CHAPITRE V

LES CONGREGATIONS EN FRANCE

I. La loi du 1er juillet 1901. II. Les biens des congréga

tions. III. Biens vacants et sans maître.

I

LA LOI DU 1er JUILLET 1901.

Pendant que nous soutenons les Jésuites à Madagascar, en Orient et en Chine, le ministère Waldeck-Rousseau est parvenu à faire voter la loi du 1er juillet 1901. Son projet était le trente-troisième depuis 1870. Les projets antérieurs n'avaient servi qu'à démolir les ministères. Le projet de M. Waldeck-Rousseau a servi à faire vivre le sien. Il n'est pas inutile de rappeler la situation des congrégations au moment où il l'a déposé.

II

LES BIENS DES CONGREGATIONS

A la suite de l'ordre du jour du 16 mars 1880, «< comptant sur la fermeté du Gouvernement pour

appliquer les lois relatives aux congrégations non autorisées», les décrets du 29 mars visèrent l'un les congrégations non autorisées, l'autre la Société de Jésus. L'un et l'autre reproduisaient, dans leurs attendus, l'article premier de la loi des 13-19 février 1890:

La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe en conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.

Quoique visant cet article, les décrets du 29 mars 1880 ne furent point appliqués à tous les couvents et congrégations.

Mais depuis, les couvents et les congrégations se multiplièrent. Ces décrets, qui n'ont été ni abrogés ni modifiés, étaient considérés comme lettre morte. La valeur vénale des propriétés possédées par les congrégations autorisées, a suivi la progression suivante depuis 1845 :

L'enquête de 1880 a donné pour les congrégations autorisées et non autorisées une valeur totale de 712.538.900 francs.

De l'enquête faite au 1er janvier 1900 par la

Direction de l'Enregistrement, nous publions les résultats suivants.

Voici les immeubles possédés directement par les congrégations autorisées :

Contenance cadastrale

Valeur vénale d'après l'enquête
Valeur vénale déclarée

16 078 hectares. 388.232.900 francs. 255.196.400

Les congrégations non autorisées n'ont avoué que 4.704 hectares, d'une valeur de 40.561.000 francs, qu'elles avaient déclaré pour 24.244.200 francs.

Il faut ajouter pour les premières un chiffre insignifiant de 18 hect. 88 estimés 283.900 francs, déclarés pour 217.700 francs d'immeubles possédés par un ou plusieurs membres de la Congrégation.

Les établissements non autorisés placés dans les mêmes conditions représentent 96 hectares valant 2.643.000 francs, déclarés pour 864.000 francs.

Les biens possédés par une réunion de propriétaires membres ou non de la Congrégation, représentent pour les congrégations autorisées 315 hectares, valant 8.215.700 et déclarés pour 5.230.900 francs; pour les congrégations non autorisées, ils comprennent 1.767 hectares, valant 37.056.000 francs et déclarés pour 17.908.500 francs. Les biens possédés par une société civile ou commerciale représentent pour les congrégations autorisées 351 hectares valant 11.715.700 francs, et déclarés pour 3.484.900 francs; pour les congrégations non autorisées 2.973 hectares, valant 61.318.300 francs et déclarés pour 23.826.500 fr.

Les biens simplement occupés passibles seulement de la taxe du revenu, pour les associations autorisées, représentent 2.423.000 hectares, valant 85.452.700 francs et déclarés pour 54.179.900; pour les congrégations non autorisées, 5.197 hectares, valant 131.172.000 francs, et déclarés 69.794.500.

Biens pour lesquels le fait générateur des taxes est encore indéterminé : congrégations autorisées : 4.013 hectares, valeur vénale 116.975.900 francs; valeur déclarée, 4.409.000. Congrégations non autorisées 10.310 hectares; valeur vénale, 166.442.000 francs; valeur déclarée, 20.848.000.

Les congrégations autorisées sont frappées pour 87.578.500 fr. d'hypothèques; les congrégations non autorisées pour 117.052.500 fr. d'hypothèques. En y ajoutant les associations dénommées «< ass ociations religieuses », on trouve comme total:

48.757 hectares, valant 1.071.775.200 francs et ayant été déclarés pour 486.433.700 francs.

Les immeubles se répartissaient de la manière suivante au 1er janvier 1900:

Les congrégations de femmes possèdent donc 737.076.000 francs, et les congrégations d'hommes 312.995.500.

Les associations autorisées aussi bien que les associations non autorisées n'ont pas hésité à indiquer une valeur de beaucoup inférieure à la valeur réelle. Les pieux mensonges sont permis.

L'enquête actuelle établit que les biens imposés au nom de la congrégation ou de la communauté représentent une valeur vénale de 463.715.000 francs; ceux imposés au nom d'un autre contribuable, 608.060.000 francs, soit ensemble une valeur vénale de 1.071.775.000 francs.

C'est l'évaluation des Contributions directes, mais les gens qui les possèdent n'ont déclaré sur l'ensemble que 486.423.000 francs. Il est vrai qu'ils ont fait vœu de pauvreté.

III

BIENS VACANTS ET SANS-MAITRE

Mais le mensonge dans la déclaration n'est que le moindre acte de cette comédie jouée impudemment par les congrégations.

Est-ce que cette reconnaissance officielle, par l'Administration, de personnes interposées n'est pas la preuve la plus évidente de l'état d'anarchie dans lequel vivaient, comme poissons dans l'eau, les congrégations religieuses?

Elles n'avaient pas le droit de posséder. C'est entendu. Mais une personne interposée faisait les actes qu'elles ne pouvaient pas faire. Elle supportait l'impôt pour elle; le fisc recevait de sa