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ques au Mémoire contenant Griefs : Et encore Deman. deur , que le défaut par lui levé au Greffe de la Cour, le 26 Mai 1735. contre Etienne le Roi & Julien Houssin Notaires , & défaillans , soit dé. claré bien & duement obtem, & le présent Arrêt commun avec eux, d'autre,

Et encore entre ledit fieur de Plouc, Demandeur , à ce que la Sentence du 20 Juillet 1733. dans le chef qui concerne le ci-après nommé, forte lon plein & entier effet; ce faifant, qu'elle soit exé. cutée d'une part. Et Julien-Marie Duquelenec Villeon, Notaire, contumace & condamné à mort par la susdite Sentence, &c. d'autre.

Vù le procès , &c. avec les Conclusions du Procureur Général du Roi en ladite Cour du 24 Février 1736. fignées de Monsieur Duvigier. Oui le rapport, & tout confideré.

DIT a été, que la Cour, fans s'arrêter à l'oppofition formée par lefdits Conogan, Pefron, Pierre Lemerdy, Corentin Guillemot, Jean le Brazic & Jacques Lavat, contre l'Arrêt du Parlement de Bretagne, du 9 Février 1733. & cassation de procédures .par eux requise , dont ils font déboutés, a mis & mer, ( les appellations interjettées par lefdits Pefron, Lemerdy, Guillemot, le Brazic , Lavat, &c. de la Sentence des Juges Royaux de Quimperlé, du zo Juillet suivant, en ce que par icelle il est porcé que lesdits Lemerdy & Lavat sont déclarés ate teints & convaincus d'être allés chez le Roi, Notaire, faire rapporter des déclarations contenant des faits faux & calomnieux, contre l'honmeur & le caractère dudit de Plæuc; d'avoir eu pour objet , que lesdites déclarations servissent , & d'avoir crû en effet qu'elles serviroient de preuves suffisantes , pour

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les dispenser de payer leurs redevances, & pour defhonorer ledit de Plæuc.: d'avoir en outre ledit Lavật sollicité Jacques le Bra zic & Thomas Drouifferr à faire pareilles & fausses déclarations, & d'avoir reconnu lui-même qu'il comptoit sur une puissance, & ledit Lemerdy d'avoir aussi sollicité Jacques le Brazicà faire pareilles déclarations & d'avoir follicité Marguerite Nicolas, d'envoyer son mari trouver Villeon pour affaires de conféquence, où il trouveroit bien son profit : & pour raison de quoi ils sont condamnés à servir de Forçats dans les Galéres du Roi à perpetuité; & pareillement en ce que ladite Sentence déclare lesdits Pesron, Guillemot & Jean le Brazic véhémentement suspects d'avoir voulu engager des Domaniers dudit de Plouc à faire rapporter contre lui de fausses déclarations : & pareillement atteints & corvaincus d'être allés en perfonnes chez le Roi Notaire, pour faire rapporter des déclarations contenant des faits également faux & calomnieux, contre l'honneur & le caractère dudit de Plæuc : d'avoir eu pour objet , que lesdites déclarations servissent, & d'avoir crû en effet qu'elles serviroient de preuves suffisantes, pour les difpenser de payer leurs redevances, & pour déshonorer ledit de Plæuc, pour réparation de quoi ils sont condamnés pour vingt ans aux Galéres : & aussi en ce que lesdits Pefron, Lemerdy, Guillemot, Brazic & Lavat lont condamnés solidairement aux dépens du Procès, &c. . Et ce dont a été appellé) au néant.

EMENDANT quant à ce , & faisant droit des conclusions respectives des Parties, a condamné & condamne pour les cas résultans du Procès, lesdits Layat, Lemerdy, Pefron, Guillemot & le Brazic,

