...uè reconnaîtra pins de vœux monastiques solennels de personne de l'un ni de l'autre sexe; qu'eu conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; que...

...monastiques solemriels de per» sonnes de l'un ni Je l'autre sexe j déclare en » conséquence que les Ordres et Congrégations » réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux, » sont et demeureront supprimés en France, sans » qu'il puisse en être établi de semblables à l'a» venir....

...projet de l'abbé de Montesquiou. — La loi ne reconnaîtra plus de voeux monastiques lolennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; en conséquence,...congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœu* , sont et demeurent supprimés en France , sans qu'il puisse en î'tre établi de semblables...

...fait de pareils vœux, excepte les maisons d'éducation publique. Son art. I er est ainsi conçu : « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de l'un ni de l'autre sexe. » Cela veut dire qu'elle ne prête plus la force executive aux vœux monastiques...

...art. i : La loi constitutionnelle du royaume ne reconnoîtra plus de TOCUI monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence...réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être rétabli de semblables à l'avenir. C'est...

...monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'au» tre sexe ; en conséquence ( ajouta-t-elle ) , les ordres et » congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils » vœux sont et demeureront supprimés en France, sans » qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir....

...sont déclarés incompétans : l'administration seule peut procurer l'exécution des lois. •• I. La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe : en couséquence, les ordres et congrégations réguliers...

...il lui montra, dans le journal qu'il tenait à la main, le décret de l'assemblée constituante : « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra...vœux monastiques solennels des personnes de l'un et de l'autre sexe; en conséquence , les ordres et congrégations religieuses sont et demeureront...

...de I'autre » sexe. Déclarons, en conséquence, que les ordres et coniIrcga» lions régulières, dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et » demeurent supprimés en France, sans qu'il jmisse en ètrc établi •> de semblables à l'avenir. » i Discours du 12 juin 1843. * Elle tuait...

...engager ses services qu'à temps. » Voyez décret du 13 février 179t1, art. 1", portant que : « La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra...plus de vœux monastiques solennels des personnes 4e l'un ni de l'autre sexe, cjc. « Ajoutez runsiii. de 1791 dans son préambule. LOI SUR LES DONATIONS...