Arrêt du Confeil, du 29 Mars 1746, CHAPITRE XXII ibid 458 465 A quelle distance de l'Héritage voifin on doit planter les Arbres fur fon Héritage. ARTICLE PREMILR. Difpofition du Droit & Ufage fur la plantation des Arbres, 83 II. Distance pour les Figuiers & Oliviers, 89 II. Pour les Ormes, Noyers, Chênes, Hayes vives, IV. Distance pour les autres Arbres,· ibid. ibid. 90 Si on peut couper les branches & racines, ibid. VII. Prefcription pour l'Arbre qui eft trop près, 91 VIII. Partage des Fruits dans ce cas, ibid. IX. A qui appartient l'Arbre qui eft fur les li -mites X. Obligation d'écheniller, ibid. 92 Réglemens qui concernent le Chapitre XXII. Arrêt du Parlement, du 4 Février 1732, Ordonnance de M. l'Intendant de Paris, du 2 Mars 1738, 472 475 Déclaration du Roi, du 25 Janvier 1671, 397 399 403 Extrait de la Déclaration du Roi, du 9 Septembre 1710, 404 406 Arrêt du Confeil, du 4 Avril 1720, Extrait de la Déclaration du Roi, du 15 Mai 1722, Arrêt du Confeil, du 11 Août 1722, Arrêt du Confeil, du 14 Novembre 1723, 407 410 ibid. du 14 414 416 426 429 Arrêt du Confeil, du 9 Mai 1741, 1745, ibid. 430 433 440 Ordonnance de Police, du 19 Juin 1745, néral de Police, du 20 Octobre 1745, 453 Titre du Jugement rendu par M. le Lieutenant Gé ibid. néral de Police, du 30 Octobre 1745, ibid. Jugement rendu par M. le Lieutenant Général de Police, du 2 Novembre 1749, Jugement rendu par M. le Lieutenant Général de Police, du 5 Novembre 1745, 454 Arrêt du Confeil, du 29 Mars 1746, CHAPITRE XXII. ibid 458 465 A quelle distance de l'Héritage voifin on doit planter les Arbres fur fon Héritage. ARTICLE PREMILR. Difpofition du Droit & Usage fur la plantation des Arbres, 88 89. II. Distance pour les Figuiers & Oliviers, vives, IV. Distance pour les autres Arbres, ibid. ibid. 90 Si on peut couper les branches & racines, ibid. VII. Prefcription pour l'Arbre qui eft trop près, 91 VIII. Partage des Fruits dans ce cas, ibid. IX. A qui appartient l'Arbre qui eft fur les li mites X. Obligation d'écheniller, ibid. Réglemens qui concernent le Chapitre XXII. 92 472 Arrêt du Parlement, du 4 Février 1732, Ordonnance de M. l'Intendant de Paris, du 2 Mars 1738, 475 Des Baux à Rente fonciere, & des Baux Baux à Rente fonciere, ce que c'eft. II. Si ces Rentes font rachetables, IV. Si elles font folidaires, t V. Cas efquels on peut déguerpir, VI. Ce que c'est que l'Emphiréofe, |