Bulletin, Volumes 17-18 |
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Common terms and phrases
1er mars Abel Corbin acheter adopté agricole agronomique Albert Servois améliorations Ancillon animaux année Aubigny Auclerc Baude béliers berrichonne Bonnault Bourges Bulletin bureau canton Champdavid Châteaumeillant chevaux collègues Comice Commission concours de béliers COULOGNE culture d'agriculture du Cher décerner demande département du Cher dépenses dishley dishley-mérinos donne lecture Dun-le-Roi engrais étalons fermier frais Gallicher Germigny GODEAU Grignon hectares hectolitres hippique irrigations Ivoy-le-Pré Jugand JUILLIEN juments jury l'État l'ordre du jour LAITRE Lamardière Lapparent Lavèvre Léon ROGER LUCAS MARDIÈRE Massay Massé Mativon médaille d'argent médaille d'or médaille de bronze membre titulaire ment Messieurs MIGNAN Ministre PAULTRE Péneau phylloxera plantes Poisson Préfet présents Président donne prime d'honneur procès-verbal prochaine séance produits programme proposition propriétaire question race rapport reproducteurs résultats revente Roger ROUSSEAU Saint-Amand Sancerre Sancoins séance est levée secrétaires semoirs sera sériciculture Société d'agriculture Société décide Société des agriculteurs station agronomique taureaux terrains tion Trésorier Ventavon vice-président Vierzon vigne vote
Popular passages
Page 350 - ... les dépenses résultant des modifications que l'exercice de cette faculté peut rendre nécessaires ; et 3° pour l'avenir, une part contributive dans l'entretien des travaux devenus communs. 3. Les associations de propriétaires qui veulent, au moyen de travaux d'ensemble, assainir leurs héritages par le drainage ou tout autre mode d'assèchement, jouissent des droits et supportent les obligations qui résultent des articles précédents. Ces associations peuvent , sur leur demande, être...
Page 347 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 344 - De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables; 2" De curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non navigables ni flottables et des canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3° De dessèchement des marais ; 4° Des étiers et ouvrages nécessaires à l'exploitation des marais salants; 5...
Page 69 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 343 - L'article 1er de la loi du 21 juin 1865 est modifié ainsi qu'il suit : « Peuvent être l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés, l'exécution et l'entretien de travaux : « 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables ou non navigables ;
Page 58 - L'heure du rêve. La séance est levée à neuf heures et demie. Séance du 3 mars 187 S. PRÉSIDENCE DE M. EUG. LAMBERT, PRÉSIDENT. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. M. le Président donne lecture de la liste des ouvrages reçus pendant le mois de février.
Page 350 - L'article 1" porte que tout propriétaire qui veut assainir son fonds par le drainage ou un autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux...
Page 119 - Normand comme membre de la Société. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Ministre de l'instruction publique et des cultes , annonçant qu'il vient d'attribuer à la Société une allocation de 300 fr.
Page 344 - H est évident, en effet, que le dessèchement des marais, l'assainissement des terres humides et insalubres, le bon entretien des marais salants, présentent un caractère incontestable d'intérêt public, et l'on ne saurait admettre que des entreprises aussi utiles fussent entravées par la résistance ou par l'inertie d'un petit nombre d'intéressés. Aussi est-ce avec raison que la loi a donné à la majorité le droit de vaincre ces obstacles. Quant aux travaux énoncés aux $$ 6, 7 et 8 de...
Page 345 - Art. 13. Les propriétaires intéressés et les tiers peuvent déférer cet arrêté au ministre des travaux publics dans le délai d'un mois, à partir de l'affiche. Le recours est déposé à la préfecture et transmis avec le dossier, au ministre, dans le délai de quinze jours. Il est statué par un décret rendu en conseil d'Etat.