Nos

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

88. 262

96.557 et 559

73. 253.

103. 576.

98.568.

$80.

97. 567.

30 mars ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Brue commandant des îles Saint-Pierre et Miquelon..

1828.

31.

4 avril

6.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

18.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Bo-
nard directeur des constructions navales de
2. classe, M. Laimant ingénieur de la
marine de 2. classe, et M. Lemaestre sous-
ingénieur...

BREVETS d'invention, de perfectionnement
ou d'importation pris pendant le 1. tri-
mestre de 1828; cessions faites, durant le
cours de ce trimestre, de tout ou partie des
droits résultant de titres de la même nature.

ARRET de la cour de cassation qui casse et
annulle le jugement rendu, le 19 décembre
1827, par le conseil de guerre de marine
séant à Toulon, dans l'affaire du nommé
Favelle, matelot du 10. équipage de ligne,
prévenu. d'insubordination et de voies de

105. 577

177. 745.

N.°s

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. des Pages.

articl.

1828.

1

fait envers un officier du brig le Dragon sur
lequel il était embarqué. «««.in cart

20 avril. ORDONNANCE DU ROI qui admet dans l'ordre
royal de la légion d'honneur cinq marins
présens au combat de Navarin et un matelot
canonnier blessé griévement dans le combat
soutenu pár M. Collet contre une division
algérienne...

22.

30.

Idem.

LETTRE du ministre de la marine aux gouver-
neurs des colonies, préfets maritimes, admi-
nistrateurs en chef des ports et à divers agens
consulaires de France, au sujet de l'exécution
de la loi du 25 avril 1827, relative à la traite
des noirs....

ÉTAT GENERAL de la marine au 30 avril 1828.

CONSULATS.

594.

106. 578.

128. 670.

90. 365.

544.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Des-
granges (Léon) sous-commissaire de marine. 125. 663.

Loi qui accorde une pension de 1,500 francs
M. Bisson sœur de l'enseigne de vais-
seau de ce nom...

108. 580.

124. 662.

Idem.

ob ob 978 foɔ el si inae imp Trek00 DÉCISION DU Roi qui crée quatre nouveaux équipages de ligne.....

117. 656.

Idem.

118. 656.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepta
tion d'un legs à Chandernagora.

T

1er juin. ORDONNANCE DU ROI relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative...

8.

19.

713 176. 741.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

juin ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Bou
cher directeur des constructions navales de
2.e classe....

1828.

Idem. RAPPORT AU ROP pour obtenir de Sa Majesté de nouvelles améliorations dans les pensions

accordées aux marins....

Idem.

-paqah ob trĒMSINOS IGÅ UT DAMMOD Lorrelative à l'emprunt de 4 millions de rentes.

Idem.

25.

Idem.

29.

q νέ ORDONNANCE qui rétablit la chaire de droit administratif.up.simo.ipp. 104

JU.NOMIDJ) 157. 713.

RAPPORT au Roi et décision de Sa Majesté sur
une distributions de médailles comme en-
couragement de l'agriculture aux colonies. 130. 675.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Panon-
Desbassay ns député titulaire, et M. de Parny

député suppléant de la colonie de Bourbon. 146. 698,
ORDONNANCE DU
ROI qui réduit à soixante-
cinq ans l'âge auquel les marins demi-soldiers
obtiendront le supplément, et admet pour
les trois quarts de sa durée dans la fixation
des demi-soldes le temps passé à la pêche du
poisson frais.

TABLEAU du prix des grains au 30 juin 1828.

127. 667.

30.

143. 688.

2 juillet. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Montgery capitaine de vaisseau.....................

131. 676.

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui détermine la divi

sion territoriale de l'île de Bourbon, en ce

qui est relatif à l'administration de la justice. 138. 682.