CHAPITRE III

Du Franc-aleu.

1. Du Franc-aleu en général.
2. A lieu en pays de Droit Ecrit.
3. Coutumes où il est reçû.

4. Coutumes où il est contesté.

5. Coutumes où il n'a pas lieu fans vitrē. 6. Du Franc-aleu noble.

7. Du Franc-aleu roturier.

8. De la justice annexée au Franc-aleu.

I.
Du Franc-aleu en général.

E Franc-aleu eft un Héritage qui ne releve d'aucun Seigneur, & qui ne doit ni foi & hommage, ni cenfive, ni aucun autre droit ou devoir feigneurial.

Avant l'inftitution des Fiefs & des Cenfives, tous les Héritages étoient libres & tenus en Franc-aleu.

I I.

A lieu en pays de Droit Ecrit.

Préfentement le Franc-aleu n'eft plus de droit commun que dans la plupart des Pays de Droit Ecrit.

III.

Coutumes où il est reçu.

A l'égard des Pays Coutumiers, il n'y a qu'un petit nombre de Coutumes, dans lefquelles tous Héritages font réputés tenus en Franc-aleu, s'il n'y a titre au contraire; telles font les Coutumes de Troyes, art 51. Chaumont, 62. Auxerre, 23. Nivernois, ch. 7.

art. I.

I V.

Coutumes où il eft contesté.

7:

Dans celles de Vitry, Berry & Bourbonnois, le Franc-aleu naturel eft contefté.

V.

Coutumes où il n'a pas lieu fans titre. Dans le refte du Pays Coutumier, on fuit la maxime, Nulle Terre fans Seigneur; & il n'y a point de Franc-aleu fans titre. (a) Il y a deux fortes de Franc-aleu, le noblė & le roturier.

VI.

Du Franc-aleu noble.

Le Franc-alçu noble eft celui auquel il y a. Juflice ou Cenfive annexée, ou quelque

(a) Loifel, Inftit. liv. 2. tit, 2. regl. 1. Louet & Brod. Let. C. ch. 21.

Fief qui en releve: ce Franc-aleu fe partage noblement comme les Fiefs.

VII.

Du Franc-aleu roturier.

Le Franc-aleu roturier eft celui qui n'a ni Justice, ni Fief, ni Cenfive qui en dépendent: il fe partage comme les rotures, fans droit d'aîneffe.

VIII.

De la Juftice annexée au Franc aleu.

Au refte, tout Franc-aleu, foit noble ou roturier, eft foumis à la Juftice du lieu où il eft fitué; & il est sujet à confiscation com me les Fiefs & Rotures. (a)

S'il y a droit de Juftice annexé au Francaleu, il faut, pour raifon de ce droit, faire la foi & hommage au Roi, duquel émanent toutes les Juftices, n'y en ayant aucune en Francaleu & la Juftice annexée au Franc-aleu ne juge pas en dernier reffort; mais à la charge de l'appel à l'ordinaire pardevant le Juge Supérieur.

:

(a) Dumoulin fur l'anc. Cout. de Paris', art. 46.

CHAPITRE I V.

1. Ce

que Fief.

Des Fiefs. que

c'est 2. La Foi est seule de l'effence du Fief. 3. Fief dominant. 4. Fief servant. 5. Seigneur Suzerain. 6. Attributs & Droits des Fiefs. 7. Les Femmes peuvent posseder des Fiefs. 8. Les Roturiers aussi. 9. Les Fiefs de Dignité relevent de la Couro

ronne.

10. Les Fiefs n'annoblissent plus.
11. Nulle Terre sans Seigneur.
12. Droits dûs pour les mutations des Fiefs.

I.
Ce que c'est que Fief.
F

Ief est un Héritage , ou Droit réel ;

tenu noblement à la charge de la Foi & hommage envers le Seigneur.

II.
La Foi est seule de l'essence du Fief.
Les Fiefs font en outre communément
chargés d'autres Droits & Devoirs envers le

Seigneur dominant; mais il n'y a que l'hommage qui foit de l'effence du Fief, & fans lequel le Fief ne puiffe pas fubfifter.

: III. Fief dominant.

Le Propriétaire de la Seigneurie ou Fief dont dépend un autre Fief, eft qualifié Seigneur Feodal, & fon Fief eft appellé, le Fief dominant.

I V.

Fief fervant.

Le Propriétaire du Fief fervant fe nomme

Vaffal.

V.

Seigneur Suzerain.

On appelle Seigneur Suzerain, celui dont reléve le Seigneur dominant.

V I.

Attributs & Droits des Fiefs.

Les attributs & droits du Fief, font: le Château ou principal Manoir & les marques eigneuriales, le droit de Colombierà pied, la Juftice, les Droits honorifiques, la Chaffe, le droit de Garenne, la Pêche, la Foi & hommage, l'Aveu & dénombrement, le Relief, ic Quint & Requint, le Droit de faifir féoda