-pourvoir ailleurs, ni même d'en avoir chez

eux pour leur ufage. (a)

II.

Ne s'acquiert fans titre.

Ce droit ne peut s'acquerir fans titre, il faut du moins qu'il foit énoncé dans des dénombremens anciens. (b)

III.

Bannalités font perfonnelles ou réelles La Bannalité des Fours & Moulins, eft perfonnelle; c'est-à-dire, qu'elle n'oblige que ceux qui font Habitans du lieu, & non ceux qui y poffédent des Héritages, fans y demeurer.

Celle du Preffoir eft réelle, & oblige tous ceux qui ont des Vignes dans le lieu foit qu'ils y demeurent ou non. (c)

I V.

Les Nobles, Seigneurs de Fiefs, & Eccléfiaf tiques en font exempts.

Les Nobles font exempts de la Banna lité. (d)

(a) Arrêt du Grand Confeil du 14 Novembre 1730. Pié. ces juftificatives.

(b) Le Prêtre, Cent. 3. ch. 52.

(c) Guyot, des Bannalités, ch. 8. n. 1.
(d) Ibid. n. s.

Les Curés, les Communautés Eccléfiaftiques, Séminaires, Colléges, Hopitaux & autres Maifons de cette qualité, qui participent au privilége des Nobles; font pareillement exempts de la Bannalité. (a)

Les Poffeffeurs de Fiefs, quand même ces Poffeffeurs feroient roturiers, en font auffi exempts. (b)

V.

Exemptions n'ont lieu qu'aux Bannalités.
perfonnelles.

Mais toutes ces exemptions ne s'étendent qu'aux Bannalités perfonnelles, telles que celles des Fours & Moulins, & non aux Bannalités réelles, comme celle du Preffoir. (c)

V I.

Boulangers, comment fujets à la Bannalité

Les Boullangers publics peuvent être déchargés d'aller au Moulin bannal, pour le grain deftiné à faire le pain qu'ils vendent, Torfque ce Moulin n'eft pas propre à faire de la farine convenable pour le pain qu'ils ven

(a) Guyot des Bannalités, chap. 8. n. 4. (b) Ibid. n. 8.

(e) Ibid, n. 1.

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C

dent, ou qu'il ne peut pas fuffire à moudre tant de grain. (a)

Ils peuvent de même, être déchargés d'aller au Four bannal, pour le pain qu'ils vendent, fi ce Four ne peut pas fournir à cuire leur pain, fans retardement de leur commerce, (b) ou s'il n'eft pas propre à cuire du pain blanc. (c)

Mais ils doivent toujours fe fervir du Moulin & du Four bannal, pour leur ufage personnel & celui de leur famille (d)

VII.

Seigneur bannier doit faire moudre dans vingt-quatre heures.

Le Seigneur doit faire moudre dans les 24 heures les grains apportés à fon Moulin bannal; autrement il eft permis aux Sujets de porter leur grain ailleurs, fans rien payer au Seigneur. (e)

VIII.

Comment la Bannalité fe prefcrit.

Le droit de Bannalité peut être prescrit contre le Seigneur, par fes Sujets, par nne.

(4) Pratique des Terriers, tome 2, page 267. Arrêts des 18 Septembre 1563. & 30 Mai 1589. aux piéces justificatives. (b) Guyot, des Bannalités, chap. 3. n. 1.

(c) Ibid.

(4) Dictionnaire de Droit, au mot Bannalité.

(e) Pratique des Terrieres, tome 2 page 275. Arrêt du 30 Mai 1589 aux Piéces justificatives.

poffeffion de trente ans ; mais pour prescrire de leur part, il faut . Que pendant ces trente ans, le Moulin, Four, ou Preffeoir bannal, ait été en état de travailler. 2. Que pendant tout ce même tems, le Sujet ait été ailleurs qu'au Moulin, Four, ou Preffoir du Seigneur. (a)

1. Ce

CHAPITRE XVI.
De la Taille Seigneuriale.

que c'eft que la Taille Seigneuriale.

2. Taille ordinaire.

3. Taille cafuelle.

4. Comment ces Tailles ont lieu.

5. Défenfe de les exiger fans titre.

6. Taille aux quatre cas n'eft dûe qu'en argent.

I.

Ce que c'eft que la Taille.

A Taille feigneuriale eft un Droit, qui en certains endroits eft dûe au Seigneur fes fujets.

y en a de deux fortes; la Taille ordinai& la Taille cafuelle.

.) Pratique des Terriers, page 259%

I I.

Taille ordinaire.

La Taille ordinaire fe paye annuellement ; elle étoit autrefois arbitraire, préfentement elle eft abonnée à une certaine fomme.

III.

Taille cafuelle.

La Taille cafuelle, qu'on appelle auffi Taille aux quatre cas, parce qu'elle n'a lieu que dans quatre cas feulement, eft dûe; 1. Quand le Seigneur eft pris prifonnier dans une jufte guerre. 2. Quand il fait fon fils aîné Chevalier. 3. Quand il marie fa fille aînée à un Gentilhomme. 4. Quand il entreprend le voyage d'Outremer.

I V.

Comment ces Tailles ont lieu.

Ces fortes de Tailles feigneuriales n'ont lieu, qu'en vertu de la Coutume, ou d'un titre particulier.

V.

Défenfe de les exiger fans titre.

Il est défendu à tous Seigneurs, de lever fur leurs Sujets, aucunes Tailles, Aydes, Crues ou autres Impofitions, finon ès cas,