...L'interdiction édictée contre l'ordre des jésuites et confirmée par l'article 51 qui ajoute : « Cette interdiction peut s'étendre aussi par voie...l'État « ou trouble la paix entre les confessions. » Comme vous le voyez, l'article 52 condamne les congrégations religieuses, en leur interdisant de...

...L'Ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse , et toute action dans l'Eglise...ordres religieux dont l'action est dangereuse pour l'Etat ou trouble la paix entre les confessions. » • — Article 52 : *-Il est interdit de fonder...

...sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et fi. toute action dans l'Eglise et dans l'Ecole est interdite...fédéral, à d'autres ordres religieux dont l'action est i! ;/'/, dangereuse pour l'Etat ou trouble la paix entre les confessions. Article 52. II est interdit...

...L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Eglise...Cette interdiction peut s'étendre aussi, par voie d'arrôté fédéral, à d'autres ordres religieux dont l'action est dangereuse pour l'Etat ou trouble...

...action dans l'église et dans l école est interdite à leurs membres Cette interdiction peut s'étendre par voie d'arrêté fédéral à d'autres ordres religieux...est dangereuse pour l'État ou trouble la paix entre 1rs confessions (art. 51)». Puis, dans un nouvel article (art. 52,\ elle « inerdit de fonder de nouveaux...

...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Église et dans l'École est interdite à leurs membres. Cette interdiction...l'État ou trouble la paix entre les confessions (art. 51). Il est interdit de fonder de nouveaux couvents ou ordres religieux et de rétablir ceux qui ont...

...„L'ordre de Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Eglise...d'autres ordres religieux dont l'action est dangereuse ponr l'Etat ou trouble la paix entre les confessions. „Art. 52. „D est interdit de fonder de nouveaux...

...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Église et dans l'École est interdite à leurs membres. Cette interdiction peut s'étendre aussi, par voie d'arrêt fédéral, à d'autres ordres religieux dont l'action est dangereuse pour l'État ou trouble...

...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'église et dans l'école est interdite à leurs membres. Cette interdiction...ordres religieux dont l'action est dangereuse pour l'Etat ou trouble la paix entre les confessions. ART. 52. Il est interdit de fonder de nouveaux couvents...

...dans l'église et dans l'école est interdite à leurs membres; elle fait plus et spécifie que « cette interdiction peut s'étendre aussi par voie...l'État « ou trouble la paix entre les confessions ». Ainsi se trouvent réunis dans une seule main la faculté d'apprécier et le droit d'agir. D'ailleurs...