VI. Troupeaux étrangers, 137 137 VII. Poids des Bottes de Foin, 656 663. Sentence de Police, du 26 Mai 1724, 'Arrêt du Parlement, du 1 Septembre 1750, CHAPITRE XXXIII. Des Bois. ARTICLE PREMIER. 686 695 698 Pacage, 141 708 Réglemens qui concernent le Chapitre XXXIII. Arrêt du Parlement, du 12 Janvier 1654, 702 Déclaration du Roi, du 22 Juin 1659, Arrêt du Parlement, du 19 Décembre 1659, pour l'enregistrement de cette Déclaration, 713 714 Edit du Roi, du mois d'Avril 1667, 721 726 728 Arrêt du Confeil, du 17 Septembre 1726, 73% Arrêt du Confeil, & Lettres-Patentes, du 13 Septembre 1729, d Arrêt du Confeil, du 29 Mars 1735,, Arrêt du Confeil, du 10 Mai 1735, 744 747, 750 Arrêt du Confeil, & Lettres-Patentes, du 6 Dé cembre 1735, Arrêt du Confeil, du 13 Mars 1736, Des Limites, Arpentages & Bornages. ARTICLE PREMIER. 753 762 908 Limites naturelles des Héritages, 142 II. Quand ils font en même culture, 143 III. Anticipations, comment peuvent arriver, ibid. IV. Ças où il n'y a pas de prefcription, ibid. 807 808 8091 814 Le premier, du 13 Février 16931 A Le troifiéme, du 25 Mai 1693, Abregé d'une Inftruction pour les Seigneurs, 25 APPROBATI O N. ''AI examiné, par l'ordre de Monfeigneur le Chancelier, un Ouvrage intitulé: Code Rural, ou Maximes & Reglemens concernant les Biens de Campagne, &c. & j'ai trouvé que l'Impression ne peut être que très-utile. A Paris, ce 2 Mars 1749. RASSICO D. PRIVILEGE DU ROI. par LOUIS, la grace de Dieu, Roi de Fran ce & de Navarre: A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs, Séné chaux, leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra: SALUT. Notre amé Pierre Prault pere, Imprimeur & Libraire à Paris, Nous a fait expofer qu'il defireroit faire réimprimer & donner au public un Livre qui a pour titre, Recueil des Edits, Déclarations, Ordonnances, Lettres Patentes, Arrêts, Tarifs Baux, Réglemens & Décifions, tant du Confeil que des Cours & Jurifdictions, Délibérations, Inftructions, Traités, Commentaires, Conférences concernant les Gabelles, Aides Traites-Foraines, Domaines, Tabac & Droits y joints, rétablis on réfervés, enfemble ceux concernant la Justice & Police, les Chancelleries, les Finances & les Tailles, la Jurifdiction & les Rentes de l'Hôtel-der Ville, les Maires & Echevins, la Marine, te Commerce & la Compagnie des Indes, les Commenfaux, les Mines & Minieres, Poudres & Salpêtres, les Poftes, Meffageries, la Voyerie, & tous les Officiers, Commis & Employés qui en dépendent, avec la Table chronologique, le Dic zionnaire ou Mémorial alphabétique pour chaque matiere; S'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de privilége pour ce néceffaires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant, Nous Jui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire réimprimer ledit Livre autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le temps de vingt années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes; Faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire de réimpreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiffance: comme auffi de réimprimer ou faire réimprimer, vendre, faire vendre & débiter ledit Livre, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puiffe être, fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit delui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris dans trois mois de la date d'icelles; |