers et autres individus de tous grades employés au service de la marine; les pensions des officiers militaires, civils et autres entretenus de tous grades, les demi-soldes des marins, soldats et ouvriers de toutes classes.

Bureau des Officiers militaires.

M. LEFEVRE, chef.

Bureau des Officiers civils et de la Solde.

M. REMY, chef.

Bureau du Personnel de l'artillerie et de l'Administration des Equipages de ligne.

M. JANNELLE, chef.

Bureau de l'inscription maritime et du Recrutement des Equipages de ligne.

M. DE RESTE, chef...

Bureau des Pensions et Demi-soldes.

M. de Laval, chef.

DIRECTION DES PORTS,

M. Le chevalier TUPINIER (O.), conseiller d'état, directeur.

M. BOUCHER,, sous-directeur.

L'administration et la police des ports et arsenaux maritimes; le mouvement des forces navales; les tribunaux maritimes. La construction et l'entretien de toute espèce de bâtimens flottans; des ouvrages fondés à la mer et des édifices des ports militaires, les chiourmes; la recherche et l'achat des bois de construction dans les directions forestières du royaume; l'achat des bois étrangers pour la mâture des bâtimens du Roi; da comptabilité des approvisionnemens des ports; les marchés relatifs à ces approvisionnemens; la comptabilné matérielle des travaux des ports; les hôpitaux maritimes; les forges et fonderies de la marine; le matériel de l'artillerie maritime, la police de la navigation et des pêches maritimes; l'administration sanitaire en ce qui regarde la marine royale.

Bureau des Mouvemens et de la Correspondance générale. M. COSTER, chef.

Bureau des Approvisionnemens généraux.

M. CHEVALIER, chef.

Bureau des Hôpitaux et des Chiourmes.

M. DESAINT✰✰, chef.

Bureau du Matériel de l'Artillerie, des Fonderies et des Forges de la marine.

M. POUSSIELGUE, chef. 401

Bureau de la Police de la Navigation et des Pêches maritimes. M. MAREC, chef. **

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DIRECTION DES COLONIES.

M. FILLEAU SAINT-HILAIRE, maître des requêtes, directeur.

* M. Gerbidon, sous-directeur,

La législation, la justice, l'administration, la police, la défense et le commerce des colonies; la nomination à tous les emplois; les promotions et mouvemens des officiers, des employés militaires et civils, les finances et les approvisionnemens, rɔbild.seroɔ al pa hinojo, 1." Bureau d'Administration..ża'i ...

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