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::Libero

472 Mars 475

du 13

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Déclaration du Roi, du 25 Janvier 1671, 397
Arrêt du Parlement,

Juillet 1669,

399 Déclaration du Roi, du 29 Octobre 1701, 403 Extrait de la Déclaration du Roi, du 9 Septembre 1710,

404 Arrêt du Conseil, du 4 Avril 1720, 4

406 Extrait de la Déclaration du Roi, du is Mai 1722,

407 Arrêt du Conseil, du 11 Août 1722,

410 Arrii du Conseil, du 14 Novembre 1723,

ibid. Ordonnance de M. le Prévői de Carrieres, du 14 Septembre 1733,

414 Arrêt du Conseil, du 9 Mai 1741,

416 Ordonnance de Police, du 20 Avril 1742, 426 Arrêt du Conseil, du 14 Août 1944, 429 Arrêt du Conseil, du 19 Septembre 1744,

ibid. Afrét du Conseil, du 14 Mars 1745, 430 Arrêt du Parlement, du 24 Mars 1745 , 433 Arrêt du Parlement, du premier Avril 1745, 438 Extrait des Registres de Parlement, du 2 Avril 1745 ,

440 Ordonnance de M. l'Intendint de la Généralité de Paris , du 8 Juin 1745 ,

445 Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, du 12 Juin 174 1 ,

448 Ordonnance de Police, u 19 Juin 1745,

450 Titre du Jugement rendu par M. le Lieutenant Gém néral de Police, du 20

Ottobre 1745 , 453 Titre du Jugement rendu par M. le Lieutenant néral de Police, du 30 Oétobre 1745,

ibid. Jugement rendu par M. le Lieutenant Général de Police , du 2 Novembre 1745,

ibid. Jugement rendu par M. le Lieutenant Général de Police, du s Novembre 1745 ,

454

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Arrêt du Conseil, du 29 Mars 1746,
Arrêt du Conseil du 19 Juillet 1746,
Arrêt du Conseil, du 15 Août 1752,

ibid 458 465

CHAPITRE XXI I. A quelle distance de l'Héritage voisin on doit

plauter les Arbres sur fon Héritage.

ARTICLE PRE MILR. Disposition du Droit & Ufage sur la plantarion des Arbres,

88 II. Distance pour les Figuiers & Oliviers ,

89. III. Pour les Ormes, Noyers, Chênes, Hayes vives,

ibid. IV. Distance pour les autres Arbres, ibid. V. Br élague les branches qui avancent, 90

Si on peuţ couper les branches & racines , ibid. VII. Prescription pour l'Arbre qui est trop près, 91 VIII. Partage des Fruits dans ce cas; ibid. IX. A qui appartient l'Arbre qui est sur les li-mites,

ibid, X. Obligation d'écheniller,

92 Réglemens qui concernent le Chapitre XXII. Arret du Parlement, du 4 Février 1732 , 472 Ordonnance de M. l’Intendant de Paris, du 2 Mars 1738, 2

475

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