Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1828 - France |
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... rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel .
... rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel .
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... les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel .
... les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel .
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... pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferine et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre ...
... pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferine et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre ...
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page 944:ordonnance royale du 26/10/1828 nommant Victor de Sambucy juge auditeur au tribunal de 1ère instance du Fort Royal à la Martinique
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Common terms and phrases
affaires août appelé arrêts articles Artillerie de marine auditeur aura auront avocat AVONS ORDONNÉ baron Brest cabotage capitaine cent CHABROL chambre chargé de l'exécution château des Tuileries chef civile classe Code colonial colonies est chargé commandant commerce commissaire compte conseil conseillers corps cour royale date décembre décision demande département dépenses dernier DÉSIGNATION devant Dieu directeur dispositions donner Équipages de ligne établi état fonctions formes garde gouverneur greffier guerre idem jour du mois juge Juillet justice l'an l'article l'ordonnance l'ordre lieu lois maîtres marit maritimes matière membres ment militaires ministre secrétaire d'état nance NAVARRE navigation navires nomme Novembre Octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS Pair paix pièces place police ports pourra pourront préfet première instance présente ordonnance président procureur général rapport règle règne le quatrième relative rendu s'il section sera seront service sieur Signé CHARLES somme suit suivant tion titre Toulon traitement tribunal de première vaisseau
Popular passages
Page 652 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 551 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier.
Page 197 - Je jure d'être fidèle au Roi , de ne rien dire ou publier » de contraire aux lois , ordonnances , arrêtés et réglemens , » aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix pu...
Page 695 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.
Page 690 - ... même que l'administration ne serait pas en cause , demander le renvoi de l'affaire devant l'autorité compétente. A cet effet, le préfet adressera au procureur du Roi un mémoire dans lequel sera rapportée la disposition législative qui attribue à l'administration la connaissance du litige.
Page 198 - Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs, d'avancer aucun fait grave contre l'honneur et la réputation des parties, à moins que la nécessité de la cause ne l'exige, et qu'ils n'en aient charge expresse et par écrit de leurs clients ou des avoués de leurs clients; le tout à peine d'être poursuivis ainsi qu'il est dit dans l'art. 371 du Code pénal.
Page 689 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 651 - Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire...
Page 199 - Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons...
Page 632 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :
Bibliographic information
| Title | Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies |
| Contributors | Bajot (M., Louis-Marie), France. Ministère de la marine et des colonies |
| Publisher | Imprimerie royale, 1828 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 9 Apr 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |