...suivante : Désertion à l'ennemi. 4. Art. Ier « Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée et à sa suite, qui passera à l'ennemi sans une autorisation par écrit de ses chefs, sera puai de mort. Art. 2. « Sera réputé déserteur à l'ennemi, et comme tel puni de mort, tout militaire...

...Art. 49- Sera réputé déserteur à l'ennemi, tout militaire ou autre individu attaché à l'armée et à sa suite, qui passera à l'ennemi, sans une autorisation par écrit de ses chefs; qui sans ordre, ou permission par écrit de son supérieur, aura franchi les limites fixées par le...

...sa propre sûreté, sera puni de mort. 5. Tout militaire ou antre individu employé à l'armée et à sa suite. qui sera convaincu d'avoir excité ses...passer chez l'ennemi * sera réputé chef de complot (2), et puni de mort, quand même la désertion n'auroit point eu lieu. 6. Lorsque des militaires auront...

...L'article i«. de la loi du 21 bftimaire an 5 : « Tout militaire ou autre individu attaché à l'ar» mée et à sa suite , qui passera à l'ennemi sans » une...chez l'ennemi , sera réputé chef de complot, et 338 » puni de mort, quand même la désertion n'aurait » point. eu lieu ; » » L'article i?r. ,...

...L'article i«. de la loi du 2i brumaire an 5 : « Tout militaire ou autre individu attaché à l'ar» mée et à sa suite, qui passera à l'ennemi sans » une...autorisation par écrit de ses chefs, sera puni » de mort ; » 33 9 » puni de mort, quaud même la désertion n'aurait » point eu lieu ; >» » L'article i...

...L'art. 1er de la loi du ai brumaire an 5 : « Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée et à sa suite, qui passera à l'ennemi sans une autorisation...mort ; « L'article 5 : « Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée ou à sa suite , qui sera convaincu d'avoir excité ses camarades à...

...— De la désertion > l'ennemi (3). Art. 1 'r. Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée et à sa suite , qui passera à l'ennemi sans une...autorisation par écrit de ses chefs, sera puni de mort. 2. Sera réputé déserteur à l'ennemi, et comme tel puni de mort, tout militaire ou autre individu...

...sont précises : le §. vi de « l'art. 2 du titre III du Code pénal militaire « porte ces mots : « Tout militaire, ou autre indi« vidu attaché à l'armée ou à sa suite, qui entre« tiendrait une correspondance dans l'armée en« nemie, sera réputé coupable de haute trahison....

...dans le code du 21 brumaire an V : « AKT. 1er. Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée et à sa suite, qui passera à l'ennemi, sans une...autorisation par écrit de ses chefs, sera puni de mort. » Le règlement militaire hollandais de 1799 borna l'application de cette disposition aux militaires....

...8, seciion Iго). Le code du 21 brumaire an V prononce la peine de mort : 1° contre tout militaire qui passera à l'ennemi sans une autorisation par écrit de ses chefs (art. 1", section Iго); 2° contre tout militaire convaincu d'avoir excité ses camarades à passer...