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IX.

CHAPITRE

De la Chaffe.

1. A qui la Chaffe eft permife.

2. Où les Seigneurs Hauts-jufticiers peuvent chaffer.

3. Chaffe des Moyens & Bas-jufticiers, & Seigneurs de Fief.

4. Par qui on peut faire chaffer.

5. Si le Fermier peut chaffer.

6. Des Gardes-chasses.

7. Du droit de Garenne.

8. De la Chaffe des Nobles & Gentils-hommes.

9.

Tems prohibé pour la Chaffe.

10. Chiens couchans défendus.

11. Cerf & Biche, chaffe défendue.

12. On ne peut fuivre fon gibier fur la Terre d'autrui.

13. Les Ecclefiaftiques ne peuvent chaffer. 14. Ni les Roturiers.

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I.

A qui la Chaffe eft permife.

N France, la Chaffe n'eft permife; qu'aux Seigneurs Hauts-jufticiers, aux Seigneurs Féodaux, & aux Nobles, & Gentils-hommes.

I I.

Où les Seigneurs Hauts-jufticiers peuvent chaffer.

Les Seigneurs Hauts-jufticiers ont droit de Chaffe dans toute leur Haute - justice, même dans les endroits où ils n'ont que la Juftice fans la Seigneurie Féodale; mais dans ces fortes d'endroits, dont ils n'ont pas le Fief, ils ne peuvent chaffer qu'en perfonne & feuls; (a) ils ne peuvent y mener, ni envoyer aucun Domeftique, ni autre perfonne pour chaffer. (b)

III.

Chaffe des Moyens & Bas-jufticiers, & Seigneurs de Fief.

Le Seigneur Haut-jufticier peut défendre la Chaffe à toutes fortes de perfonnes, excepté aux Seigneurs Moyens & Bas-jufticiers, & aux Seigneurs Féodaux, qui ont droit de chaffer chacun dans leur Justice ou Fief.

I V.

Par qui on peut faire chaffer

Les Seigneurs Féodaux font même en

(a) Ordonnance des Eaux & Forêts, art 26 & 27. (6) Arrêt du 13 Mars 1702. Piéces juftificatives.

poffeffion

poffeffion de faire chaffer leurs enfans, leurs amis & autres aufquels ils donnent des permiffions, même d'avoir un Garde-chaffe & des Tireurs à gages, & de mener & envoyer leurs Domeftiques (a) à la chaffe.

V.

Si le Fermier peut chaffer.

La Chaffe eft plûtôt un Droit honorifique qu'un Droit utile; c'eft pourquoi l'on ne peut pas l'affermer, & un Fermier judiciaire ne peut pas chaffer fur le Fief dont il a le bail. (b)

VI.

Des Gardes-chaffe.

Les Seigneurs qui ont droit de chaffe, peuvent avoir un ou plufieurs Gardes pour la confervation de leur chaffe & de la Pêche, s'ils en ont droit ; mais les Rapports & Procèsverbaux de ces Gardes ne font point foi en Juftice, file Garde n'eft reçu, foit à la Table de Marbre, foit en la Maîtrife Particuliére, ou en la Justice ou Grurie du Seigneur; & cette réception, pour être valable, doit être précédée d'une information de vie & mœurs

(a) Arrêt du 12 Mars 1702.

(b) Arrêt du 14 Février 1698, autre de la Tournelle du 14 Février 1718.

Tome I.

D

1

& fuivie d'une prestation de ferment. (a)

VII.

Du droit de Garenne.

Lorfque les Seigneurs n'ont pas droit de Garenne ouverte, les voifins peuvent les obliger de détruire les Lapins, quand ils causent un dommage notable dans les Héritages voifins. (b)

A l'égard des Garennes forcées, c'est-àdire, fermées de murs ou de foffés pleins d'eau, toutes fortes de perfonnes en peuvent avoir fans titre. (c)

VIII.

De la Chaffe des Nobles & Gentils-hommes.

Les Nobles & Gentils-hommes ne peuvent chaffer fur leurs propres Héritages lorfqu'ils n'en font pas Seigneurs féodaux, ni Hautsjufticiers, & qu'elles font fituées dans la Juftice ou Fief de quelque Seigneur particulier ; mais fi leurs Terres fe trouvent enclavées. dans quelque Seigneurie appartenante au Roi, il leur eft permis d'y chaffer en perfonne,

(a) Ordonnance de 1669, tit. 10, art. 2. V. auffi l'inf truction des Gardes des Eaux & Forêts. Chez Prault, Quai de Gêvres.

(6) Ordon. des Eaux & Forêts, tit. des Chaffses, art. 19. (c) Notes fur l'art. 1.67, de la Coutume d'Orléans.

pourvû que ce foit à une lieue des plaifirs du

Roi. (a)

IX.

Tems prohibé pour la Chaffe.

F

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Toutes perfonnes ayant droit de Chaffe, ne peuvent en ufer fur les Terres enfemencées, depuis le premier Mars jufqu'après la dépouille, & dans les vignes depuis le premier Mai jufqu'après vendanges. (b)

X.

Chiens couchans déf ndus.

La Chaffe aux chiens couchans eft défendue en tous lieux & en tous tems; (c) pour ce qui eft des Lévriers, tous ceux qui ont droit de Chaffe peuvent s'en fervir.

Par une Ordonnance de Charles VI. du 10 Janvier 1396 (d) il eft défendu à toutes Perfonnes non nobles d'avoir des chiens & autres inftrumens de Chaffe; cette Ordonnance permet néanmoins aux Laboureurs, dans le tems que les fruits font fur terre, d'avoir des chiens pour courir fur les porcs & autres bêtes fauvages..

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(a) Ordonnance des Eaux & Forêts, tit. des Chasses art, 14 & 15. Chez Prault, Quai de Gèvres.

(b) Ibid. art. 18.

(r) Ibid. art. 16.

(d) Ordon des Eaux & Eorêts, titre des Chaffes, art.-1 fb.

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