VIII.
S'il

peut prescrire.
Le Preneur , ni ses Héritiers, ne peuvent
pas prescrire le Fond emphiteotique ; parce
qu'on ne prescrit point contre son titre. [a]

I X.

S'il peut déguerpir. L'Emphitéote peut déguerpir, de même que le Preneur à Rente.

S'il a promis de faire quelque amendement, comme cela fe ftipule ordinairement, il ne peut déguerpir qu'après l'avoir fait. [b]

X.
Le Preneur à Rente, ni l'Emphitéote , ne peu-

vent demander de diminution.
Le preneur à Rente, ni l'Emphitéote, ne
peuvent demander de diminution de la Ren-
te, sous prétexte de stérilité ; parce qu'ils ne
font pas de simples Fermiers ; mais de vérita-
ble Propriétaires, c]

ز

[a] Caron las , liv. 11, rep. si.
[b] Paris , art. 109.
Ès) L. 1. Cod. de Jur. Emphit.

Tome 1.

1

leur. (a)

a

X I.
Faute de payement pendant trois ans , on les

peut évincer.
Faute de payement de la Rente pendant
trois années, le Preneur à Rente & l'Emphi-
téote, peuvent être dépossedés par le Bail-

ΧΙ Ι. Ils sont tenus de toutes réparations. Le Preneur à Rente , & l'Emphitéote, font seuls tenus de toutes les réparations de leurs tems , soit grosses ou menues, & d'ac

& quitter les charges réelles annuelles, telles que le Cens. (6)

Dans la plâpart des Pays de Droit Ecrit, on confond l'Emphiréole avec le Bail à Cens.

CHAPITRE XXIV. Des Baux à ferme & des Baux à loyer ; pour les Biens de Campagne ,

& des Baux à cheptel. 1. Différence des Baux à loyer & à ferme. 2. Ce que l'on peut donner à ferme. 3. Pour quel tems on peut faire les Baux à

ferme. 4. Comment on peut ftipuler la contrainte par,

corps. 5. Devoir droits du Fermier. 6. Droits du Propriétaire. 7. De la tacite recondu&tion. 8. Des Baux à loyer, pour les Maisons de

Campagne. 9. Des Baux à cheptel.

1. Différence des Baux à loyer & à ferme.

Es Baux à loyer font les louages des

Maifons & autresBâcimens qui ne pro.. duisent aucun fruit.

Les Baux à ferme sont les louages des Fonds , qui de leur nature, produisent des

L

Fruits, comme les Terres , Vignes ; ou sans culture, comme les Bois taillis, un Etang un Pârurage.

II.

l'on Ce que

peut

donner à ferme.

On peut affermer toutes sortes de Fonds qui produisent des Fruits, comme les Terres, vignes , Près, Bois, &c. On peut

aussi affermer une Carriere, une Terre à tirer du Sable, de la Chaux, du Plâtre , du Charbon, & autres choses.

On peut pareillement affermer un Greffe , un droit de Péage, le passage d'un Pont ou d'un Bac, un droit de Pêche, une Garenne, &c.

Mais on ne peut pas affermer le droit de Chaffe; & le Fermier , fuit conventionnel ou

:: judiciaire, ne peut pas chaffer, ni faire chasser sur les Terres de fa Ferme. (a)

On peut ftipuler le prix des Fermages en argent ou en grain , soit en réservant la moitié ou le tiers de la récolte, ou une certaine quantité de gerbes ou de grain battu.

(a) Arrêt du 14. Février '1698. aurre de la Tournelle Crimi. nelle du 14 Février 1718. V. Code des Chafles.

III.
Pour quel tems on peut faire les Baux

à terme. Les Baux à ferme ne peuvent être faits pour plus de neuf années.

Le Mari peut faire des Baux à ferme de neuf années, pour les Biens de Campagne de la Femme; & s'il décéde avant la fin du Bail , la Femme est obligée de l'entretenir ; (a) à moins que la Coutume du lieu ne soit contraire. (b)

I V. Comment on peut ftipuler la contrainte par

corps. Le Propriétaire peut , dans le Bail à ferme, ftipuler la contrainte par corps , contre le Fermier, faute de payement; (C) mais elle n'a pas lieu, si elle n'est expressement ftipulée.

V. Devoirs du Droits du Fermier. Le Fermier doit jouir en bon Pere de famille ; il ne doit point desfoler , ni dessaisona

(a) Cout. de Paris, art. 227. Calais 26. Sens 274 Bar. tit. 7. art. 81.

(6) Comme Blois , art. 179.
(c) Ordonnance de 1667 tit. 34, art. 7.