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Sergens des Siéges Royaux supérieurs ; de forte que celui qui est Juge en un endroit, devient en l'autre ou Procureur-Fiscal, ou Greffier, ou postulant devant celui qui, le jour précédent & souvent le mêm we jour , a postulé devant lui; ce qui fait que

les misérables opprimés se voulant plaindre, ne peuvent s'adresser qu'à ceux qui les ont affligés & qui les rebutent & menacent pour éluder comme ils font les plaintes, lesquelles ne viennent aux Juges Royaux supérieurs que par une clameur inutile , en ce que pas un Officier Royal ne veut prêter son miniftere sur lesdites plaintes du fait desquelles il eft fouvent complice, du moins coupable de lemblables qu'il craint que l'on lui objecte. Les Procureurs du Roi, s'ils en ont connoiffance, n'osent ou négligenc d'en faire les poursuites par des considérations particulieres, ou à cause que souvent ils sont eux-mêmes Officiers desdites Justices Seigneriales & font & souffrent le même commerce.

3o. Ce désordre en cause un autre contre les droits du Roy, d'autant que les Procureurs & Officiers Royaux, soit par ambition ou pour le profit, s'attachent, comme Juges des Seigneurs , non-seulement à prendre connoissance des affaires dont ils ne peuvent connoître suivant les Ordonnances & Reglemens, mais encore à étendre lesdites Justices Seigneuriales sur les lieux où elle appartient au Roi, notamment quand lesdites Seigneuries sont contigües ou dans l'enclave d'un Domaine engagé, & en cela font soutenus par les Seigneurs lesquels ne refusent pas d'aggrandir leurs Seigneuries au préjudice du Domaine du Roi, par la connivente ou négligence des Officiers Royaux , qui y trouvent en même. temps leus compte, ou qui n'osent contenir les in

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térêts du Roi crainte d'être persécutés d'ailleurs ; & d'eft le fondement des Ordonnances ci-dessus cottées.

4°. Il se trouve en quelques endroits que les 'admodiateurs, qui pár leurs baux ont les Greffes & Tabellionages, les font exetcer chez - eux par un Clerc qu'ils font commettre à l'exercice & auquet il donnent la nourriture , le logement & des gages, fe réservant la poffeffion des minutes dont lesdits admodiateurs sont les maîtres; & ce Clerc commis paffe & recoit tous contrats, obligations & autres actes au profit de l'admodiateur marchand, aux gages & au pain duquel il eft, & qui par ce moyen lie & oblige des Payfans, Artisans & autres personnes fimples dont la plus part ne sçavent pas figner, par des clauses qu'ils n'ont point entendues , & louvent contre leur intention pour toute sorte de commerce, ausquels néanmoins ils font forcés de fatiśfaire parce que le contrat le porte ainfi , & que s'ils prétendoient le pourvoir, il ne le pourroient que par un procès qu'ils n'ont pas moyen de solltenir contre un homme riche ; qui d'ailleurs étant dépofitaire des minutes, peut y faire augmenter, dimi- . nuer ou changer tout ce que bon lui semble par for Clerc domestique.

Les Parties qui ont quelque différend contre l'admodiateur souffrent, ne pouvant avoir au tems qu'ils en ont besoin , les

expéditions ou ledit admodiateur eft intéressé, ni la liberté qui doit être commune pour l'entrée du Greffe qui est dans le logis de la Partie Adverse, pourquoi ils sont souvent obligés d'abandonner leurs droits ou de se laisser perfecuter. -1.5°. Les Greffiers des Juftices des Seigneurs ne satisfont point à l'Article XIX. du titre Vi. de l'Ordonnance Criminelle de 1670. & quoi que les Juges Royaux Supérieurs ayent rendu des Jugemens en conformité dudit article, lesdits Greffiers n'apportent point aux mois de Juin & Décembre de chacune année l'Extrait du Registre qu'ils doivent avoir pour enregistrer les Procédures Criminelles ; & ceux des Justices Royales n'ont point de Registres cotté & paraphé, par conséquent ils n'enregirtrent point lesdites procédures Criminelles suivant l'Article XVIII. du même Titre ; ce qui cause des différends à l'occasion de quelques pieces qui se trouvent quelques fois égarées.

