Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1828 - France |
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... sous les rapports militaires , admi- nistratifs , judiciaires , nautiques , consulaires et commerciaux ; PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DE S. EXC . LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES , ET SOUS ... COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE , CHEF DU ...
... sous les rapports militaires , admi- nistratifs , judiciaires , nautiques , consulaires et commerciaux ; PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DE S. EXC . LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES , ET SOUS ... COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE , CHEF DU ...
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... commissaire principal de la marine or- donnateur à la Martinique , et M. Maine controleur de la marine de 1re classe ... sous - commissaire de la marine ... Idem . ORDONNANCE DU ROI qui règle les dépenses du service colonial de la Guiane ...
... commissaire principal de la marine or- donnateur à la Martinique , et M. Maine controleur de la marine de 1re classe ... sous - commissaire de la marine ... Idem . ORDONNANCE DU ROI qui règle les dépenses du service colonial de la Guiane ...
Page viii
... commissaires de la marine en chef dans les principaux ports du commerce , sur l ... sous le titre de maîtres au cabotage , et pour- ront commander des navires ... commissaire - rapporteur près les tribunaux maritimes à Lorient ... RAPPORT ...
... commissaires de la marine en chef dans les principaux ports du commerce , sur l ... sous le titre de maîtres au cabotage , et pour- ront commander des navires ... commissaire - rapporteur près les tribunaux maritimes à Lorient ... RAPPORT ...
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... sous - commissaire de marine ... ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Pisler sous - commissaire de marine ... ORDONNANCE DU ROI portant nomination de capitaines de vaisseau et de frégate , de lieutenans et d'enseignes de vaisseau ...
... sous - commissaire de marine ... ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Pisler sous - commissaire de marine ... ORDONNANCE DU ROI portant nomination de capitaines de vaisseau et de frégate , de lieutenans et d'enseignes de vaisseau ...
Page xx
... sous - commissaire de marine . 125. 663 . Loi qui accorde une pension de 1,500 francs M. Bisson sœur de l'enseigne de vais- seau de ce nom ... ORDONNANCE DU ROI contenant des disposi- tions relatives aux chaudières des machines vapeur à ...
... sous - commissaire de marine . 125. 663 . Loi qui accorde une pension de 1,500 francs M. Bisson sœur de l'enseigne de vais- seau de ce nom ... ORDONNANCE DU ROI contenant des disposi- tions relatives aux chaudières des machines vapeur à ...
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Common terms and phrases
août arrêts articles Artillerie de marine avocat AVONS ORDONNÉ baron bâtimens cabotage cassation certificat CHABROL chambre chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries civile Code colonies est chargé commerce commission conseil d'état conseil privé cour royale d'état au département décision Dieu directeur dispositions DIVISION MILITAIRE Équipages de ligne fonctions gouverneur greffier Guadeloupe HYDE DE NEUVILLE idem jour du mois juge royal jugemens juges auditeurs juges de paix l'an l'article l'ordonnance de 1784 lieutenant de juge ligne à Brest ligne à Toulon long cours Lorient magistrats marine à Lorient membres ministère public ministre secrétaire d'état nance NAVARRE navigation navires nomination nomme Novembre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS petit cabotage police ports pourront préfet maritime première instance présente ordonnance président procureur général rapport réglemens réglement règne le quatrième section sera seront sieur Signé B.on HYDE Signé CHARLES sous-commissaire substitut du procureur suit tion tribunal de première
Popular passages
Page 654 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 553 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 259 - Je jure d'être fidèle au Roi , de ne rien dire ou publier » de contraire aux lois , ordonnances , arrêtés et réglemens , » aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix pu...
Page 697 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.
Page 692 - ... même que l'administration ne serait pas en cause , demander le renvoi de l'affaire devant l'autorité compétente. A cet effet, le préfet adressera au procureur du Roi un mémoire dans lequel sera rapportée la disposition législative qui attribue à l'administration la connaissance du litige.
Page 260 - Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs, d'avancer aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties, à moins que la nécessité de la cause ne l'exige, et qu'ils n'en aient charge expresse et par écrit de leurs clients ou des avoués de leurs clients; le tout à peine d'être poursuivis ainsi qu'il est dit dans l'art. 371 du Code pénal.
Page 691 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 653 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 261 - Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons...
Page 634 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :