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dit, c'est une baffe-cour fortifiée de foffés, pont-levis , avec une groffe tour quarrée , & un moulin à bras au-dedans. (a)

Le Seigneur Châtelain, qui n'a point de Château , peut , quand bon lui semble, en faire construire un , fans que ses sujets puissent l'en empêcher. (6)

III.
Qui doit contribuer aux Fortifications.
Il

peut obliger ses Vaffaux & Tenanciers de contribuer à la construction des fortifications, s'il est fondé en titre; & même fans titre , si c'est en tems de guerre. (c)

Et comme ces fortifications servent également pour la sûreté de la Campagne & de la Ville , & pour la conservation des Personnes autant que des Biens; les Forains ayant du bien dans le lieu, sont obligés d'y contribuer. (d)

I V. Qui peut avoir un Château. Les Seigneurs Châtelains & autres Seigncurs supérieurs, qui ont droit d'avoir un Château fort, peuvent empêcher les Seigneurs

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(a) Bodreau , fur l'art. so de la Cout. du Maine.
(6) Vigier , sur Angoumois, art. 1, n. 4,
FE) Larocheflavin, des Dr. Seign. ch. 7. art. 4:
(d) Boucleul, fue Poitozart, 3, n, so

de

de Fief d'en construire dans l'étendue de leur Chatellenie; quand même ces Seigneurs de Fief auroient droit de Justice. (a)

On ne peut cependant empêcher les Seigneurs de Fief de faire revêtir leur Manoir leigneurial de murailles avec des créneaux, qui font unc des marques extérieures du Fief, même d'y faire construire des tourelles, pavillons & autres semblables édifices, pouryû que ce ne soit pas en forme de Château dominant , mais seulement pour la sûreté & décoration de leur Maison.

A l'égard de ceux qui ont des Héritages roturiers, ils peuveat clore leur Héritage; (6) mais ils ne peuvent y construire aucuns créneaux, tour, tourelle, pont-levis, ni autre fortification, sans la permission du Seigneur. (c)

Au furplus, présentement , tous Particuliers soit Nobles, ou Roturiers, Seigneurs ou Censitaires, qui poffedent des Maisons ou Châteaux fortifiés d'ancienneté, peuvent les conserver en l'état qu'ils font, à moins que le Roi , par des raisons d'Etat , n'en ordonne la démolition.

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(a) Vigier sur Angoum. art. I, n. 4. Brodeau, fue Lovet, 1. F. n. 146

(b) L. 10, Cod. de Ædific. privat.
fr) Boucheul, sur Poitou , art. 3. n. 12.
Tome I.

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Mais personne ne peut construire fur fon Héritage des fortifications considérables, sans la permission du Roi.

V.

Des Girouettes, Les Seigneurs ne peuvene empêcher leurs Vaffaux & Sujets de mettre des Girouettes sur leurs Bâtimens; (a) quelquesuns exceptent les Girouettes quatrées, que l'on prétend être des marques de Seigneurie, (b) apparemment parce qu'elles sont en forme de banniere.

VI.
Du Colombier à pied.
Le Colombier à pied , ayant des bou-

. lins jusqu'au rez de chaussée, est ordinairement considéré comme une marque de Juftice; (C) cela n'est pourtant vrai que dans les Coutumes où il n'est pas libre à tout le monde d'en avoir : (d) Voyez ci-après le chap. des Colombiers & Pigeons.

(a) Salvaing, Tr. des Fiefs, ch. 44. Carabolas, Décis. liv. 6. ch. 40.

(6) Lapeirere; édit de 1706 Let. J. n. 122. (c) Coutume de Paris, art. 69. (d) Chopin , De Doman, lib. 3, cit. 22, n. 8,9 & 10.

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VII. Du Droit de Guet de Garde. En certains endroits, les Vaffaux & autres sujets, doivent au Seigneur un droit de Guet & de Garde : ce droit

vient de ce qu'anciennement ils étoient tenus de faire le Guet & monter la Garde dans le Château ; dans la fuite ce droit a été converti en une Rede

a vance annuelle , en argent ou en grains ; ce qui dépend des Titres, Coutumes & Usages. (a)

Mais en tems de guerre & quand le cas le requiert, les Seigneurs qui ont des Châteaux forts , peuvent obliger leurs Vaffaux & autres sujets de faire le Guet & monter la Garde fans avoir besoin d'autre titre que la nécessité publique : il est cependant plus convenable de le faire ordonner par Justice.

Le Roi previent ordinairement ces diffi cultés, en donnant les ordres nécessaires pour la sûreté publique.

(c) Boucheul, Sur Poirou , art. 3 , 4. 8.

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CHAPITRE VII.

Des Justices Seigneuriales.
r. Fief e Justice n'ont rien de commun.
2. Coutumes le Fief emporte Juftiec.
3. Torete Justice émanée du Roi.
4. Juftices Patrimoniales.
5. Comment elles s'acquiérent.
6. Le Seigneur ne peut exercer sa Justice.
7. Officiers des Seigneurs.
8. Droits du Haut - Justiçier.
9. Droits du Moyen Justicier.
10. Droits du Bas-Justicier.
11. Seigneur plaide par son Procureur Fiscal.
12. Pour quelles causes plaide devant son Juge.
13.
Des Notaires des Seigneurs.

I.
Fief Justice n'ont rien de commun.
Ief & Justice n'ont rien de commun, (a)
c'est-à-dire

pas

droit de Justice ; mais le droit de Justice est toujours attaché à un Fief, & ne peut en être separé. (6)

II. Coutumes ou le Fief emporte Justice. Ilya néanmoins quelques Coutumes où le (a) Loisel, Inftit. liv. 2, tit. 2, n 42. (6) Soefvs,, tome 2, Cent. 3. ch. 7.

que tout Fief n'a

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