Fief & Justice n'ont rien de commun, II. Coutume où le Fief emporte Juftice, XI. Seigneur plaide par (on Procureur Fifcal, ibid. Reglemens qui concernent le Chapitre VII. Trois Arrêts du Parlement des 13 Février, 3 Mars & 25 Mai 1693, & Remarques particulieres fur Tarif, du 14 Avril 1693, Arrêt du Confeil, du 2 Août 1707, 189 193 Abregé de l'Inftruction pour les Seigneurs, fur le III. Comment ils fe reglent entre plufieurs Seigneurs, ibid. V. Si les Officiers des Seigneurs le représentent, ibid. VII. Préféance des Moyens & Bas-Jufticiers, & des Seigneurs du Fief où eft l'Eglife, bid. VIII. Rang des autres Seigneurs de Fief & Gen- Ix. Circunftances qui fervent à regler le rang, X. Quel eft le droit des Commenfaux, Reglemens qui concernent le Chapitre VIII. Arrêt du Grand Confeil, du 14 Janvier 1 II. Réparation des Chemins, 49. III. Des Péages, Passages & autres Droits, 50 Reglemens qui concernent le Chapitre XI. Arrêt du Confeil, du 3 Mai 1720, 293 297 300 303 307 & Jan 311 313 XII. pag. 5o Arrêt du Parlement du 17 Août 1751, CHAPITRE Des Domestiques, Réglement qui concerne le Chapitre XII. Arrêt du Parlement de Rouen, du 26 Juin 1722, 317. CHAPITRE XII I. Des Serfs de Main-morte, CHAPITRE XIV. Des Corvées. ARTICLE PREMIER. Ce que c'eft que Corvée, 53 11, Corvées font de deux fortes; réelles & per VII. On doit avertir les Corvéables, VIII. Ils fe fournissent d'outils & fe nourriffent, 56 XI. Le Seigneur doit ufer modérement de fon ibid. ∙H. Quelles font les fervitudes rurales, HI. Nulle Servitude fans titre, ibid. 7.2 IV. Destination du Pere de famille vaut titre, ibid. VI. Comment on prefcrit les Servitudes, CHAPITRE XIX. 7 73 ibid. 74 -Des Bâtimens de Campagne, & Clôture, foit de Murs ou de Haye & de Foffé. ARTICLE PREMIER. Réparations de Murs mitoyens, II. Il y a des Murs non mitoyens, sibid. IV. Efpace qu'on doit laiffer en faisant un Mur, Haye ou Foffé, ibid. V. Cas où il n'eft pas permis de fe clore, 77 VI. A qui appartient la Haye entre deux Hérita ibid. 1.79 VIH. Diftinction des Hayes debout & des Hayes ARTICLE PREMIER. Qui peut avoir des Pigeons, II. Quels Seigneurs ont droit de Colombier 8t 8: |