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lement le Fief mouvant du Seigneur dominant, faute de devoirs & droits non faits & non payés; le Retrait féodal., en cas de vente du Fief servant; la Bandalité; les Servitudes; personnelles ; les Corvées ; les Censives; Rentes seigneuriales ; Lods & ventes ; Champart; Agrier; Terrages ; les Dixmes

; inféodées; & plusieurs autres Droits femblables. (a)

Tous ces différens Droits peuvent appartenir à un mêine Fief, mais ils ne sont pas toujours réunis ; cela dépend de la Coutume des lieux , & des titres qui accordent au Seigneur plus ou moins de ces Droits.

Suivant le Droit commun , la Foi & hommage est dûe à toute mutation, tant du Seigneur dominant, que du Vaffal.

L'Aveu & dénombrement est dû ordinairement à chaque mutation de Vafal; on doit se conformer aux anciens lorsqu'ils sont réguliers.

Le Vaffal ne peut prescrire contre son Seigneur la mouvance , ni la Foi & hommage ; c'est pourquoi le Seigneur dominant n'a pas besoin de s'opposer au décret du Fief mou

(a) V. les Arrêts qui font ci-après dans les piéces justificatives de ce Chap. concernant le Retrait frodal, les droits de Quint & Requirit, Relief & autres Droits seigneuriaux.

vant de lui, înon pour les profits de Fief qui sont échus.

V I I.
Les Femmes peuvent posseder des Fiefs.

Les Femmes peuvent à présent posseder des Fiefs. (a)

VIII.

Les Roturiers aussi. Les Roturiers peuvent aussi à présent en posseder, à condition de payer le Droit de

, Franc-fief & l’Arrière-ban. (6)

I X. Les Fiefs de Dignité relevent de la Couronne.

Les Fiefs de Dignité, tels que les Duchés, Principaurés, Marquisats, Comtés, Baronnies, relevent de la Couronne.

X
Les Fiefs n’annoblissent plus.
Les Fiefs, de quelque nature qu'ils soient
n'annoblissent plus. (c)

XI.
Nulle Térre fans Seigneur.
Dans les Pays Coutumiers où le Franca
(a) Poquer, Reg. du Dr. Fr. tit. s. ch 1. n. 6.

(6) Bacquet , des Francs-fiefs. v. le Recueil des Francs! siefs & autres Reglemens. Chez Prault, Quai de Gêvres. .

A) Chap. 4. des Fiefs, Ord. de Blois, art 258.

s

aleu n'est point établi par la Coutume, il n'y a nulle Terre fans Seigneur, c'est-à-dire, que tout Héritage est tenu en Fief ou en Censive. (a)

XII. Droits dûs pour les mutations des Fiefs.

Pour la mutation d'un Fief, par vente ou contrat équipollent à vente, il est dû au Seigneur le Quint du prix , & en quelques endroits le Requint, c'est-à-dire, la cinquiéme partie du prix, ce qui dépend de la Cou. tume des licux. (6)

Pour les mutations par succession & donation en ligne directe, il n'est rien dû au Seigneur, fi cen'est la bouche & les mains, c'est

, à-dire, la Foi & hommage, Ayeu & dénom, brement. (c)

Il en est de même aux mutations du Seigneur dominant. (d)

Pour les mutations de Vallal, par succeffion en ligne collatérale , il est dû un droit de Relief, c'est-à-dire, le revenu d'une année , soit en nature , ou une somme d'argent

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(2) Loisel Inftit. Cout. liv. 2. tit. 2. n. 1.
(6) Paris, art. 23,
(c) Ibid. art. 3. & 4.
(d) Ibid. art. 3, 65 & 88.

offerte

offerte, ou le dire d'experts, au choix du Seigneur. (.a)

Les échanges sont présentement sujets au mêmes droits que les mutations par vente; mais ces droits appartiennent au Roi , à moins que les Seigneurs ne les ayent acquis

de lui. (b)

(a) Paris , art. 47 :

(b) V.le Recueil des Droits d'Echanges. Chez Pranlt, Quai de Gèvres. V. aussi les Maximes générales sur les Droits Dominaux. Chez le même.

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Des Héritagęs tenus à Cens & Rentes

Seigneuriales. 1. Ce que c'est que le Cens. 2. Comment il se paye. 3. S'il se prescrit. 4. s'il eft folidaire. 5. Il emporte Lods ventes.

en 6. Le Censitaire doit passer déclaration. 7: Le Cens est portable. 8. Ce que c'est que

Sur-cens a rente. 9. Ce

que c'est que Fonds de Terres. 10. Amende de Cens non payé.

1. Ce que c'est

qile

le Cens.
E Cens est une Redevance annuelle

& seigneuriale dont un Héritage eft chargé envers le Seigneur qui a donné l'Hé ritage à ce titre.

Cette Redevance est la marque de la directe Seigneurie sur les rotures, comme la Foi & hommage pour les Fiefs ; c'est pours quoi elle n'est point rachetable.

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