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CHAPITRE I X.

De la Chaffe. 1. A qui la Chasse est permisc. 2. les Seigneurs Hauts-justiciers peuvent

challer. 3. Chaffe des Moyens & Bas-justiciers ;

Seigneurs de Fief. 4. Par qui on peut faire chaser. 5. Si le Fermier peut chaffer. 6. Des Gardes-chases. 7. Du droit de Garenne. 8. De la Chase des Nobles 6 Gentils: hommes. 9. Tems prohibé pour la Chasse

. 1o. Chiens couchans défendus. 11. Cerf & Biche , chasse défendue. 12. On ne peut fuivre son gibier sur la Terre

d'autrui.
13. Les Ecclefiaftiques ne peuvent chasser.
14. Ni les Roturiers.

I.
A qui la Chaffe eft permise.
N France, la Chaffe n'est permise ;

qu'aux Seigneurs Haurs-justiciers, aux Seigneurs Féodaux, & aux Nobles, & Gentils-hommes.

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ES

.

que

II. les Seigneurs Hauts - justiciers peuvent

chasser. Les Seigneurs Hauts-justiciers ont droit de Chaffe dans toute leur Haute - justice, même dans les endroits où ils n'ont la Justice fans la Seigneurie Féodale; mais dans ces fortes d'endroits, dont ils n'ont pas le Fief , ils ne peuvent chasser qu'en personne & seuls ; (a) ils ne peuvent y mener, ni envoyer aucun Domestique, ni autre personne pour chasser. (6)

III. Chasse des Moyens & Bas-justiciers, Sei

gneurs de Fief.

Le Seigneur Haut-justicier peut défendre la Chaffe à toutes sortes de personnes, excepté aux Seigneurs Moyens & Bas-justiciers, & aux Seigneurs Féodaux , qui ont droit de chaffer chacun dans leur Justice ou Fief.

I V. Par qui on peut faire chasser Les Seigneurs Féodaux sont même en

(a) Ordonnance des Eaux & Forêts, art 26 & 27. 16) Arrêt du 13 Maçs 1702. Piéces justificatives.

pofseflion

poffeffion de faire chasser leurs enfans, leurs amis & autres ausquels ils donnent des permiflions, même d'avoir un Garde-chaffe & des Tireurs à gages, & de mener & envoyer

à leurs Domestiques (a) à la chaffe.

V. Si le Fermier peut chasser: La Chasse est plâtôt un Droit honorifique qu’un Droit utile; c'est pourquoi l'on ne peut pas l'affermer , & un Fermier judiciaire ne peut pas chasser sur le Fief dont il a le bail. (6)

VI.

Des Gardes-challe. Les Seigneurs qui ont droit de chasse, peuvent avoir un ou plufieurs Gardes pour la conservation de leur chasse & de la Pêche s'ils en ont droit; mais les Rapports & Procèsverbaux de ces Gardes ne font point foi en Justice , si le Garde n'est reçu, soit à la Table de Marbre, soit en la Maîtrise Particuliére, ou en la Justice ou Grurie du Seigneur ; & cette réception, pour être valable, doit être précédée d'une information de vie & mæurs

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(a) Arrêt du 12 Mars 1702.

(6) Arrêt du 14 Février 1698 , autre de la Tournelle du 14 Février 1718.

Tome I.

fins. (6)

& suivie d'une prestation de serment. (a)

VII. Du droit de Garenne. Lorsque les Seigneurs n'ont pas droit de Garenne ouverte, les voisins peuvent les obliger de détruire les Lapins, quand ils causent un dommage notable dans les Héritages voi

A l'égard des Garennes forcées, c'est-àdire, fermées de murs ou de fossés pleins d'eau, toutes sortes de personnes en peuvent avoir fans titre. (c)

VIII.
De la Chaffe des Nobles & Gentils-hommes.

Les Nobles & Gentils-hommes ne peuvent chasser sur leurs propres Héritagès lorsqu'ils n'en sont pas Seigneurs féodaux, ni Hautsjusticiers , & qu'elles sont situées dans la Juftice ou Fief de quelque Seigneur particulier ; mais fi leurs Terres se trouvent enclavées dans quelque Seigneurie appartenante au Roi, il leur est permis d'y chaffer en personne

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(a) Ordonnance de 1669, tit. 10, art. 2. Y. aufli l'inte fruâion des Gardes des Eaux & Forêts. Chez Prault, Quai de Gêvres.

(6) Ordon, des Eaux & Forêts, tit. des Chasses, arr. 19. (r) Notes sur l'act. 267, de la Coutume d'Orléans..

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pourvûr que ce soit à une lieue des plaisirs du Koi. (a)

IX. Tems prohibé pour la Chasse. Toutes personnes ayant droit de Chaffe, ne peuvent en user sur les Terres ensemencées, depuis le premier Mars jusqu'après la dépouille, & dans les vignes depuis le pres mier Mai jusqu'après vendanges. (6)

X. Chiens couchans défindus. La Chaffe aux chiens couchans eft défendue en tous lieux & en tous tems; (c) pour

; ce qui est des Lévriers, tous ceux qui ont droit de Chasse peuvent s'en servir.

Par une Ordonnance de Charles VI. du 10 Janvier 1396 (d) il est défendu à toutes: Personnes non nobles d'avoir des chiens & autres instrumens de Chaffe; cette Ordonnance permet néanmoins aux Laboureurs, dans le tems que les fruits font sur terre , d'avoir des chiens pour courir fur les porcs & autres bêtes sauvages.

fa) Ordonnance des Eaux & Forêts, tit. des Charles art. 14 &is, Chez Prault, Quai de Gêyres. (6) Ibid. art. 18. er) Ibid. art. 16. (d) Ordonades Eaux & Eorêts, titre des Chaffes , art. 1 gb.

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