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VIII.
S'il

peut prescrire.
Le Preneur , ni ses Héritiers, ne peuvent
pas prescrire le Fond emphiteotique ; parce
qu'on ne prescrit point contre son titre. [a]

I X.

S'il peut déguerpir. L'Emphitéote peut déguerpir, de même que le Preneur à Rente.

S'il a promis de faire quelque amendement, comme cela fe ftipule ordinairement, il ne peut déguerpir qu'après l'avoir fait. [b]

X.
Le Preneur à Rente, ni l'Emphitéote , ne peu-

vent demander de diminution.
Le preneur à Rente, ni l'Emphitéote, ne
peuvent demander de diminution de la Ren-
te, sous prétexte de stérilité ; parce qu'ils ne
font pas de simples Fermiers ; mais de vérita-
ble Propriétaires, c]

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ز

[a] Caron las , liv. 11, rep. si.
[b] Paris , art. 109.
Ès) L. 1. Cod. de Jur. Emphit.

Tome 1.

1

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leur. (a)

a

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X I.
Faute de payement pendant trois ans , on les

peut évincer.
Faute de payement de la Rente pendant
trois années, le Preneur à Rente & l'Emphi-
téote, peuvent être dépossedés par le Bail-

ΧΙ Ι. Ils sont tenus de toutes réparations. Le Preneur à Rente , & l'Emphitéote, font seuls tenus de toutes les réparations de leurs tems , soit grosses ou menues, & d'ac

& quitter les charges réelles annuelles, telles que le Cens. (6)

Dans la plâpart des Pays de Droit Ecrit, on confond l'Emphiréole avec le Bail à Cens.

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CHAPITRE XXIV. Des Baux à ferme & des Baux à loyer ; pour les Biens de Campagne ,

& des Baux à cheptel. 1. Différence des Baux à loyer & à ferme. 2. Ce que l'on peut donner à ferme. 3. Pour quel tems on peut faire les Baux à

ferme. 4. Comment on peut ftipuler la contrainte par,

corps. 5. Devoir droits du Fermier. 6. Droits du Propriétaire. 7. De la tacite recondu&tion. 8. Des Baux à loyer, pour les Maisons de

Campagne. 9. Des Baux à cheptel.

1. Différence des Baux à loyer & à ferme.

Es Baux à loyer font les louages des

Maifons & autresBâcimens qui ne pro.. duisent aucun fruit.

Les Baux à ferme sont les louages des Fonds , qui de leur nature, produisent des

L

Fruits, comme les Terres , Vignes ; ou sans culture, comme les Bois taillis, un Etang un Pârurage.

II.

l'on Ce que

peut

donner à ferme.

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On peut affermer toutes sortes de Fonds qui produisent des Fruits, comme les Terres, vignes , Près, Bois, &c. On peut

aussi affermer une Carriere, une Terre à tirer du Sable, de la Chaux, du Plâtre , du Charbon, & autres choses.

On peut pareillement affermer un Greffe , un droit de Péage, le passage d'un Pont ou d'un Bac, un droit de Pêche, une Garenne, &c.

Mais on ne peut pas affermer le droit de Chaffe; & le Fermier , fuit conventionnel ou

:: judiciaire, ne peut pas chaffer, ni faire chasser sur les Terres de fa Ferme. (a)

On peut ftipuler le prix des Fermages en argent ou en grain , soit en réservant la moitié ou le tiers de la récolte, ou une certaine quantité de gerbes ou de grain battu.

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(a) Arrêt du 14. Février '1698. aurre de la Tournelle Crimi. nelle du 14 Février 1718. V. Code des Chafles.

III.
Pour quel tems on peut faire les Baux

à terme. Les Baux à ferme ne peuvent être faits pour plus de neuf années.

Le Mari peut faire des Baux à ferme de neuf années, pour les Biens de Campagne de la Femme; & s'il décéde avant la fin du Bail , la Femme est obligée de l'entretenir ; (a) à moins que la Coutume du lieu ne soit contraire. (b)

I V. Comment on peut ftipuler la contrainte par

corps. Le Propriétaire peut , dans le Bail à ferme, ftipuler la contrainte par corps , contre le Fermier, faute de payement; (C) mais elle n'a pas lieu, si elle n'est expressement ftipulée.

V. Devoirs du Droits du Fermier. Le Fermier doit jouir en bon Pere de famille ; il ne doit point desfoler , ni dessaisona

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(a) Cout. de Paris, art. 227. Calais 26. Sens 274 Bar. tit. 7. art. 81.

(6) Comme Blois , art. 179.
(c) Ordonnance de 1667 tit. 34, art. 7.

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