197065

AVERTISSEMENT.
L n'y a eu, jusqu'à présent , aucun

Maximes & Reglemens concernant les Biens de Campagne, quoique ce genre de Biens mérite beaucoup d'at- . tention , puisqu'il compose la meilleure partie de la fortune des Particuliers.

Ceux qui possedent des Seigneuries ou autres Biens de Campagne , n'ont pas tous des Bibliotheques de Jurisprudence , ni le loisir d'y chercher les Regles de cette police de la Campagne qui se trouvent dispersées dans un grand nombre de divers Traités, dont plusieurs font fort étendus; ceux même qui sont les plus versés dans la connoissance du Droit , feront bien ai. ses de trouvericirassembléestoutes les Maximes qui ont rapport à cet objet.

Quelques-unes des matieres qui en dépendent, telles que les Fiets, la Chasse , les Droits honorifiques & les Dixmes, ont déja été traitées àmplement , & l'on n'a pas prétendu rassembler ici tout ce qui a été écrit sur ces Matieres ; on s'est borné à rapporter les principales Maximes, & celles qui sont d'un usage journalier.

Afin que cet Ouvrage contînt un abregé de toutes les Regles que l'on doit observer

pour la police & l'adminiftration des Héritages de la Campagne, on y a joint un Recueil des principauxReglemensintervenus sur cette matiere *; c'est pourquoi on a donné à cet ouvrage le titre de Code Rural. Ces sortes de Codes ou Recueils particuliers des Reglemens intervenus sur chaque matiere, font recherchés avec tant d'empressement de la part du Public qui en a reconnu l'utilité, qu'on a lieu d'espérer que celui-ci n'aura pas un accueil moins favorable.

* Nota. Les augmentations comprises dans cette nouvelle Edition, sont marquées d'une étoile* & 14 Table chronologique des Reglemens

*

v ya

T A B L E D ES CHAPITRES.

CHAPITRE PREMIER."
Des Biens de Campagne en général.

ARTICLE PREMIER, On distingue communément deux fortes d'Héritages ,

page 1 11. Comment cette distinction s'entend en Droit , 2 Ill. Conséquence de cette distinction,

4

CHAPITRE II,

Des Biens tenus à titre d'Aumône.

ARTICLE PREMIE R.
Des Biens aumônés en général,
II. De la Franche Äumóne,
III. De la pure Aumône,

ibid.

CHAPITRE III.

Du Franc-aleu.

· ARTICLE PREMIER. Du Franc-aleu en général,

1

9

II. A lieu en Pays de Droit-Ecrit ,

III. Coutumes où il est reçi,

IV. Coutumes où il est contesté,

V. Coutumes oi il n'a pas lieu fans titre,

VI. Du Franc-aleu noble,

VII. Du Franc-aleu roturier ,

VIII. De la Justice annexée au Franc-aleu ,

10

ibid,

ibid.
ibid.

IT

ibid.

CHAPITRE I V.

Des Fiefs.

IZ

ARTICLE PREMIER.

Ce que c'est que Fief,

II, La Foi est seule de l'elence du Fief,

ibid.

III. Fief dominant,

13

IV. Fieffervant,

ibid.

V. Seigneur Suzerain,

ibid.

VI. Ättribuis & Droits des Fiefs,

ibid.

VII. Les Femmes peuvent posséder des Fiefs, 15

VIII, Les Roturiers auili ,

ibid.

IX. Les Fiefs de Dignité relevent de La Couronne,

ibid.

X. Les Fiefs n'annoblisent plus,

ibid.
XI. Nulle Terre sans Seigneur ,

ibid.
XII. Droits días

pour

les mutations des Fiefs, 16
Reglemens qui concernent le Chapitre IV.
Sentence rendue aux Ajifes de Sillé, du 16 Février
1712,

149
Sentence des Requêtes de l'Hôtel, du 9 Juin 1716 ,

9

Arrêt du Parlement, du 10 Mars 1719, IS!

Arra du Parlement , dy

23

Février 1722;

153

Sentence de la Chambre du Domaine du & Juin

1726,

IS7

Arrêt du Parlement , du 21 Janvier 17.27 ,

Arrêt du Parlement, du 20 May 1727,

160

159

18

20

CHA PIIRE V.

Des Héritages tenus à Cens & Rentęs Seigneuriales.

ARTICLE PRĘ MIE R.

Ce que c'est que le Cens,

11. Comment le Cens fe paye,

19,

III, S'il se prescriç ,

ibid.

IV. S'il est solidaire,

ibid.

V. Il emporte Lods & Ventes ,

VI. Le Cenfitaire doit paler, déclaration ,

VII. Le Cens eft portable,

21

VIII, Ce que c'est que Sur-cens & Rentes, ibid.

IX. Ce que c'est que fonds de Terre, ibid.

X. Amende de Cens non payé,

Reglemens qui concernent le Chapitre V.

Edit du Roy , du mois de Novembre 1963, 173)

Arrêt du Parlement, du 8 Juillet 1698, 162

Arric du Parlement du 8 Mars 1717, 164

Arrêt du Parlement , du 27 Mars 1736, 176

Arrêt du Conseil, du 13 Octobre 1750, 183

22

C CHAPITRE V1.

VI

Des Châteaux & Marques Seigneuriales.

ARTICLE PREMIE R.
Des Seigneurs Châtelains,