TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions contenus dans le Tome XIII des ANNALÈS ́ MARITIMES ET COLONIALES, 1." Partie, année 1828.

N.os

des Pages.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

articl.

21 mai 1827.

LETTRE du ministre de la marine à MM. les
consuls généraux, consuls et vice-consuls
de France en pays étrangers, sur la visite
des navires de commerce dans les ports
consulaires; instructions à ce sujet.......

31 août. TABLEAU du prix des grains....

5 septemb. REGLEMENT sur la destination et l'avancement des officiers de santé, dans le service des colonies...

17 et 26. ARRÊT de la cour royale d'Aix, qui décide qu'un capitaine de bâtiment marchand peut, sans être poursuivi pour détention arbitraire, mettre, en cours de voyage, à la boucle ou aux fers, un passager insubordonné qui compromet la sûreté du navire..

116. 605.

37. 57.

591.

60. 152

..

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

28 septemb. TARIF des dimensions et configurations que doivent avoir les pièces de bois de chêne, pour les constructions navales.....

1827.

30.

Idem.

17 at 18 octobre.

}

18.

25.

TABLEAU du prix des grains au 30 sep-
tembre 1827.....

ORDONNANCE DU ROI concernant l'organisa-
tion de l'ordre judiciaire et l'administration
de la justice à l'ile Bourbon......

JUGEMENT du tribunal de commerce du
Havre, qui condamne le capitaine du navire
le Général Foy, destiné pour Buénos-Ayres,
à établir à son bord des logemens suffisans
pour tous les
passagers, ou à payer les frais
de leur embarquement sur un autre bati-

ment.....

LETTRE du ministre de la marine aux préfets
maritimes et dans les ports de l'Océan, por-
tant instructions au sujet des permis spéciaux
qui pourront être délivrés pour les expédi-
tions à la destination des ports de la Médi-
terranée et de la Baltique, sous le comman-
dement de maîtres au cabotage....

LETTRE du ministre de la marine aux préfets
maritimes &c., dans les ports de l'Océan,
pour les prévenir que les voyages d'Océan,
en Baltique ou en Méditerranée, sont des
voyages de grand cabotage, et ne doivent
plus, conséquemment, être classés parmi
ceux de long cours..

novemb. ORDONNANCE DU ROI qui nomme trois élèves de la marine de deuxième classe.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1827.

3 novemb. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Caverat président du tribunal de première instance à la Martinique, et M. de Beausset Roquefort procureurdu Roi près le même tribunał

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui règle les dépenses du service colonial de la Guiane française en 1828, et pourvoit à ces dépenses......

Idem.

Idem.

ORDONNANCE DU ROI qui règle les dépenses
du service colonial de l'établissement de la
Mana en 1828, et pourvoit à ces dépenses..

ORDONNANCE DU ROI qui répartit en six
sections spéciales la somme de 57,000,000
accordée par laloi du 24 juin 1827 pour les
dépenses du ministère de la marine et des
colonies pendant l'exercice 18:8....

N.os

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

18 novemb. ORDONNANCE DU ROI qui établit un conseil

1827.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

nautique dans chacun des ports chefs-lieux
d'arrondissement maritimes, et détermine
les fonctions de ce conseil.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le che-
valier de Rigny vice-amiral, et M. le baron
Milius contre-amiral.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme MM. les
capitaines de vaisseau de la Bretonnière,
Morice et Hugon commandeurs de la légion
d'honneur, et M. le capitaine de vaisseau
Robert officier du même ordre......

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de la
Bretonnière commandant de la compagnie
des gardes du pavillon amiral..

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M: l'en-
seigne de vaisseau Dubourdieu chevalier de
Saint-Louis....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme grand'croix
de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis
le vice-amiral sir Edouard Codrington, au
service de Sa Majesté britannique, et le
contre-amiral comte Heyden, au service de
Russie.....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme comman-
deur de la légion d'honneur le capitaine
Felows, officier de la marine britannique.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Perlier
enseigne de vaisseau..