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CHAPITRE VIII.

Des Droits Honorifiques.

1. En quoi confiftent les Droits honorifiques. 2. A qui ils appartiennent.

3. Comment ils fe reglent entre plufieurs Seigneurs.

4. Qui a droit de préfenter & nomm r aux Bénéfices.

5. Si les Officiers des Seigneurs les representent. 6. Si quelqu'autre que le Patron & le Hautjufticier peuvent prétendre les Droits honorifiques.

7. Préféance des Moyens & Bas-jufticiers; & des Seigneurs du Fief où eft l'Eglife. 8. Rang des autres Seigneurs de Fief & Gen

tils-hommes.

9. Circonftances qui fervent à regler le rang. 10. Quel est le droit des Commenfaux.

I.

En quoi confiftent les Droits honorifiques. I. Es Droits honorifiques confiftent dans la préféance à l'Eglife, à l'Offertoire, aux Proceffions, dans les Affemblées qui con•

cernent le bien de l'Eglife, à avoir le premier l'eau-bénite & le pain-béni, le baifer de la Paix, l'encenfement, la récommandation particulière aux priéres publiques, banc, féance & fépulture au Choeur, & le Droit de litre, ou ceinture funébre dedans & dehors l'Eglife. (a)

I I.

A qui ils appartiennent.

Ces Honneurs n'appartiennent de droit qu'au Patron, & après lui au Seigneur Hautjufticier.

Le Patron & fes fucceffeurs ont les Droits honorifiques dans toutes les Eglifes que le Patron a fondé, conftruit & doté.

Le Seigneur Haut-jufticier n'a les Droits honorifiques que dans les Eglifes Paroiffiales qui font bâties dans fa juftice.

I I I.

Comment ils fereglent entre plufieurs Seigneurs. En concurrence de plufieurs Seigneurs Hauts-Jufticiers, établis dans une même Paroiffe, celui, dans la Juftice duquel l'Eglife eft bâtie, a les Droits honorifiques. (b)

(a) Maréchal, des Dr. Honorif. ch. 1. Arrêt du 14 juillet 1714. Piéces juftificatives.

(6) Arrêt du 14 juillet 1714. Piéces juftificatives.

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Quand le Patron & le Seigneur Haut-jufticier fe trouvent en concurrence; le Patron a le premier rang dans l'Eglife, il eft nommé le premier aux priéres, fon banc & fa fépulture font au lieu le plus honorable dans le Choeur; la litre ou ceinture funébre, avec les armes du Patron, eft mife dans l'Eglife, au-deffus de celle du Haut-jufticier, mais au dehors, celle du Haut-jufticier eft au-deffus, & il a le pas fur le Patron.

I V.

Qui a droit de présenter & nommer aux Bénéfices.

Les Droits de préfentation & nomination aux Bénéfices, n'appartiennent qu'au Patron, & non au Seigneur Haut-jufticier.

V.

Si les Officiers des Seigneurs les représentent. Les Officiers du Seigneur Haut - Jufticier, lorfqu'ils font gradués, le repréfentent en fon abfence, & précédent tous les Gentilshommes de la Paroiffe, mais on n'accorde pas la même prérogative à ceux qui ne font pas gradués.

Les Sécretaires du Roi, & les PréfidensTréforiers de France, ont été maintenus dans

le droit d'avoir le pain-beni par morceau de diftinction, & toutes préféances auparavant tous les Officiers des Juftices feigneuriales.(a)

V I.

Si quelqu'autre que le Patron & le Haut-jufticier peuvent prétendre les Droits. honorifiques.

Les Patrons & Seigneurs Haut- justiciers peuvent empêcher toutes fortes d'autres perfonnes, d'avoir banc & fépulture dans le Chœur ; néanmoins ils le tolérent quelquefois aux Moyens & Bas-jufticiers, & aux Seigneurs de Fief.

VII.

Préféance des moyens & Bas-jufticiers, & des Seigneurs du Fief où eft l'Eglife.

Les Moyens & Bas-jufticiers, & le Seigneur du Fief fur lequel l'Eglife eft bâtie, ont ordinairement la préféance fur les Gentils-hommes demeurant dans le lieu, qui n'ont ni Justice, ni Fief fur le terrein de l'Eglise. VIII.

ng des autres Seigneurs de Fief & Gentilshommes.

A l'égard des autres Seigneurs de Fief;

( « ) Arrêt du Grand Conseil du 23 Janvier 1738. Piéces ju the

& des Gentilshommes, la préféance fe régle ordinairement entr'eux par la poffeffion.

IX

Circonftances qui fervent à regler le rang. Au défaut de la poffeffion, on régle la préféance, eu égard à l'ancienneté de la Nobleffe, ou de l'âge, ou felon la dignité du Fief ou de la Perfonne, & autres circonftances. (a) X.

Quel est le droit des Commenfaux.

Les Commenfaux ne peuvent prétendre d'autres Droits honorifiques que ceux qui leur font nommément accordés par les Edits & Déclarations. (b)

(a) Toutes ces questions de préféance font traitées par Marechal, ch. 1.

(b) Arrêt du Grand Confeil du 14 Janvier 1733. Voyez Code des Commenfaux; & ci-après aux Piéces justific.

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