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III. Conséquences, de cette Distinction. Il est néanmoins toujours essentiel de connoître cette distinction des Héritages introduite par le Droit Romain pour l'intelligence des Loix qui en parlent , d'autant plus qu'il y a encore bien d'autres cas où les Héritages de Ville font regles différemment des Héritages des Champs.

Par exemple, suivant le Droit Romain , dans les baux à loyer des Héritages de Villes le Propriétaire a un privilége sur les meubles de son Locataire, au lieu que dans les baux å ferme des Héritages des Champs il n'a de privilége que sur les fruits , ce qui est ainsi observé dans les pays de Droit Ecrit.

Le Droit Romain distingue aussi les fervitudes urbaines des servicudes rustiques, relativement à la distinction des Héritages de Ville , & des Héritages des Champs , & ces deux sortes de servitudes y sont reglées différenment en plusieurs points, notamment pour la maniere de les acquérir on de s'en liberer.

La plûpart de ces Loix au sujet des servitudes, sont encore observées non-seulement dans les pays de Droit Ecrit, mais leurs difpositions ont été adoptées parmi nous, particuliérement dans certaines Coutumes left

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quelles ad instar du Droit Romain, diftinguent les Héritages de Ville de ceux des Champs & reglent différemment & les servitudes urbaines des servitudes rurales ou rustiques.

Telles sont entr'autres les coutumes d'Anjou & du Maine , celles de Bourbonnois, Nivernois & plusieurs autres qui distinguent à certains égards les Héritages & les Servi

. tudes de Ville des Héritages & Servitudes des Champs.

Les exemples que l'on vient de rapporter fuffisent pour donner une idée de l'objet & de l'application de cette distinction des Hés ritages.

Mais il faut encore observer que les Loix qui font particulieres aux Héritages des Champs & qui se trouvent différentes de celles qui concernent les Héritages des Villes , sont de deux fortes.

Les unes qui sont communes à tous les Héritages des Champs en général, telles que

la Loi qui défendoit de vendre ceux qui appartenoient aux Mineurs, & celle qui concerne le privilége du Propriétaire sur les fruits.

Les autres sont prop.es à chaque espéce d'Héritage rural en particulier , telles que celles qui concernent l'exploitation des terres

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labourables, bois, vignes & prés; celles qui concernent les troupeaux de Bestiaux & aus tres semblables.

Pour rendre cet ouvrage plus utile à ceux qui ont des Biens de Campagne, on y rafsemblera non-seulement ce qui concerne les Héritages des Champs, proprement dits, & que le Droit Romain appelle Prædia Rustica , mais aussi ce qui concerne certains Héritages frués à la Campagne, tels que les Châteaux & Maisons Seigneuriales, quoique le Droit Romain metre ces fortes d'Héritages dans la classe de ceux qu'il appelle Predia Urbana.On: a crû devoir aussi comprendre ici ce qui.concerne ces fortes d'Héritages, parce que quoique selon le Droit ils ne soient

pas

considerés comme Héritages des Champs, il est constant qu'ils font de fait fitués à la Campagne.

Ainsi, pout traiter des Héritages de la Campagne dans ce point de vûc, on observera d'abord, que tous Héritages situés de fait à la Campagne, taột ceux appellés l'radia Rustica, que ceux appellés Prædia Urbana, font tenus ou à titre d'aumône, ou en franc-aleu, ou en fief, ou en cenlive : on va expliquer dans les Chapitres fuiyans ce qui concerne chacune de ces différentes fortes d'Héritages.

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CHAPITRE II.
Des Biens tenus à titre d'Aumone.
i. Des Biens aumônés en général.
2. De la Franche Aumône.
3. De la purè Aumône.

I.
Des Biens aumônés en général.
N appelle Biens tenus à titre d’Au-

mône les Fondations & Donations faites à l'Eglise, ou à des Colléges, Séminaires, Hôpitaux. & autres gens de Mains morte, à la charge du service Diyin, ou de

, quelques autres Prieres.

On distingue deux sortes de tenues à titre d'Aumône : sçavoir , la franche Aumône & la pure Aumône.

I I. De la Franche Aumône. La franche Aumône est, quand on donne un fonds pour construire une Eglise, Cimetiere, ou autre Lieu sacré, & que le Seigneur ne se réserve aucun droit, ni devoir sur le Bien aioli donné, ( a ) auquel cas il ne reste (a) Le Let & Thevenau sur Poitou , art. 108.

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plus ni foi, ni Jurisdiction sur le fond , c'està-dire, quant à la chose, mais non pas quant aux Personnes, qui sont toujours justiciables du Juge du lieu : le Seigneur conserve aussi sur le Fond aumộné, le droit de Patronage.

III.
De la pure Aumône.

. La pure Aumône. est, quand on donne à l'Eglfe des Biens temporels, produisans un Revenu , sur lesquels le Fief & la Jurifdiction demeurent , soit au Donateur s'il a Fief & Jurisdiction sur le lieu; soit au Seigneur, fi le Donateur ne l'est pas , & néanmoins les

, Héritages ainsi tenus par Aumône, par des gens d'Eglise , sont tenus franchemeut lans en payer aucune redevance ni autre devoir, fi ce n'est ad obfequium precum. (a)

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(a) Maichin sur la Coût. de S. Jean d'Angetý, tit. 48 art. 1, chap. 8. & Dupineau sur Anjou, 112,

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