CHAPITRE III.

Du Franc-aleu.
r. Du Franc-aleu en général.
2. A lieu en pays de Droit Ecrit.
3. Coutumes où il est reçú.
4. Coutumes on il est contesté
5. Coutumes où il n'a pas lieu sans iitrè.
6. Du Franc-aleu noble.
7. Du Franc-aleu roturier.
8. De la justice annexée au Franc-aleu.

I.
Du Franc-aleu en général.
E Franc-aleu est un Héritage qui ne

releve d'aucun Seigneur , & qui ne doit ni foi & hommage, ni cenfive , ni aucun autre droit ou devoir feigneurial.

Avant l'institution des Fiefs & des Cenfives, tous les Héritages étoient libres & tes nus en Franc-aleu.

Ι Ι. A lieu en pays de Droit Ecrit. Présentement le Franc-aleu n'est plus de droit commun que dans la plûpart des Pays de Droit Ecrit.

L

art. I.

III.
Coutumes où il est reçu.
A l'égard des Pays Courumiers , il n'y
a qu'un petit nombre de Coutumes , dans lef-
quelles tous Héritages font répurés, tenus en
Franc-aleu , s'il n'y a titre au contraire ; telles
sont les Coutumes de Troyes, art 51. Chau-
mont, 62. Auxerre, 23. Nivernois, ch. 7;

I V.
Coutumes où il est contesté.
Dans celles de Vitry, Berry & Bourbon
nois, le Franc-aleu naturel est contefté.

V.
Coutumes où il n'a pas lieu Sans titre.

Dans le refte du Pays Coutumier , on fuit la maxime, Nulle Terre sans Seigneur ; & il n'y a point de Franc-aleu sans titre.(a)

Il y a deux fortes de Franc-aleu, le noble & le roturier.

V 1.
Du Franc-aleu noble.
Le Franc-alcu noble est celui auquel il y
a Justice ou Censive annexée, ou quelque

10

3)

(a) Loisel, Inftit. liv, 2. tit, 2. regl. 1. Louer & Brod. Let. C. ch. 21.

Fief qui en releve : ce Franc-aleu se partage noblement comme les Fiefs,

VII. Du Franc-aleu roturier. Le Franc-aleu roturier est celui qui n'a ni Justice, ni Fief, ni Censive qui en dépendent : il se partage comme les rotures , faas droit d'aînefle.

VIII.
De la Justice annexée au Franc-aleu.

Au reste , tout Franc-aleu, soit noble ou foturier , eft foumis à la Justice du licu où il est situé; & il eft fujet à confiscation com-, me les Fiefs & Rotures. (a) S'il у

droit de Justice annexé au Francaleu, il faut, pour raison de ce droit, faire la foi & hommage au Roi, duquel émanent toutes les Justices, n'y en ayant aucune en Francaleu : & la Justice annexée au Franc-aleu ne juge pas en dernier reffort ; mais à la charge de l'appel à l'ordinaire pardevant le Juge Supérieur.

a

(a) Dumoulin sur l'anc. Cout. de Paris ; art. 46.

CHAPITRE I V.

1. Ce

que Fief.

Des Fiefs. que

c'est 2. La Foi est seule de l'effence du Fief. 3. Fief dominant. 4. Fief servant. 5. Seigneur Suzerain. 6. Attributs & Droits des Fiefs. 7. Les Femmes peuvent posseder des Fiefs. 8. Les Roturiers aussi. 9. Les Fiefs de Dignité relevent de la Couro

ronne.

10. Les Fiefs n'annoblissent plus.
11. Nulle Terre sans Seigneur.
12. Droits dûs pour les mutations des Fiefs.

I.
Ce que c'est que Fief.
F

Ief est un Héritage , ou Droit réel ;

tenu noblement à la charge de la Foi & hommage envers le Seigneur.

II.
La Foi est seule de l'essence du Fief.
Les Fiefs font en outre communément
chargés d'autres Droits & Devoirs envers le

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Seigneur dominant; mais il n'y a que l'hommage qui soit de l'essence du Fief, & fans lequel le Fief ne puisse pas

fubfifter.

1
; III.

Fief dominant.
Le Propriétaire de la Seigneurie ou
Fief dont dépend un autre Fief, est qualifié
Seigneur Feodal, & fon Fief cst appellé,
le Fief dominant.

I V.

Fief servant.
Le Propriétaire du Fief servant se nomme

1 Vaffal.

V.

Seigneur Suzerain. On appelle Seigneur Suzerain, celui dont reléve le Seigneur dominant.

VI. Attributs & Droits des Fiefs. Les attributs & droits du Fief, sont : le Château ou principal Manoir & les marques Jeigneuriales, le droit de Colombierà pied, la Justice , les Droits honorifiques, la Challe, le droit de Garenne, la Pêche, la Foi & hommage, l'Aveu & dénombrement, le Relief, ic Quint & Requint, le Droit de faifir féoda