RECUEIL des Lois et Ordonnances royales, Réglemens et Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, admi- nistratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux; COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE; |