797062-190 AVERTISSEMENT. L n'y a eu, jufqu'à préfent, aucun Ouvrage où l'on ait raffemblé les Maximes & Reglemens concernant les Biens de Campagne, quoique ce genre de Biens mérite beaucoup d'attention, puifqu'il compofe la meilleure partie de la fortune des Particuliers. Ceux qui poffedent des Seigneuries ou autres Biens de Campagne, n'ont pas tous des Bibliotheques de Jurifprudence, ni le loifir d'y chercher les Regles de cette police de la Campagne qui fe trouvent difperfées dans un grand nombre de divers Traités, dont plufieurs font fort étendus; ceux mề-me qui font les plus verfés dans la connoiffance du Droit, feront bien ai fes de trouver iciraffemblées toutes les Maximes qui ont rapport à cet objet. Quelques-unes des matieres qui en dépendent, telles que les Fiefs, la Chaffe, les Droits honorifiques & les Dixmes, ont déja été traitées amplement, & l'on n'a pas prétendu raffembler ici tout ce qui a été écrit fur ces Matieres; on s'eft borné à rapporter les principales Maximes, & celles qui font d'un ufage journalier. Afin que cet Ouvrage contînt un abregé de toutes les Regles que l'on doit obferver pour la police & l'administration des Héritages de la Campagne, on y a joint un Recueil des principauxReglemens intervenus fur cette matiere *; c'est pourquoi on a donné à cet Ouvrage le titre de Code Rural. Ces fortes de Codes ou Recueils particuliers des Reglemens intervenus fur chaque matiere, font recherchés avec tant d'empreffement de la part du Public qui en a reconnu l'utilité, qu'on a lieu d'efpérer que celui-ci n'aura pas un accueil moins favorable. * *Nota. Les augmentations comprises dans cette nouvelle Edition, font marquées d'une étoile à Lz Table chronologique des Reglemens TABLE DES CHAPITRE S. CHAPITRE PREMIER. Des Biens de Campagne en général. ARTICLE PREMIER, ON diftingue communément deux fortes d'Héri tages, page 1 II. Comment cette distinction s'entend en Droit, z III. Conféquence de cette distinction, CHAPITRE II Des Biens tenus à titre d'Aumône. ARTICLE PREMIER. 4 XII. Droits dûs pour les mutations des Fiefs, 16 Reglemens qui concernent le Chapitre IV. Sentence rendue aux Affifes de Sillé, du 16 Février 1712, 149 Sentence des Requêtes de l'Hôtel, du 9 Juin 1716, Arrêt du Parlement, du 23 Février 1722; Sentence de la Chambre du Domaine du 1726, Juin VI. Le Cenfitaire doit passer déclaration, VIII, Ce que c'est que Sur-cens & Rentes, IX. Ce que c'est que fonds de Terre, Reglemens qui concernent le Chapitre V. Edit du Roy, du mois de Novembre 1563, Arrêt du Parlement, du 8 Juillet 1698, Arrêt du Parlement du 8 Mars 1717, |