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Arrit du Conseil, du 29 Mars 1945,
Arrêt du Conseil du 19 Jan 1-45,
Arrêt du Conseil, du 15 Asít 1752,

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1

CHAPITRE XXII.
A quelle distance de l'Héritage voifin on doit

playter les Arbres sur fon Héritage.

ARTICLE PREMIL R. Disposition du Droit & Ujagefur la plantarios des Arbres,

83 II. Distance pour les Figuiers & Oliviers, 89 III. Pour les Ormes, Noyers, Chines, Hayes vives,

ibid. IV. Distance pour les autres Arbres,

ibid. V. Brétigue les branches qui avancent , 90 VI. Si on peuţ couper les branches & racines , ibid. VII. Prescription pour l'Arbre qui est trop près, 91 VIII. Partage des Fruits dans ce cas ;

ibid, IX. A qui appartient l'Arbre qui est sur les li- mires,

ibid. X. Obligation d'écheniller

92 Réglemens qui concernent le Chapitre XXII. Årrit du Parlement , du 4 Février 1732,

472 Ordonnance de M. l'Intendant de Paris, du 2 Mars 1738 ,

475

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416

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Déclaration du Roi, du 25 Janvier 1671, 397
Arrêt du Parlement , du

13
Juillet 1669,

399 Déclaration du Roi, du 29 Octobre 1701, 403 Extrait de la Déclaration du Roi, du 9 Septembre 1710,

404 Arrêt du Conseil, du 4 Avril 1720, 4

406 Extrait de la Déclaration du Roi, du is Mai 1722 ,

407 Arrêt du Conseil, du 11 Août 1722,

410 Arré du Conseil, du 14 Novembre 1723 , ibid. Ordonnance de M. le Prévóc de Carrieres, du 14 Septembre 1733,

414 Arrêt du Conseil, du 9 Mai 1741, Ordonnance de Police, du 20 Avril 1742,

426 Arrêt du Conseil , du 14 Août 1944, 429 Arrêt du Conseil, du 19 Septembre 1744)

ibid. Arrêt du Conseil, du 14 Mars 1745, 430 Arrêt du Parlement, du 24 Mars 1745 , 433 Arrêt du Parlement , du premier Avril 1745 , 438 Extrait des Registres de Parlement , du 2 Avril 1745 ,

440 Ordonnance de M. l'Intendant de la Généralité de Paris , du 8 Juin 1745,

445 Ordonnance de M. le Lieutenant Général de Police, du 12 Juin 1741,

448 Ordonnance de Police, viu 19 Juin 1745. ,

450 Titre du Jugement rendu par M. le Lieutenant

néral de Police , du 20 Octobre 1745 , 453 Titre du Jugement rendu par M. le Lieutenant

néral de Police, du 30 Oétobre 1745, ibid. Jugement rendu par M. le Lienenant Général de Police , du 2 Novembre 1745,

ibid. Jugement rendu par M. le Lieutenant Général de Police, du s Novembre 1745 ,

454

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ibid

Arrit du Conseil, du 29 Mars 1746,
Arrêt du Conseil du 19 Juillet 1746,
Arrêt du Conseil, du 15 Août 1752,

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CHAPITRE XXII.

83

A quelle distance de l'Héritage voisin on doit

playter les Arbres sur son Héritage.

ARTICLE PREMIL R. Disposition du Droit & Ufage sur la plantarion

des Arbres, II. Distance pour les Figuiers & Oliviers ,

89. III. Pour les Orines, Noyers, Chênes , Hayes vives,

ibid. IV. Distance pour les autres Arbres,

ibid. V. Br élague les branches qui avancent , 90 VI: Si on peut couper les branches & racines , ibid. VII. Prescription pour l'Arbre qui est trop près, 91 VIII. Partage des Fruits dans ce cas;

ibid. IX. A qui appartient l'Arbre qui est sur les li-mises,

ibid, X. Obligation d'écheniller ,

92 Réglemens qui concernent le Chapitre XXII. Arrêt du Parlement, du 4 Février 1732, 472 Ordonnance de M. l’Intendant de Paris, du 2 Mars 1738,

473.

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