Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1828 - France |
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... seront tracées . Il sera tenu , en outre , de donner toutes les explications que le conseil nautique jugera à propos de lui demander . 8. Il sera fait un rapport sur chaque affaire : les fonctions de rapporteur seront remplies , à tour ...
... seront tracées . Il sera tenu , en outre , de donner toutes les explications que le conseil nautique jugera à propos de lui demander . 8. Il sera fait un rapport sur chaque affaire : les fonctions de rapporteur seront remplies , à tour ...
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... seront d'examiner , sous les rapports nautiques et militaires , la conduite des capitaines de vaisseau , capitaines de frégate et autres officiers du corps royal de la marine qui auront commandé un ou plusieurs bâtimens de guerre réunis ...
... seront d'examiner , sous les rapports nautiques et militaires , la conduite des capitaines de vaisseau , capitaines de frégate et autres officiers du corps royal de la marine qui auront commandé un ou plusieurs bâtimens de guerre réunis ...
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... seront tracées . Il sera tenu , en outre , de donner toutes les explications que le conseil nautique jugera à propos de lui demander . 8. Il sera fait un rapport sur chaque affaire : les fonctions de rapporteur seront remplies , à tour ...
... seront tracées . Il sera tenu , en outre , de donner toutes les explications que le conseil nautique jugera à propos de lui demander . 8. Il sera fait un rapport sur chaque affaire : les fonctions de rapporteur seront remplies , à tour ...
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... seront de la compétence du tribunal de première ins- .1707291 1jmsb ng 19 1902 tance . Il remplira les fonctions attribuées aux présidens des tribunaux de première instance par le Code civil et par les Codes de procédure civile et de ...
... seront de la compétence du tribunal de première ins- .1707291 1jmsb ng 19 1902 tance . Il remplira les fonctions attribuées aux présidens des tribunaux de première instance par le Code civil et par les Codes de procédure civile et de ...
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... seront donnés moitié à l'ancienneté , moitié à notre choix . 5. Les emplois de sous - intendant militaire adjoint de deuxième classe seront donnés en totalité aux lieutenans d'état - major placés comme aides - majors dans les différens ...
... seront donnés moitié à l'ancienneté , moitié à notre choix . 5. Les emplois de sous - intendant militaire adjoint de deuxième classe seront donnés en totalité aux lieutenans d'état - major placés comme aides - majors dans les différens ...
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Common terms and phrases
août arrêts articles Artillerie de marine avocat AVONS ORDONNÉ baron bâtimens cabotage cassation certificat CHABROL chambre chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries civile Code colonies est chargé commerce commission conseil d'état conseil privé cour royale d'état au département décision Dieu directeur dispositions DIVISION MILITAIRE Équipages de ligne fonctions gouverneur greffier Guadeloupe HYDE DE NEUVILLE idem jour du mois juge royal jugemens juges auditeurs juges de paix l'an l'article l'ordonnance de 1784 lieutenant de juge ligne à Brest ligne à Toulon long cours Lorient magistrats marine à Lorient membres ministère public ministre secrétaire d'état nance NAVARRE navigation navires nomination nomme Novembre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS petit cabotage police ports pourront préfet maritime première instance présente ordonnance président procureur général rapport réglemens réglement règne le quatrième section sera seront sieur Signé B.on HYDE Signé CHARLES sous-commissaire substitut du procureur suit tion tribunal de première
Popular passages
Page 654 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 553 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 259 - Je jure d'être fidèle au Roi , de ne rien dire ou publier » de contraire aux lois , ordonnances , arrêtés et réglemens , » aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix pu...
Page 697 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.
Page 692 - ... même que l'administration ne serait pas en cause , demander le renvoi de l'affaire devant l'autorité compétente. A cet effet, le préfet adressera au procureur du Roi un mémoire dans lequel sera rapportée la disposition législative qui attribue à l'administration la connaissance du litige.
Page 260 - Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs, d'avancer aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties, à moins que la nécessité de la cause ne l'exige, et qu'ils n'en aient charge expresse et par écrit de leurs clients ou des avoués de leurs clients; le tout à peine d'être poursuivis ainsi qu'il est dit dans l'art. 371 du Code pénal.
Page 691 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 653 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 261 - Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons...
Page 634 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :