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II. Réparation des Chemins,

49 III. Des Péages, Pasages & autres Droies ,

Reglements qui concernent le Chapitre XI. Arrêt du Conseil , du 3 Mai 1720,

293 Arrêt du Conseil du 17 Juin 1721,

297 Arrêt du Conseil, du 29 Août 1724, 300 Ordonnance du Roi, du 4 Août 1731,

303 Arrêt du Conseil, du 22 Novembre 1735, 307 Ordonnance du Bureau des Finances, du s Janvier 1745 ,

311 Arrêt du Parlement du 19 Août 1751, 313

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CHAPITRE X I I.

Des Domestiques,

pag. 50 Réglement qui concerne le Chapitre XII. Arrêt du Parlement de Rouen, du 26 Juin 1722, 317,

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Des Corvées.
ARTICLE PREMIER,
Ce que c'est que Corvée,

53 II, Coryées sont de deux, Jories ; réelles. & pere

II. Quelles sont les fervitudes rurales,

ibid. HI. Nulle Servitude fans titre,

72 IV. Destination du Pere de famille vaut titre, ibid, V. Exemples de quelques Servitudes,

73 VI. Comment on prejcrit les Servitudes, ibid. VII. Si le décret les purge ,

74

CHAPITRE XI X..

ibid.

-Des Bâtimens de Campagne, & Clôture, foit de

Murs ou de Haye & de Foffé.

ARTICLE PREMIER
Réparations de Murs mitoyens

75 II. Il y a des Murs non-mitoyens',

76 III. On n'est pas obligé de le clore, IV. E/pace qu'on doit laisser en faisant un Mur, Hage ou Follé,

ibid. V. Cas il n'est pas permis de se'clore ,,

77 Vi. A qui appartient la Haye entre deux -Hérita

ibid. VII. Quid du Folé,

1.79 VII. Distinction des Hayes debout & des Hayes couchées,

80

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ges,

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CHAPITRE XX.
Des Colombiers, Fuỳes , Volets & Pigeons.

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ARTICLE PREřIE R.
Qui peut avoir des Pigeons,

8c : II. Quels Seigneurs ont droit de Colombiera 8:

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