CHAPITRE III.

Du Franc-aleu.

1. Du Franc-aleu en général.

2. A lieu en pays de Droit Ecrit.

3. Coutumes où il est reçû.

4. Coutumes où il est contesté.

5. Coutumes où il n'a pas lieu sans vitre.

6. Du Franc-aleu noble.

7. Du Franc-aleu roturier.

8. De la justice annexée au Franc-aleu.

L

I.

Du Franc-aleu en général. E Franc-aleu est un Héritage qui nế releve d'aucun Seigneur, & qui ne doit ni foi & hommage, ni cenfive, ni aucun autre droit ou devoir seigneurial.

Avant l'institution des Fiefs & des Cen fives, tous les Héritages étoient libres & tei nus en Franc-aleu.

I I.

A lieu en pays de Droit Ecrit. Présentement le Franc-aleu n'est plus de droit commun que dans la plupart des Pays de Droit Ecrit.

III.

Coutumes où il est reçu.

A l'égard des Pays Coutumiers, il n'y a qu'un petit nombre de Coutumes, dans lefquelles tous Héritages font réputés tenus en Franc-aleu, s'il n'y a titre au contraire; telles font les Coutumes de Troyes, art 51. Chaumont, 62. Auxerre, 23. Nivernois, ch. 7.

art. 1.

I V.

Coutumes où il est contesté.

Dans celles de Vitry, Berry & Bourbonnois, le Franc-aleu naturel est contesté. V.

Coutumes où il n'a pas lieu fans titre. Dans le refte du Pays Coutumier, on fuit la maxime, Nulle Terre sans Seigneur; & il n'y a point de Franc-aleu sans titre. (a) Il y a deux fortes de Franc-aleu, le noble & le roturier.

VI.

Du Franc-aleu noble.

Le Franc-alcu noble est celui auquel il y a Justice ou Cenfive annexée, ou quelque

1

(a) Loisel, Inftit. liv. 2. tit. 2. regl. I. Louet & Brod. Let. C. ch. 21.

Fief qui en releve: ce Franc-aleu se partage noblement comme les Fiefs.

VII.

Du Franc-aleu roturier.

Le Franc-aleu roturier est celui qui n'a ni Justice, ni Fief, ni Censive qui en dépendent: il se partage comme les rotures, fans droit d'aînesse.

VIII.

De la Justice annexée au Franc-aleu.

Au reste, tout Franc-aleu, soit noble ou roturier, est soumis à la Justice du lieu où il est situé; & il est sujet à confiscation com me les Fiefs & Rotures. (a)

S'il y a droit de Justice annexé au Franc aleu, il faut, pour raison de ce droit, faire la foi & hommage au Roi, duquel émanent tou tes les Justices, n'y en ayant aucune en Francaleu: & la Justice annexée au Franc-aleu ne juge pas en dernier reffort; mais à la charge de l'appel à l'ordinaire pardevant le Juge Supérieur.

(a) Dumoulin sur l'anc. Cout. de Paris, art. 46.

CHAPITRE IV.

Des Fiefs.

1. Ce que c'est que Fief.

2. La Foi est seule de l'essence du Fief.

3. Fief dominant.

4. Fief fervant.

5. Seigneur Suzerain.

6. Attributs & Droits des Fiefs.

7. Les Femmes peuvent posseder des Fiefs.

8. Les Roturiers aussi.

9. Les Fiefs de Dignité relevent de la Cou

ronne.

10. Les Fiefs n'annoblissent plus.

11, Nulle Terre Sans Seigneur.

12. Droits dûs pour les mutations des Fiefs.

F

I.

Ce que c'est que Fief.

Ief est un Héritage, ou Droit réel; tenu noblement à la charge de la Foi

& hommage envers le Seigneur.

I I.

La Foi est seule de l'essence du Fief. Les Fiefs font en outre communément chargés d'autres Droits & Devoirs envers le

Seigneur dominant; mais il n'y a que l'hommage qui soit de l'essence du Fief, & fans lequel le Fief ne puisse pas subsister.

III.

Fief dominant.

Le Propriétaire de la Seigneurie ou Fief dont dépend un autre Fief, eft qualifié Seigneur Feodal, & fon Fief eft appellé, le Fief dominant.

I V.

Fief fervant.

Le Propriétaire du Fief servant se nomme Vaffal.

V.

Seigneur Suzerain.

On appelle Seigneur Suzerain, celui dont

reléve le Seigneur dominant.

V I.

Attributs & Droits des Fiefs.

Les attributs & droits du Fief, font: le Château ou principal Manoir & les marques seigneuriales, le droit de Colombierà pied, la Juftice, les Droits honorifiques, la Chasse, le droit de Garenne, la Pêche, la Foi & hommage, l'Aveu & dénombrement, le Relief, le Quint & Requint, le Droit de saifir féoda