...seraient plus en harmonie avec la législation nouvelle ; enfin, il établit dans l'article 7, que « nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à y donner l'enseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée...

...soumise, sans autre réserve, aux formalités prévues par l'article 3 de la loi du 12 juillet 1875. Art. 7. — Nul n'est admis à diriger un établissement...public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. Art. 8. —...

...8 de la loi du 12 juillet 1875. » L'amendement de M. Madier de Montjau était ainsi formulé : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, ni il y donner l'enseignement, s'il appartient au clergé séculier ou a une congrégation religieuse,...

...proposait un amendement ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'en« seignement public ou privé de quelque ordre qu'il « soit , ni à y donner l'enseignement, s'il appartient au « clergé séculier ou à une congrégation religieuse, ou « s'il n'a pas cessé d'en faire partie...

...félicité par un grand nombre de ses collègues.) vn LIBERTÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ARTICLE 7 « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre que ce soit, ni à donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée....

...cette rédaction, un peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni...l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la...

...l'Enseignement supérieur, présenté à la séance du l.'i mars 1879, dans les termes suivants : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soil, ni à enseigner, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Nous ne nous étions...

...cette rédaction, un peu différente de la première : « Nul n'est admis à diriger un établissement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni...l'enseignement, s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée. » C'est ce nouveau texte voté par la Chambre, et devenu la base de la...

...l'Enseignement supérieur, présenté à la séance du 15 mars 1879, dans les termes suivants : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé de quelque ordre qu'il soit, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » Nous ne nous étions pas aperçus que ce texte...

...formées dans un but d'enseignement. « Nul n'est admis, disait l'article 7, de bruyante mémoire, a. diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni hy donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée. » L'article 7 visait...