CHAPITRE VIII. Des Droits Honorifiques. 1. En quoi confiftent les Droits honorifiques. 2. A qui ils appartiennent. 3. Comment ils fe reglent entre plufieurs Seigneurs. 4. Qui a droit de préfenter & nomm r aux Bénéfices. 5. Si les Officiers des Seigneurs les representent. 6. Si quelqu'autre que le Patron & le Hautjufticier peuvent prétendre les Droits honorifiques. 7. Préféance des Moyens & Bas-jufticiers; & des Seigneurs du Fief où eft l'Eglife. 8. Rang des autres Seigneurs de Fief & Gen tils-hommes. 9. Circonftances qui fervent à regler le rang. 10. Quel est le droit des Commenfaux. I. En quoi confiftent les Droits honorifiques. I. Es Droits honorifiques confiftent dans la préféance à l'Eglife, à l'Offertoire, aux Proceffions, dans les Affemblées qui con• cernent le bien de l'Eglife, à avoir le premier l'eau-bénite & le pain-béni, le baifer de la Paix, l'encenfement, la récommandation particulière aux priéres publiques, banc, féance & fépulture au Choeur, & le Droit de litre, ou ceinture funébre dedans & dehors l'Eglife. (a) I I. A qui ils appartiennent. Ces Honneurs n'appartiennent de droit qu'au Patron, & après lui au Seigneur Hautjufticier. Le Patron & fes fucceffeurs ont les Droits honorifiques dans toutes les Eglifes que le Patron a fondé, conftruit & doté. Le Seigneur Haut-jufticier n'a les Droits honorifiques que dans les Eglifes Paroiffiales qui font bâties dans fa juftice. I I I. Comment ils fereglent entre plufieurs Seigneurs. En concurrence de plufieurs Seigneurs Hauts-Jufticiers, établis dans une même Paroiffe, celui, dans la Juftice duquel l'Eglife eft bâtie, a les Droits honorifiques. (b) (a) Maréchal, des Dr. Honorif. ch. 1. Arrêt du 14 juillet 1714. Piéces juftificatives. (6) Arrêt du 14 juillet 1714. Piéces juftificatives. Quand le Patron & le Seigneur Haut-jufticier fe trouvent en concurrence; le Patron a le premier rang dans l'Eglife, il eft nommé le premier aux priéres, fon banc & fa fépulture font au lieu le plus honorable dans le Choeur; la litre ou ceinture funébre, avec les armes du Patron, eft mife dans l'Eglife, au-deffus de celle du Haut-jufticier, mais au dehors, celle du Haut-jufticier eft au-deffus, & il a le pas fur le Patron. I V. Qui a droit de présenter & nommer aux Bénéfices. Les Droits de préfentation & nomination aux Bénéfices, n'appartiennent qu'au Patron, & non au Seigneur Haut-jufticier. V. Si les Officiers des Seigneurs les représentent. Les Officiers du Seigneur Haut - Jufticier, lorfqu'ils font gradués, le repréfentent en fon abfence, & précédent tous les Gentilshommes de la Paroiffe, mais on n'accorde pas la même prérogative à ceux qui ne font pas gradués. Les Sécretaires du Roi, & les PréfidensTréforiers de France, ont été maintenus dans le droit d'avoir le pain-beni par morceau de diftinction, & toutes préféances auparavant tous les Officiers des Juftices feigneuriales.(a) V I. Si quelqu'autre que le Patron & le Haut-jufticier peuvent prétendre les Droits. honorifiques. Les Patrons & Seigneurs Haut- justiciers peuvent empêcher toutes fortes d'autres perfonnes, d'avoir banc & fépulture dans le Chœur ; néanmoins ils le tolérent quelquefois aux Moyens & Bas-jufticiers, & aux Seigneurs de Fief. VII. Préféance des moyens & Bas-jufticiers, & des Seigneurs du Fief où eft l'Eglife. Les Moyens & Bas-jufticiers, & le Seigneur du Fief fur lequel l'Eglife eft bâtie, ont ordinairement la préféance fur les Gentils-hommes demeurant dans le lieu, qui n'ont ni Justice, ni Fief fur le terrein de l'Eglise. VIII. ng des autres Seigneurs de Fief & Gentilshommes. A l'égard des autres Seigneurs de Fief; ( « ) Arrêt du Grand Conseil du 23 Janvier 1738. Piéces ju the & des Gentilshommes, la préféance fe régle ordinairement entr'eux par la poffeffion. IX Circonftances qui fervent à regler le rang. Au défaut de la poffeffion, on régle la préféance, eu égard à l'ancienneté de la Nobleffe, ou de l'âge, ou felon la dignité du Fief ou de la Perfonne, & autres circonftances. (a) X. Quel est le droit des Commenfaux. Les Commenfaux ne peuvent prétendre d'autres Droits honorifiques que ceux qui leur font nommément accordés par les Edits & Déclarations. (b) (a) Toutes ces questions de préféance font traitées par Marechal, ch. 1. (b) Arrêt du Grand Confeil du 14 Janvier 1733. Voyez Code des Commenfaux; & ci-après aux Piéces justific. |