Il y en a qni n'ont point de Registre des Causes du Roi pour les affaires qui dovent y être inscrites & le registrement des Edits, Déclarations du Roi & Reglemens de la Cour qui font, à la vérité, lües à l'Audience, mais il n'y a aucun registrement; l'avertisement des Juges quoique, souvent réiteré , n'a pû avoir la force de faire faire au Greffier son devoir.

6o. Les Greffes Royaux sont admodiez conjointement avec le droit de Controlle nonobftant l'incompatibilité, & par ce moyen le Greffier est le maître d'observer les Reglemens fi bon lui semble dans l'expédition des Sentences & A&es, étant son Con trolleur à lui-même.

端端

SUR LE CHAPITRE VIII.

Des DROITS HONORIFIQUE S.

ARRESTS de la Cour de Parlement,

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Des 14 Juillet 1714& 10 Juin 1716. Concernant les Droits honorifiques, qui jugent : 1°. Que la qualité du plus grand & plus noble Fief,

situé dans une Paroiffe , n'est point un titre capable d'attribuer les Droits honorifiques, à l'ex

clulion du Seigneur qui porte le nom du Village. 2°. Que le Seigneur qui a les mouvances environ

nant l'Eglise & le Cimetiere, a droit de préten

dre les Droits honorisiques. 3°. Que les mors de Fondateur de cette Eglise , écrits

depuis 150 ans sur la grofse cloche, ne sont pas un titre suffisant pour prouver la qualité de Fon

dateur de l'Eglise. 4o. Que les Armoiries apporées à la maîtresse Vitre

du Chour, & un Banc posé dans le Caur à l'endroit le plus honorable, n'autorisent pas à pré

tendre les Droits honorifiques de la même Eglise. 59. Que le Seigneur qui porte le nom du Village

où l'Eglise est située , a droit de se dire Seigneur

temporel, & est réputé Fondateur de l'Eglise. 69. Qu'il a droit d'être recommandé nommément

aux Priéres publiques, d'avoir la premiere place au Chour, & jouir de tous les autres Droits honorifiques.

4

a

78. Que les Comptes de la Fabrique de l'Eglise lui

seront présentés en chef tous les ans, & qu'il sera nommé dans la prétentation ayant le Curé du

lieu. 89. Que les Abbé & Chapitre , en qualité de Pa

trons Collateurs de la Cure & de Gros Décimateurs du Village, ne peuvent prétendre les Droits honorifiques à l'exclusion du Seigneur du

lieu. 20. Que le Curé eft obligé de prétenter l'Eau-be

nite & porter l'encens au Seigneur, la femme & les enfans, à chacun en particulier.

FAIT.

L ;

Es Villages de Savie & de Berlette, situés en

on la nomme l'Eglise de Savie , & elle est située au milieu du Village de Savie.

En 1559. les Seigneurs de Sayie , & ceux de Berlette demeuroient sous différentes dominations; les premiers sous la domination de France, les feconds, sous la domination d'Espagne.

En la même année 1959. on a fondu les trois cloches de l'Eglise de Savie. Sur la plus grosse cloche on y a mis l'inscription suivante.

Martine par baptême suis nommée , ce nom m'ont donné noble Dame Madame Jacqueline de Berlette, Veuve de Mefire Claude Doignies, Chevallier Seigneur d'Efirées , Dame Propriétrice dudit Berlette, Fondatrice de l'Eglise , fire Guillaume de la Ruelle, Abbé du Mont-Saint-Eloi ; Jire Robert Huclier, Prieur d'Aubigny , l'an 1559.

En 1621, les Seigneurs de Savie & Berlette de

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