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MARITIMES ET COLONIALES

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OU

Recueil des Lois et Ordonnances royales, Réglemens

Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Noti.
particulières, et généralement de tout ce qui peut intéres
la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, adr
nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciau

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION
DE S. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONI
ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE

PAR M. BAJOT,

COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÉ

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ET MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions

contenus dans le Tome XIII dus ANNALES MARITIMES ET COLONIALES, 1.re Partie , année 1828.

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s septemb. REGLEMENT sur la destination et l'avancement

des officiers de santé, dans le service des
colonies...

111.

521 .

17 26. ARRÊT de la cour royale d'Aix, qui décide

qu’un capitaine de bâtiment marchand
peut, sans être poursuivi pour détention ar-
bitraire, mettre, en cours de voyage, à la
boucle ou aux fers, un passager insubor-
donné qui compromet la sûreté du navire..

60.1152 25.

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DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

29 septemb. Tarif des dimensions et configurations que 1827. doivent avoir les pièces de bois de chêne,

pour les constructions navales...

46. 100.

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17 418 JUGEMENT du tribunal de commerce du
octobre. Havre, qui condamne le capitaine du navire

le Général Foy, destiné pour Buenos-Ayres,
à établir à son bord des logemens suffisans
pour tous

les

passagers, ou à payer les frais de leur embarquement sur un autre bâtiment. ...,

56. 143.

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LETTRE du ministre de la marine aux préfets

maritimes &c., dans les ports de l'Océan,
pour les prévenir que les voyages d'Océan,
en Baltique ou en Méditerranée, sont des
voyages de grand cabotage, et ne doivent
plus, conséquemment, étre classés parmi
ceux de long cours.

610.

3 novemb. ORDONNANCE OU Roi qui nomme trois élèves

de la marine de deuxième classe....

16.

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