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de comparoître en l'Audience de la Cour, les plaids tenans , conduits par un Huislier , nues-têtes, à genoux & les fers aux pieds, en présence dudit de Plæuc, fi bon lui semble , de huit de ses parens ou amis, tels qu'il voudra choisir, même d'un interprete au fait de la langue Bretonne, pour faire le rapport des accusés qui ne sçavent pas le François , où ils déclareront à haute & intelligible voix, chacun en particulier, que faussement, calomnieusement, témérairement , malicieusement comme mal-avisés & contre le refpe&t dû à leur Seigneur, ils sont entrés dans le complot pour déshonorer ledit de Plouc; que pour y parvenir ils ont fait retenir les A&es des 19 & 30 Septembre 1732. par Etienne le Roi , Notaire, lesquels Actes ils reconnoillent comme diffamatoires & calomnieux, dont ils fë. repentent & demandent pardon, chacun en droit foi audit de Piquc; lequel ils reconnoissent pour homme de bien & d'honneur , & non entaché des faits mentionnés, tant au Mémoire imprimé, fine gnifié le 19 Août 1735, qu'ausdits ađes & déclarations de plainte : Ordonne ladite Cour , que tant ledit Mémoire , que Répliques des Accusés, fignifilé, le 13 de ce mois : ensemble la reconnoiffance de le Roi, Notaire, du premier Février 1733.portant le contenu dans les actes de plainte des 19 & 30 Septembre, faites par lesdits Accufés, même la groffe de l'Acte de Jerome Mahé, retenu le premier Décembre 1732. par Houssin Notaire , produite au Procès, seront, en présence defdits Accufés, bâa. tonnés, biffés & déchirés par le Greffier de la Cour. au surplus ladite Cour ordonne que la minute en original, de l'Acte du premier Décembre 1732. rete. nue par Houssin Notaire , sera remise au Greffe de

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la Jurisdiction Royale de Quimperlé, huitaine après la signification de l'Arrêt à personne ou domicile ; à quoi faire ledit Houssain sera contraint par corps; pour ledit original, ĉire supprimé, déchiré & laceré par le Greffier, en présenee des Juges de ladite Jurisdi&ion, autres que ceux qui ont rendu la Sentence dudit jour 20 Juillet 1733. dont il sera dressé Procés-verbal par l'un d'iceux, qui sera remis au Greffe de ladite Cour: Ordonne pareillement ladite Cour , que la relation de tous lefdits A&es calomnieux portée sur les Registres des Controlles des Villes de Pontfcorff & Rosporden , sera désormais réputée nulle, & comme non avenue; & que par le premier Huiffier ou Sergent Royal trouvé sur les ļieux , le présent Arrêt fera enregiftré par extrait à la marge desdits articles, dont il dreffera Procesa verbal. A ces fins, enjoint aux Commis defdirs Bureaux & Controlle, de représenter les Registres à la premiere interpellation qui leur sera faite , à telle peine que de droit; permet ladite Cour audit de Plouc de faire imprimer, publier & afficher le présent Arrêt par tout où il jugera à propos : Condamne lefdits Lavat , Lemerdy, Pesron, Guillemot & le Brazic, chacun en fix livres d'amende envers le Roi, & tous en femble folidairement à cene livres de dommages & intérêts , fauf le recours des uns contre les autres , & encore aux dépens chacun le concernant , envers ledit de Plænc, dans lesquels dépens ledit de Plouc pourra emplover les frais d'impression, publication , affiches & enregistre- . ment du présent Arrêt, sans préjudice ausdits Acculés de faire suite des instances civiles qu'ils ont contre ledit de Plæuc , devant les Juges à qui la connoissance en appartient, ainsi qu'ils verront être à faire, &c.

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LADITE SENTENCE dudit jour 20 Juillet 1733, en ce qui regarde , tant ledit Julien-Marie Duquelenec Villeon, contumace, que lesdits Etienne te Roi & Julien Housfin, Notaires , fortiffant son plein

& entier effet , & déclarant le defaut levé au Greffe de la Cour le 26 Mai dernier

par

ledit de Plæuc, contre lesdits le Roi & Houssin Notaires bien & dûement obtenu, par le profit & utilité d'ice lui , le présent Arrêt demeurera commun avec eux ; les condamne aux dépens du défaut envers ledit de Plæuc. Dit aux parties, A Bordeaux en Parlement le vingt-sept Mars mil sept cens trente-six.

M. le Berthon, premier Président.

M. de Bigot, Rapporteur. Collationeé, controlle, Signe Barret, Greffier,

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la & de Navarre : Au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, à la Requête de potre amé Nicolas-Louis, Sire de Plæuc, Chevalier , Marquis dudit lieu, chef du nom & armes , notre Conseil.. ler en notre Cour de Parlement de Bretagne : Te mandons fignifier l'Arrêt de notre Cour de Parlem. ment de Bordeaux du 27 Mars dernier, dont l'extrait eft ci, sous le contre Scel de notre Chancellerie attaché, aux y dénommés & autres qu'il apparciendra , & dont sera requis , qux fins qu'ils ne l'ignorent, & ayent à y obéir ; pour raison de quoi, fais , pour l'enciere exécution du susdit Arrêt & des présentes, tous exploits , fignifications & exécutions. Donné à Bordeaux en notredit Parlement le sept Avril, l'an de grace mil sept cent trente-six : Et de notre Regne le vingt-uniéme. Collationné. Con, wollé, Par la Chambre. Signé, Degiac,

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