Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne, notamment les fiefs, francs-aleux ...Chez Prault, pere, 1762 - Agricultural laws and legislation |
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... peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contre- venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de ...
... peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contre- venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de ...
Page xxxi
... peine de nullité des Préfentes : du contenu def- quelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans cause pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait au- cun trouble ou empêchement : Voulons ...
... peine de nullité des Préfentes : du contenu def- quelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans cause pleinement & paisiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait au- cun trouble ou empêchement : Voulons ...
Page 30
... peines afflictives , fi ce n'eft pour cas royaux . ( c ) les Le Seigneur Haut - Jufticier a , par droit de confifcation , les biens des Condamnés , qui fe trouvent dans fa Juftice , excepté pour crime de leze - majefté & de fauffe ...
... peines afflictives , fi ce n'eft pour cas royaux . ( c ) les Le Seigneur Haut - Jufticier a , par droit de confifcation , les biens des Condamnés , qui fe trouvent dans fa Juftice , excepté pour crime de leze - majefté & de fauffe ...
Page 92
... peine d'amende . [ c ] ( a ) L. 7. § . fi alienum ff . de acq . rer . dom . & § . adeo Inftit . de ter . divif . ( b ) Chopin , de Privil . ruft . lib . 2. part . 1. cap . II . n . I. ( c ) Arrêt du 4. Février 1732. & Ordonnance du 2 ...
... peine d'amende . [ c ] ( a ) L. 7. § . fi alienum ff . de acq . rer . dom . & § . adeo Inftit . de ter . divif . ( b ) Chopin , de Privil . ruft . lib . 2. part . 1. cap . II . n . I. ( c ) Arrêt du 4. Février 1732. & Ordonnance du 2 ...
Page 107
... peine de confiscation . ( b ) Il y en a de deux fortes ; l'un quand le Propriétaire donne des Beftiaux à fon Fer- mier pour cultiver fes Terres ; l'autre , quand un Particulier donne des Beftiaux au Fermier d'un tiers . Les conditions ...
... peine de confiscation . ( b ) Il y en a de deux fortes ; l'un quand le Propriétaire donne des Beftiaux à fon Fer- mier pour cultiver fes Terres ; l'autre , quand un Particulier donne des Beftiaux au Fermier d'un tiers . Les conditions ...
Common terms and phrases
12 Février 21 Mars 23 Janvier Anjou Août Arrêt du Confeil audit auffi ayent Bannalité Baux Beftiaux Berlette Boucheul c'eft caufe Cens Chaffe Champart CHAPITRE condamne conféquence Conty Corvées Coutume Déclaration Défendeur défenfes Demandeur dépens Dixmes inféodées dudit fieur Eccléfiaftiques Eglife faifant fans titre felon Fermier feront fervir Feuillet & Carré feulement Février Fief fieur de Beaurains fitués foffé foient foit fomme font fouvent Franc-aleu fuivant fujets fur Poitou gneur groffes Haut-jufticier haye Héritages honorifiques Huiffier ibid Jean le Clerc jufqu'à Juftice Juge Juin Juſtice l'Eglife l'Héritage l'ufage ladite Sentence Lallart ledit fieur lefdits lefquels Maifons Majefté mandeur Marie Dubois Mars n'eft Notaires notredite Cour Officiers Ordonnance paffer Paroiffe payer perfonnelles perfonnes peuvent Piéces juftificatives Piéces juſtificatives plufieurs poffeffion prefcription préfent Arrêt procès Procureur Fifcal Propriétaire Prunay reçû Réglemens Rentes Requête dudit Rivieres roiffe Seigneur Seigneuriales Surenne Taille tems Terres Vignes Voifin
Popular passages
Page xx - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant...
Page xxi - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page xxi - Librairie , & notamment à celui du 10 Avril i71$ , à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon...
Page xx - CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons , par ces Préfentes , de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Page xxi - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page xx - ... vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de...
Page xix - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page xxi - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xxi - Expofant & fès ayans caufe pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers Sécretaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Page xx - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes ; Faifons défenfes...