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que la réimpreffion dudit Livre sera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en bon papier & beaux cara&eres, conformément à la feuille imprimée attachée

pour

modèle sous le contre-Scel des Présentes ; que l'Impétrant se conformera en tout aux Réglemens de la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 ; qu'avant de l'exposer en vente l'imprimé qui aura servi de copie à la réimpression dudit Livre fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , ès mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur de Lamoignon, & qu'il en sera ensuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothéque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur de Lamoignon ; le tout à peine de nullité des Présentes : du contenu delquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Exposant & ses ayans cause pleinement & paisiblement, sans souffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement : Voulons que la copie des Présentes qui sera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Livre, soit tenue pour dûement signifiée, & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Conseillers - Sécretaires, foi soit ajoutée comme à l'original : Commandons au premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous A&es requis & néceffaires fans demander autre permission , & nonobftant clameur de haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel est notre plaisir. Donne' à Versailles le vingt-quatriéme jour du

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mois de Mai l'an de grace mil rept cinquanteneuf, & de notre regne le quarante - quatriéme. Par le Roi en son Conseil. Signé, LE BEGUE.

Registré sur le Registre 14 de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris, No. 525. fol. 462. conformément au Réglement de 1723. qui fait défenjes , Art. 41. à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles Joient autres que les Libraires & Imprimeurs, de vendre, débiter, faire afficher aucuns Livres pour les vendre en leurs noms , soit qu'ils s'en disent les Auteurs ou autrement , & à la charge de fournir à la susdite Chambre neuf Exemplaires prescrits par ľ Art. 108. du même Réglement. A Paris ce 2 Juin . 1759. Signé, MOREAU, Adjoint.

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CHAPITRE PREMIER.
Des Biens de Campagne en général.

On distingue communément deux fortes d'Héritages. 2. Comment cette distinčtion s'entend en Droit. 3. Conséquences de cette distinction.

I. On distingue communément deux fortes d'Hé

ritages. N distingue les Héritages des champs, de ceux des villes, nonseulement par rapport à la différence de leur situation & des uía

ges auxquels ils sont destinés.; mais aussi parce qu'ils se reglent différemment Tome I.

A

les uns des autres & que ces deux fortes d'Héritages ont chacune des loix particulieres, tant pour leur administration & dispofition, relativement à l'intérêt des particuliers, que pour la police du lieu, relative: ment à Pintérêt public.

Dans la façon commune de parler, on n'entend par Maisons de villes que celles qui sont 'en effet situées dans des villes, & par Biens de campagne, on entend toutes les Maisons, Bâtimens, Terres & autres Héritages situés hors l'enceinte des Villes & Fauxbourgs.

IT.
Comment cette Distinction s'entend en Droit.

Mais en Droit, les termes d'Héritages , de Ville & d'Héritages des Champs ont une signification différente de celle qu'on leur attribue dans la façon commune de parler.

Le Droit Romain distingue deux fortes d'Héritages ; les uns appellés Predia Urbana , Héritages de Ville; les autres, Prædia Rustica , Héritages des Champs.

Sous ce nom d'Héritages de Ville , Predia Urbana, le Droit Romain comprend toutes fortes d'Edifices destinés pour l'habitation des Personnes , & même les accessoires du logement, tels

que les Cours, Ecuries, Remises & autres femblables dépendancés, soit

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que les Maisons soient en effet situées dans des Villes ou à la Campagne.

Sous le nom d'IIéritages des Champs ; Predia Ruftica , le Droit Romain comprend tous les Héritages qui ne sont point destinés pour l'habitation des Personnes, comme les jardins, vergers, terres , prés, bois & vignes, & même certains Bâtimens qui ne sont pas destinés pour l'habitation des Personnes , ni accessoires à leur habitation , tels que des étables, fouleries, preffoirs, lorsque ces Bâtimens font séparés de la Maison , soit que ces Héritages soient en effet situés à la Campagne ou dans des Villes ; ensorte que ce n'est fatuation des Héritages, mais leur destination qui détermine en Droit leur qualité d'Héritages de Ville, ou d'Héritages des Champs.

Dans l'ancien Droit Romain, le Tuteur étoit obligé de vendre les Maisons appellées Prædia Urbana , appartenantes à fon Mineur , à cause du danger des incendies; au lieu qu'il ne pouvoit vendre les Héritages des Champs appellés Predia Rusica , à moins que ce ne fût

pour payer les dettes du Mineur , & par autorité de Justice; dans la fuite l'Empereur Constantin défendit aux Tuteurs de vendre aucuns immeubles de leurs Mineurs sans néceflité & ordonnance de justice, ce qui est ainsi observé parmi nous.

A ij

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