British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1933 - Great Britain |
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... fils 11 et 12 fils 13 et 14 fils ... :: 15 , 16 et 17 fils 18 , 19 et 20 fils 21 , 22 et 23 fils Plus de 23 fils 10 kilogr . inclusivement à 15 kilogr . exclusivement : 14 fils et au - dessous ... ... 99 ... 99 " 99 5 25 6 50 9 14 ...
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... fils 44 fils et plus 27 fils et moins 28 à 35 fils 36 à 43 fils 6 50 " " 8 50 ... ... " " 9 kilogr . inclusivement à 11 kilogr . exclusivement : ... 99 99 " " 44 fils et plus 7 kilogr . inclusivement à 9 kilogr . exclusivement : 11 " " 27 ...
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... fils 9 et 10 fils Droits ( coefficients compris ) . par kg . 1,60 2,25 3 11 et 12 fils 3,50 Plus de 12 fils 4,50 25 kg . inclusivement à Plus de 23 fils 15 kg . 40 kg . exclusivement : 6 fils et au - dessous 7 et 8 fils ... 9 et 10 fils ...
... fils 9 et 10 fils Droits ( coefficients compris ) . par kg . 1,60 2,25 3 11 et 12 fils 3,50 Plus de 12 fils 4,50 25 kg . inclusivement à Plus de 23 fils 15 kg . 40 kg . exclusivement : 6 fils et au - dessous 7 et 8 fils ... 9 et 10 fils ...
Contents
ABYSSINIA | 1 |
Treaty Conciliation Judicial Settlement | 2 |
Turkey Additional Protocol Friendship | 8 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
Abyssinian accord agreement applicable apply article authorities commerce commercial commission de conciliation compétente consulaires contracting party contracting States country Cour permanente Croates et Slovènes customs CXXIX d'arbitrage délai Désignation des marchandises différend dispositions douanier Estonia estonien Etats Extradition Finland fishery lots follow the names following Foreign Affairs frontier German goods Gouvernement Government hautes parties contractantes high contracting insurance Japanese subjects jauge judiciaire Judicial kilogr Kingdom l'article l'Etat requis l'extradition League of Nations Lettonie made ment Ministry nation national nationality navires nickel Numéros du tarif official olive oil paragraph pays permanente de conciliation permanente de Justice persons plénipotentiaires Pologne présent traité présente convention procédure produits property provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations request respect ressortissants right same sera Serbs seront signed Soviet Socialist Republics spéciale Suède taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion transit treaty undertake Union of Soviet vessels vigueur year