Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et deş, colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. Lesieur Guépin (Jean-Louis-Victor), avocat, est nomméjugé de paix de l'arrondissement du Marin, à la Martinique, en remplacement du sieur Mercier, appelé à d'autres, fonctions.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des co. lonies est chargé de l'èxécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 23.o jour du mois de novembre de l'an de grâce 1828 et de notre règne le cinquième.

Signé CHARLES.
Par le Roi:

i zub maten up De Ministre Secrétaire d'état de la marine prastuskodó solet des colonies,

83; Signé B.on HYDE DE NEUVILLE.

(N.° 226.) ORDONNANCE DU R01 qui nomme M. FAURE substitue du procureur du Roi près le tribunal de première instance de la Basse-Terre (Guadeloupe).

Pine Lilj 27Paris, le 3 Décembre 1828.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI De France ET DE NAVARE;gh gardeni ato must

Sur le rapporti de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

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NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Le sieur Faure (Siméon-Joseph-Marie), auditeur au tribunal de première instance de Saint-Pierre, à la Martinique, est nommé substitut du procureur du Roi près

le tribunal de première instance de la Basse-Terre, à la Guadeloupe, en remplacement du sieur Bazin (Jean-Baptiste Joseph), décédé.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 3. jour du mois de décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième.

Signé CHARLES.

Par le Roi

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé B." HYDE de Neuville.

(N.o 227.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme deux juges auditeurs, l'un à l'ile Bourbon, l'autre à Pondichery.

Paris, le 7 Décembre 1828.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1. Le sieur Bédier (Ange-Marie), pourvu, par notre ordonnance du 9 janvier 1828, de l'emploi de juge auditeur au tribunal de première instance de Pondichéry, est nommé juge auditeur au tribunal de première instance de l'île Bourbon.

2. Le sieur Durand (André-Jean-François), licencié en droit, est nommé juge auditeur au tribunal de première instance de Pondichéry, en remplacement du sieur Bédier.

Il lui sera alloué huit cents francs, à titre de frais de déplacement.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 7.o jour du mois de décembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième.

(N° 228.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. BEDIER (Louis-Philippe-Marie) conseiller honorair à la cour royale de l'ile Bourbon.

Paris, le 7 Décembre 1828.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.o Le sieur Bédier (Louis-Philippe-Marie), exconseiller provisoire, est nommé conseiller honoraire à la cour royale de l'île de Bourbon, et autorisé à siéger en cette qualité, avec voix délibérative, en ladite cour, dans le cas prévu par l'article 56 de notre ordonnance du 30 sep tembre 1827.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

群

Donné au château des Tuileries, le 7.o jour du mois de inai de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième.

Signé CHARLES.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine

et des colonies,

Signé B.on HYDE de Neuville.

(N.° 229.) ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1829 les dépenses du service colonial de l'île de la Martinique, et pourvoit à ces dépenses.

Paris, le 9 Novembre 1828.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

ART. 1. Les dépenses du service colonial de la Martinique, en 1829, sont réglées conformément au budget arrêté par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, à la somme de deux millions quatre cent quatre-vingtquatorze mille deux cent cinquante-sept francs.

2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des droits et autres revenus locaux dont le produit présumé est compris au même budget pour pareille somme de deux millions quatre cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent cinquantesept francs.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 9. jour du mois de novembre de l'an de grâce 1828, et de notre règne le cinquième.

Signé CHARLES.

(N.° 230.) ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1829 les dépenses du service cotontal de la Guiane française, a pourvoit à ces dépenses.

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Paris, le 16 Novembre 1828.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS' ce qui suit:

ART. 1." Les dépenses du service colonial de la Guiane françaisepen 1825, sont réglées à la somme de cinq cent vingt mille cent cinquante fraues, conformément au budget arrêté par notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies 1926 192 and in, I CHÍN (5

2. Il sera pourvu à ces dépensés au moyen,'

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1.o Des droits et revenus locaux dont le produit présùmé est inscritaumême budget pour une somme de cent soixantedix mille cinq centocinquante francs; 141 2. D'une allocation de trois cent cinquante mille francs sur le produit de la rente de l'Inde.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des