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CHAPITRE III.

Du Franc-aleu.
r. Du Franc-aleu en général.
2. A lieu en pays de Droit Ecrit.
3. Coutumes il est reçú.
4. Coutumes on il est contesté
5. Coutumes il n'a pas lieu sans iitrè.
6. Du Franc-aleu noble.
7. Du Franc-aleu roturier.
8. De la justice annexée au Franc-aleu.

I.
Du Franc-aleu en général.
E Franc-aleu est un Héritage qui ne

releve d'aucun Seigneur , & qui ne doit ni foi & hommage, ni cenfive , ni aucun autre droit ou devoir feigneurial.

Avant l'institution des Fiefs & des Cenfives, tous les Héritages étoient libres & tes nus en Franc-aleu.

Ι Ι. A lieu en pays de Droit Ecrit. Présentement le Franc-aleu n'est plus de droit commun que dans la plûpart des Pays de Droit Ecrit.

L

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art. I.

III.
Coutumes il est reçu.
A l'égard des Pays Courumiers , il n'y
a qu'un petit nombre de Coutumes , dans lef-
quelles tous Héritages font répurés, tenus en
Franc-aleu , s'il n'y a titre au contraire ; telles
sont les Coutumes de Troyes, art 51. Chau-
mont, 62. Auxerre, 23. Nivernois, ch. 7;

I V.
Coutumes il est contesté.
Dans celles de Vitry, Berry & Bourbon
nois, le Franc-aleu naturel est contefté.

V.
Coutumes il n'a pas lieu Sans titre.

Dans le refte du Pays Coutumier , on fuit la maxime, Nulle Terre sans Seigneur ; & il n'y a point de Franc-aleu sans titre.(a)

Il y a deux fortes de Franc-aleu, le noble & le roturier.

V 1.
Du Franc-aleu noble.
Le Franc-alcu noble est celui auquel il y
a Justice ou Censive annexée, ou quelque

10

3)

(a) Loisel, Inftit. liv, 2. tit, 2. regl. 1. Louer & Brod. Let. C. ch. 21.

Fief qui en releve : ce Franc-aleu se partage noblement comme les Fiefs,

VII. Du Franc-aleu roturier. Le Franc-aleu roturier est celui qui n'a ni Justice, ni Fief, ni Censive qui en dépendent : il se partage comme les rotures , faas droit d'aînefle.

VIII.
De la Justice annexée au Franc-aleu.

Au reste , tout Franc-aleu, soit noble ou foturier , eft foumis à la Justice du licu où il est situé; & il eft fujet à confiscation com-, me les Fiefs & Rotures. (a) S'il у

droit de Justice annexé au Francaleu, il faut, pour raison de ce droit, faire la foi & hommage au Roi, duquel émanent toutes les Justices, n'y en ayant aucune en Francaleu : & la Justice annexée au Franc-aleu ne juge pas en dernier reffort ; mais à la charge de l'appel à l'ordinaire pardevant le Juge Supérieur.

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(a) Dumoulin sur l'anc. Cout. de Paris ; art. 46.

CHAPITRE I V.

1. Ce

que Fief.

Des Fiefs. que

c'est 2. La Foi est seule de l'effence du Fief. 3. Fief dominant. 4. Fief servant. 5. Seigneur Suzerain. 6. Attributs & Droits des Fiefs. 7. Les Femmes peuvent posseder des Fiefs. 8. Les Roturiers aussi. 9. Les Fiefs de Dignité relevent de la Couro

ronne.

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10. Les Fiefs n'annoblissent plus.
11. Nulle Terre sans Seigneur.
12. Droits dûs pour les mutations des Fiefs.

I.
Ce que c'est que Fief.
F

Ief est un Héritage , ou Droit réel ;

tenu noblement à la charge de la Foi & hommage envers le Seigneur.

II.
La Foi est seule de l'essence du Fief.
Les Fiefs font en outre communément
chargés d'autres Droits & Devoirs envers le

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Seigneur dominant; mais il n'y a que l'hommage qui soit de l'essence du Fief, & fans lequel le Fief ne puisse pas

fubfifter.

1
; III.

Fief dominant.
Le Propriétaire de la Seigneurie ou
Fief dont dépend un autre Fief, est qualifié
Seigneur Feodal, & fon Fief cst appellé,
le Fief dominant.

I V.

Fief servant.
Le Propriétaire du Fief servant se nomme

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1 Vaffal.

V.

Seigneur Suzerain. On appelle Seigneur Suzerain, celui dont reléve le Seigneur dominant.

VI. Attributs & Droits des Fiefs. Les attributs & droits du Fief, sont : le Château ou principal Manoir & les marques Jeigneuriales, le droit de Colombierà pied, la Justice , les Droits honorifiques, la Challe, le droit de Garenne, la Pêche, la Foi & hommage, l'Aveu & dénombrement, le Relief, ic Quint & Requint, le Droit de faifir féoda

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