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VI. Troupeaux étrangers ,

137 VII. Poids des Bortes de Foin,

137 Réglemens qui concernent le Chapitre XXXII. Arrec de Réglement, concernant le Pâturage, die 23 Juillet 1721,

656 Sentence de Police, du 26 Mei 1724,

663 Lettres-Patentes, du 11 Septembre 1724 , 665 Ordonnance de Police, du 12 Septembre 1727, 671 Sentence de Police, du 25 Septembre 1728, 678 Ordonnance de Police, du 13 Ottobre 1732, 681 Sentence de Police , du 25 Mai 1736 , 683 Mémoire sur déliberé pour Nicolas-François Lebauf

de Carlebac, Intimé, contre Charles Contenceau , Appellant,

686 Arrit du Parlement, du 1 Septembre 1750, 695 Sentence du 23 Août 1753 ,

698

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138

CHAPITRE XXXIII.

Des Bois.
ARTICLE PREMIER
Futaye, ce que c'eft,
II. Coupe des Taillis,

ibid, III. Coupe des Futayes ,

139 IV. Vente de Futaye,

ibid. V. Bois arraché',

ibid, VI, Droit d'Ulage,

140 VII. Contestation au sujet defdits Bois d'Usage & Pacage,

141 Réglemens qui concernent le Chapitre XXXIII. Arrêt du Parlement, du 12 Janvier 1654, 702 Déclaration du Roi, du 22 Juin 1659,

708 Arrêt du Parlement , du 19 Décembre 1659, pour l'enregistrement de celre Déclaration,

713

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728

Edit du Roi, du mois d'Avril 1667

7.14 Arrêt du Conseil, du 23 Janvier 1691,

721 Arrêt du Conseil, du 19 Juillet 1723.,

726 Arrêt du Conseil, du 8 Otobte 1725, Arrêt du Conseil, du 17 Seprembre 1726,

732 Arrêt du Conseil, & Lettres-Patentes, du 13 Sep

744 Arrët du Conseil, du 29 Mars 1735,

747, Arrêt du Conseil, du 10 Mai 1735 ;

750 Arrêt du Conseil, & Lettres-Patentes, du 6

753 Arrêt du Conseil, du 13 Mars 1236, 762 Arrêt du Parlement , du 20 Juillet 17552

908

tembre 1729,

cembre 1735,

CHAPITRE XXXIV.
Des Limites, Arpentages & Bornages.

ARTICLB PRE MÍ E 'Ro
Limites naturelles des Héritages ,
11. Quand ils font 'en même culture, 143
III. Anticipations, comment peuvent arriver , ibid.
IV. Cas il n'y a pas de prescription,

ibid. V. Des Arpentages,

145. VI. Du Bornage,

ibid.

142

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Des Fruits.

Arrêt du Conseil, du 16 Aoit 1761, 804
Secres pour détruire les Taupes, Août 1761, 806

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Justices Seigneuriales.

Irois Arrées du Parlement, frei
Le premier, du 13 Février 1693-5!
Le second, du 3 Mars 1693,
Le croisiéme, dil 25 Mai 1693,
Abregé d'une Instruction pour les Seigneurs, 814

Fin de la Table des Chapitresor

807
808
809

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APPROBATION.

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'A 1 examiné, par l'ordre de Monseigneur te

Chancelier, un Ouvrage intitulé : Code Rural, ou Maximes & Reglemens concernant les Biens de Campagne, & c. & j'ai trouvé que l’Impression ne

que
très-utile. A Paris, ce 2 Mars 1749.

RASSICOD.

peut être

PRIVILEGE DU ROI.

grace

OUIS, par

la de Dieu , Roi de Frana ce & de Navarre : A nos amés & féaux Cone Teillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maitres des Requêtes ordinaires de notre Hotel, Grand Conseil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre amé Pierre Prault pere, Imprimeur & Libraire à Paris , Nous a fait exposer qu'il desireroit faire réimprimer & donner au public un Livre qui a pour titre, Recueil des Edits, Déclarations, Oro donnances , Lettres Patentes , Arrêts , Tarifs Baux , Réglemens & Décifions, tant du Conseil que des Cours & Jurisdictions, Délibérations, Intructions , Traités , Commentaires , Conférences concernant les Gabelles, Aides, Traites-Foraines, Domaines , Tabac & Droirs y joints, rétablis ox réservés, ensemble ceux concernant la Justice & Police , les Chancelleries, les Finances & les Tailles, la Jurisdiction & les Rentes de l'Hôtel-den

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Ville, les Maires & Echevins, la Marinele
Commerce & la Compagnie des Indes , les Com-

. menfaux, les Mines & Minieres, Poudres & Salpêtres, les Postes, Mesageries, la Vogerie, & tous les Officiers , Commis & Employés qui en dépendent , avec la Table chronologique, le Dictionnaire ou Mémorial alphabétique pour chaque matiere; S'il nous plaisoit lui accorder nos Lettres de privilége pour ce nécessaires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Exposant, Nous Jui avons permis & permettons par ces Présentes de faire réimprimer ledit Livre autant de fois que bon lui semblera, & de le vendre, faire vendre

, & débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de vingt années consécutives, à compter du

à jour de la date des Présentes; Faisons défenses à tous Imprimeurs, Libraires & autres personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, d'en introduire de réimpression étrangere dans aucun lieu de notre obéissance: comme aussi de réimprimer ou faire réimprimer , vendre , faire vendre & débiter ledit Livre, ni d'en faire aucun Extrait sous quelque prétexte que ce puifse être , fans la permiffion expresse & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit delui, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Exposant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts à la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Rer gistre de la Communauté des Imprimeurs & Lim braires de Paris dans trois mois de la date d'icelles;

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